La distinction débours /re-facturation de frais dépend de la facture 🧾
Les débours, c'est quoi ?
💡 Les débours sont des frais dépensés par votre entreprise au nom de votre client et remboursés ensuite par ce même client à l’entreprise.
Plusieurs conditions sont nécessaires à la réalisation d'un débours :
Il n'y a pas de marge sur un débours, celui-ci est réglé par votre entreprise puis remboursé à l’euro près par votre client,
La facture d'achat est au nom du client mais c’est votre entreprise qui la règle,
Les débours ne sont pas soumis à la TVA.
Si ces conditions ne sont pas respectées, alors il ne s’agit pas d’un débours et la dépense est à traiter comme d’habitude.
Exemple : un expert-comptable avance des frais de dépôt d’un document auprès du Greffe puis édite une note de débours à son client. Le client final règlera les frais de dépôt de greffe à son expert-comptable.
Que ce soit pour la dépense au nom du client ou le remboursement de celle-ci, les débours sont à catégoriser en Débours pour vos clients sur Indy.
La re-facturation de frais, c'est quoi ?
💡 La re-facturation de frais correspond pour votre entreprise à engager des frais pour l'un de vos clients et à ensuite lui envoyer une facture pour demander le remboursement de ces frais.
Les conditions d'une re-facturation de frais sont différentes :
Une marge est possible, le remboursement ne se fait pas obligatoirement à l'euro près,
La re-facturation est une recette soumise à la TVA (si vous êtes assujetti),
La dépense initiale est au nom de votre entreprise et non à celui de votre client.
Exemple : Vous devez vous déplacer chez un client pour réaliser une prestation de services et payez votre chambre d'hôtel. Si la facture est au nom de votre entreprise, le remboursement de celle-ci sera une re-facturation de frais.
Sur Indy, vous devrez catégoriser la dépense selon sa nature et le remboursement sera quant à lui à catégoriser en recette.
🚨 Il ya des règles spécifiques pour la TVA si vous êtes assujetti :
Si la TVA est récupérable sur les frais engagés, vous devrez re-facturer sur la base hors taxes,
Si la TVA n'est pas récupérable sur ces frais, il faudra re-facturer sur la base TTC.
Débours ou re-facturation de frais ?
Vous agissez au nom et pour le compte de votre client 👉 c'est un débours,
La facture a été faite au nom de votre entreprise 👉 c'est une re-facturation de frais,
La facture initiale a été faite au nom de votre client final 👉 c'est un débours,
Vous réalisez une marge sur cette dépense 👉 c'est une re-facturation de frais.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite ! 👋