La distinction débours /re-facturation de frais dépend de la facture 🧾
Les débours, c'est quoi ?
💡 Les débours sont des frais dépensés par votre entreprise au nom de votre client et remboursés ensuite par ce même client à l’entreprise.
Plusieurs conditions sont nécessaires à la réalisation d'un débours :
Il n'y a pas de marge sur un débours, celui-ci est réglé par votre entreprise puis remboursé à l’euro près par votre client,
La facture d'achat est au nom du client mais c’est votre entreprise qui la règle,
Les débours ne sont pas soumis à la TVA.
Si ces conditions ne sont pas respectées, alors il ne s’agit pas d’un débours et la dépense est à traiter comme d’habitude.
Exemple
Exemple
Un expert-comptable avance des frais de dépôt d’un document auprès du Greffe puis édite une note de débours à son client. Le client final règlera les frais de dépôt de greffe à son expert-comptable.
Que ce soit pour la dépense au nom du client ou le remboursement de celle-ci, les débours sont à catégoriser en Débours pour vos clients sur Indy ✅
🔍 Pour savoir comment créer une note de débours sur Indy, n'hésitez pas à consulter notre article dédié ici.
La re-facturation de frais, c'est quoi ?
💡 La re-facturation de frais correspond pour votre entreprise à engager des frais pour l'un de vos clients et à ensuite lui envoyer une facture pour demander le remboursement de ces frais.
Les conditions d'une re-facturation de frais sont différentes :
Une marge est possible, le remboursement ne se fait pas obligatoirement à l'euro près,
La re-facturation est une recette soumise à la TVA (si vous êtes assujetti),
La dépense initiale est au nom de votre entreprise et non à celui de votre client.
Exemple
Exemple
Vous devez vous déplacer chez un client pour réaliser une prestation de services et payez votre chambre d'hôtel. Si la facture est au nom de votre entreprise, le remboursement de celle-ci sera une re-facturation de frais.
Sur Indy, vous devrez catégoriser la dépense selon sa nature et le remboursement sera quant à lui à catégoriser en recette.
🔍 Vous êtes libre de choisir si vous re-facturez une dépense sur son montant HT ou TTC. C'est un choix commercial, à définir avec votre client.
👉 Si vous êtes assujetti à la TVA
Si vous re-facturez en HT : votre client vous rembourse simplement votre coût réel, sans marge.
Si vous re-facturez en TTC alors que vous avez récupéré la TVA sur la dépense : vous réalisez une marge commerciale correspondant au montant de cette TVA. C'est tout à fait autorisé.
🚨 Dans tous les cas, en tant qu'assujetti à la TVA, la re-facturation est une prestation soumise à 20 % de TVA, quel que soit le taux de TVA appliqué à la dépense d'origine.
👉 Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA (par exemple en franchise en base), il est préférable de re-facturer en TTC. Sinon, vous ne serez pas remboursé de l'intégralité de votre dépense.
De fait de votre non assujettissement, vous n'appliquez pas de TVA à la prestation.
Débours ou re-facturation de frais ?
Vous agissez au nom et pour le compte de votre client 👉 c'est un débours,
La facture a été faite au nom de votre entreprise 👉 c'est une re-facturation de frais,
La facture initiale a été faite au nom de votre client final 👉 c'est un débours,
Vous réalisez une marge sur cette dépense 👉 c'est une re-facturation de frais.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite ! 👋