Les Entreprises Individuelles peuvent bénéficier de CESU, à titre personnel, pour l’entrepreneur lui-même mais aussi pour les salariés de l’entreprise.

👉 Cela signifie que les CESU peuvent être utilisés uniquement pour l’emploi d’un salarié à domicile donc en tant que particulier, pour une dépense privée.

C'est à dire qu'une femme de ménage pour votre local professionnel ne peut pas être rémunérée sous forme de CESU ❌

L'achat de CESU pour vos salariés peut être déduit de votre bénéfice imposable, sur votre déclaration 2035, dans la limite du plafond par salarié.e et par année civile.
​
Voici les plafonds applicables :

💡 Sur Indy, il faut alors catégoriser cet achat en Salaire net.

De plus, l’achat de CESU à destination des salariés permet également d’ouvrir droit à un Crédit d’impôt famille pour l’entrepreneur, si les salariés concernés ont des enfants à charge 🧒

Le montant du crédit d’impôt est égal à 25% de la dépense effective, dans la limite du plafond par salariés concernés.

Le calcul est à faire et à renseigner dans l’étape de clôture Éxonérations fiscales et crédit d’impôt 👉 Crédit d’impôt famille.

L’achat de CESU pour vous n’est pas déductible sur votre déclaration fiscale mais est éxonérée d’impôt sur le revenu, à hauteur du plafond applicable, soit :

Vous avez donc deux manipulations à effectuer pour les déclarer 👇

1️⃣ Dans la déclaration 2035 : il faut catégoriser l’achat des CESU en Frais divers.

⚠️ La fraction dépassant le plafond doit être catégorisée en Dépense personnelle.

👉 Une fois que cela est fait, vous devez obligatoirement contacter notre équipe sur le tchat pour demander un Divers à réintégrer de la même somme que la transaction catégorisée en Frais divers.

2️⃣ Dans la 2042 C-Pro : vous devrez minorer votre bénéfice du montant réintégré dans votre 2035. C’est à vous de faire le calcul et à renseigner le montant en case 5QC de votre 2042 C PRO 🤓

Les bénéfices déclarés dans votre 2035 et dans votre 2042 C-Pro seront donc différents.

Par contre, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, il correspond à 50% des dépenses réellement supportées.
Cela veut dire que vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit d’impôt sur les CESU pré-financés déjà déduits de votre bénéfice imposable sur votre 2042 C-Pro.

💁‍♀️ Par exemple : vous vous êtes octroyé des chèques CESU pour un montant de 4 000€ pour 2026. Vous pouvez donc déduire 2 591 € directement de votre bénéfice imposable sur votre 2042 C-Pro.

En ce qui concerne le crédit d’impôt, vous devrez prendre 50% de (4 000 - 2 591). Vous aurez donc un crédit d’impôt de 704,5 €.

👉 Ce crédit d’impôt est à ajouter sur votre 2042, en case 7DB - Dépenses d’emploi à domicile et le montant des CESU à mentionner en 7DR.
​

Si c'est vous qui avez reçu un règlement en CESU, cela ne rentre pas dans votre comptabilité libérale ❌

Toute personne rémunérée en chèques CESU est assimilée à un statut salarié. Vous devez donc catégoriser la transaction en Apport personnel, si celle-ci apparaît sur votre compte Indy.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋