Découvrez ci-dessous les règles à respecter et la manière de comptabiliser ces dépenses sur Indy 👇
Les cadeaux offerts aux clients, fournisseurs ou partenaires
Ces cadeaux, appelés cadeaux d’affaires, sont déductibles s’ils respectent les règles classiques de déductibilité :
être engagés dans l’intérêt de l’entreprise,
être nécessaires au bon déroulement de l’activité,
constituer une dépense normale, non excessive et justifiée,
être appuyés par des justificatifs (facture, reçu, etc.).
👉 En cas de contrôle, c’est à vous de prouver que ces dépenses ont bien un intérêt professionnel (ex. maintien ou développement d’une relation d’affaires).
💡 Conseil : conservez les factures en y indiquant le nom des bénéficiaires.
Déclaration sur le relevé des frais généraux
Si le montant total des cadeaux dépasse 3 000 €, vous devez les déclarer dans le relevé des frais généraux (formulaire 2067), à joindre en même temps que la liasse fiscale.
⛔️ Indy n’édite pas encore ce formulaire.
Comptabilisation sur Indy
Sur Indy, les cadeaux d’affaires sont à catégoriser en Réception et congrès (colonne Déplacements) ✅
TVA sur les cadeaux d’affaires
La TVA n’est récupérable que si la valeur unitaire du cadeau n’excède pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an.
👉 Au-delà, la dépense reste déductible mais la TVA ne peut pas être récupérée.
✍️ Exemple :
Un cadeau de 90 € TTC offert à un partenaire doit être ventilé ainsi :
73 € TTC avec TVA déductible à 20 %,
17 € TTC avec un taux de TVA à 0 %.
Les cadeaux offerts aux salariés
Les cadeaux aux salariés obéissent aux mêmes règles générales de déductibilité que les cadeaux d’affaires, mais avec des conditions supplémentaires :
ils doivent être offerts à l’occasion d’un événement précis (Noël, mariage, naissance, départ en retraite, etc.),
ils ne doivent pas être liés directement à l’activité professionnelle du salarié, ni à son ancienneté, ni à sa performance.
👉 En principe, un avantage offert à un salarié est soumis à cotisations sociales. Toutefois, l’URSSAF applique une tolérance pour les cadeaux remplissant les critères ci-dessus.
💡 Pour bénéficier de cette exonération, le montant du cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 193 € en 2024).
Exception : les chèques cadeaux à vocation culturelle (ex. chèques-lire, chèques-disque) peuvent être exonérés de cotisations sociales quel que soit leur montant 🎉
Comptabilisation sur Indy
Sur Indy, les cadeaux aux salariés sont à comptabiliser en Autres charges sociales (colonne Rémunérations) ✅
TVA sur les cadeaux aux salariés
Comme pour les cadeaux d’affaires, la TVA n’est récupérable que pour les cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC.
Si vous avez des questions sur la déductibilité ou la comptabilisation de vos cadeaux, notre équipe est disponible via le live-chat en bas à droite de votre écran.
À très vite 👋