La règle générale
En principe, la TVA est collectée par l’entreprise qui réalise la prestation (le vendeur) auprès de son client (l’acheteur), puis reversée à l’État 💡
Cependant, lorsqu’une entreprise soumise à la TVA fait appel à un sous-traitant pour exécuter une partie des travaux, c’est l’entreprise preneuse (celle qui commande la prestation) qui doit auto-liquider la TVA.
Autrement dit, elle doit verser directement la TVA à l’administration fiscale 💰
Dans ce cas :
la TVA est collectée par l’entreprise preneuse,
et facturée à la personne ou à l’entreprise qui a demandé les travaux, c’est-à-dire le client final.
Du côté du sous-traitant, la facture est émise sans TVA ❌
Mais elle doit impérativement mentionner :
le montant hors taxe,
et la mention "auto-liquidation".
Quels sont les travaux concernés ?
Le mécanisme d’auto-liquidation de la TVA s’applique notamment aux :
travaux de bâtiment (rénovation ou construction d’immeubles),
travaux publics et ouvrages de génie civil,
travaux d’équipement des immeubles,
travaux de réparation pour remettre en état un immeuble,
opérations de nettoyage ou de ménage réalisées dans le prolongement de ces travaux.
Comment gérer ces opérations sur Indy ?
Sur Indy, la gestion de l’auto-liquidation dans le cadre de la TVA n’est pas encore totalement automatisée.
Vous devrez donc déposer manuellement votre déclaration de TVA sur votre espace professionnel des impôts, en ajustant certains champs comme indiqué ci-dessous ✏️
Partie de la déclaration | Case à remplir | Contenu à indiquer |
A - Montant des opérations réalisées | A1 - Ventes, prestations de services | Le chiffre d’affaires total de la prestation. |
| A2 - Autres opérations imposables | Le chiffre d’affaires correspondant à la prestation réalisée par le sous-traitant. |
⚠️ |
| Sur Indy, il n’est pas encore possible de distinguer automatiquement ces deux types de chiffre d’affaires. Vous devrez donc ajuster ces montants manuellement lors de la déclaration. |
B - Décompte de la TVA à payer | Ligne 08 - Taux normal 20 % | Le montant de la TVA collectée sur la totalité de la prestation. |
B - Décompte de la TVA à payer | Ligne 20 - Autres biens et services | Le montant de la TVA déductible, correspondant à la prestation réalisée par le sous-traitant. |
Si vous avez des questions concernant la gestion de la TVA en cas d’auto-liquidation, notre équipe est disponible via le live-chat, en bas à droite de votre écran.
À très vite 👋