En matière de sous-traitance dans le BTP, les règles de TVA diffèrent selon le rôle de l'entreprise. Dans certains cas, cela relève du mécanisme d'autoliquidation de la TVA : ce n'est pas le sous-traitant qui facture la TVA mais l'entreprise qui reçoit la facture qui doit la déclarer elle-même à l'administration fiscale.
👉 Concrètement, cela inverse la responsabilité du paiement de la TVA entre les deux parties.
Deux situations sont possibles : soit vous intervenez en tant que sous-traitant pour le compte d'une autre entreprise, soit vous faites appel à un sous-traitant pour réaliser une partie de vos propres travaux.
Vous êtes sous-traitant d'une autre entreprise
Si vous intervenez en tant que sous-traitant pour le compte d'une entreprise principale dans le cadre de travaux concernés par l'autoliquidation, vous ne devez en principe pas facturer de TVA.
Comment facturer sur Indy ?
Dans ce cas, vous pouvez émettre votre facture sur Indy avec un taux de TVA à 0% ✅
💡 Votre facture doit comporter la mention "Autoliquidation de la TVA". Celle-ci n'est pas ajoutée automatiquement sur Indy - vous devez donc l'ajouter manuellement avant d'envoyer votre facture.
Exemple
Exemple
Vous réalisez des travaux pour 2 000 € HT,
Vous facturez 2 000 € sans TVA,
Votre client déclare lui-même la TVA correspondante dans sa propre déclaration.
Dans ce cas de figure, la gestion sur Indy reste simple :
vous émettez votre facture sans TVA,
vous ajoutez la mention "Autoliquidation de la TVA",
votre client, de son côté, se charge de l'autoliquidation dans sa propre déclaration de TVA.
✅ Si vous êtes sous-traitant, ce cas peut donc être géré sur Indy.
Vous faites appel à un sous-traitant pour réaliser une partie de vos travaux
Si vous facturez un client final et que vous confiez une partie du chantier à un sous-traitant, vous pouvez, dans certains cas, être concerné par l'autoliquidation sur la facture reçue de ce sous-traitant.
Dans cette situation :
votre sous-traitant vous facture hors TVA,
c'est à vous de déclarer la TVA correspondante,
puis, selon votre situation, cette même TVA peut aussi être déduite sur votre déclaration.
Ce cas peut-il être géré sur Indy ?
Cela dépend de votre régime de TVA.
✅ Si vous êtes en franchise en base de TVA, ce cas peut être géré sur Indy. En franchise en base, vous n'êtes pas soumis à la TVA : vous ne la facturez pas à vos clients et n'avez pas à la déclarer. La réception d'une facture de sous-traitant sans TVA ne nécessite donc aucun traitement particulier de votre côté.
❌ Si vous êtes soumis à la TVA (régime réel normal ou simplifié), ce cas n'est pas encore pris en charge sur Indy.
Même s'il existe parfois des solutions de contournement, elles nécessitent des manipulations manuelles importantes, notamment des ajustements sur la déclaration de TVA, une vigilance particulière lors de la régularisation et dans certains cas des retraitements plus complexes selon les autres opérations soumises à TVA enregistrées.
⛔️ En pratique, si vous faites appel à un sous-traitant dans le cadre de travaux concernés par l'autoliquidation et que vous êtes soumis à la TVA, Indy ne permet pas encore de traiter ce cas de façon suffisamment simple et fiable. Nous vous recommandons dans ce cas de vous rapprocher d'un expert-comptable.
Pourquoi ce cas n'est-il pas encore pris en charge ?
Lorsque vous faites appel à un sous-traitant, la TVA liée à cette sous-traitance ne suit pas le fonctionnement classique d'un achat avec TVA payée au fournisseur. Cela signifie notamment que la base hors taxe doit être déclarée dans une zone spécifique, que la TVA correspondante doit être reportée dans les bonnes lignes de TVA collectée puis reprise en TVA déductible lorsque cela est possible. Selon la nature des éléments facturés, les taux applicables et le moment où la TVA devient exigible, le traitement peut vite devenir complexe.
Quels travaux sont concernés ?
À titre indicatif, le mécanisme d'autoliquidation peut s'appliquer :
aux travaux de bâtiment (construction, rénovation, transformation d'immeubles),
aux travaux publics et ouvrages de génie civil,
aux travaux d'équipement des immeubles,
aux travaux de réparation ou de remise en état,
ainsi qu'aux opérations de nettoyage lorsqu'elles s'inscrivent dans le prolongement de ces travaux.
💡 Ce mécanisme ne s'applique pas automatiquement à toutes les situations de sous-traitance - il dépend du contexte précis de l'opération.
Si vous avez des questions concernant la gestion de la TVA en cas d'autoliquidation, notre équipe est disponible via le live-chat en bas à droite de votre écran.
À très vite 👋