Depuis 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés a été remplacée par 2 nouvelles taxes :
1️⃣ La taxe annuelle sur les émissions de CO2,
2️⃣ La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, aussi appelée taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
Qui est concerné par la TVS ?
Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme (destinés au transport de personnes) sont redevables, soit :
Les véhicules achetés au nom de la société,
Les véhicules loués (LOA, LLD) au nom de la société si la période de location est supérieure à un mois civil ou à 30 jours consécutifs,
Immatriculés dans la catégorie VP (Voitures particulières) ou N1,
Utilisés en France par la société,
Possédés ou pris en location par les salariés, associés, même s’ils sont immatriculés au nom d’une personne physique et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
💡 Cette taxe est à payer en N+1 pour l’année N et dépend de la fréquence de déclaration de TVA.
👉 La période d’imposition de ces taxes s’étend donc sur une année civile (et non plus par trimestre).
👉 La déclaration se fait toujours en janvier, et porte sur l’année civile précédente.
Il existe des cas d'exonérations totales à la TVS dont voici quelques exemples :
Les véhicules qui ne sont pas destinés au transport de personnes comme les véhicules utilitaires ou agricoles,
Certaines activités comme la location automobile, les taxis et chauffeurs VTC, les auto-écoles…etc.
Les véhicules électriques,
Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant,
Certains véhicules à essence et gaz naturel,
Les trottinettes, motos, scooters, vélos,
Les locations de véhicule inférieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs.
Certains cas sont exonérés partiellement à la TVS, comme par exemple les véhicules hybrides : ces derniers sont exonérés de la première taxe sur les émissions de CO2.
Calculer la TVS
💡 Bonne nouvelle ! Indy calcule automatiquement le montant des taxes dues.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l'activité Taxe sur les Véhicules de Société sur Indy, c'est par ici !
Si besoin, voici également en détail le calcul de ces deux taxes.
1️⃣ La taxe sur les émissions de CO2
Le calcul de cette taxe se base soit sur les émissions de CO2, soit sur la puissance fiscale.
Plusieurs possibilités 👇
Véhicule immatriculé après le 1er juin 2004 = dispositif NEDC,
Véhicule immatriculé après le 1er mars 2020 = dispositif WLTP,
Véhicule qui ne relève pas de ces deux dispositifs.
Calcul pour le dispositif NEDC et WLTP
Calcul pour le dispositif NEDC et WLTP
Le calcul se fait en fonction des émissions de CO2.
Calcul pour le véhicule qui ne relève pas de ces deux dispositifs
Calcul pour le véhicule qui ne relève pas de ces deux dispositifs
Le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.
Le calcul de la taxe s'effectue en fonction du nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année, soit au prorata de l'utilisation 💡
2️⃣ La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ou taxe d’ancienneté
Le calcul de cette taxe se base sur la date de première mise en circulation et sur la source d’énergie.
Voir le calcul
Voir le calcul
👉 C'est la somme de ces deux taxes qui donnera le montant de TVS à payer 🤓
Pour vous aider, il existe également des simulateurs en ligne comme ici.
Déclarer la TVS
La déclaration des 2 taxes dépend de votre fréquence de TVA 📆
✅ Si vous n'avez pas de véhicule ou si vous n'avez pas de TVS à payer, vous n'avez rien à remplir !
💡 Bonne nouvelle, Indy pourra télétransmettre votre déclaration de TVA même avec de la TVS à payer.
Selon votre fréquence de TVA, voici les différentes cases à remplir sur votre déclaration de TVA si vous avez besoin de télé-déclarer manuellement.
1️⃣ Vous êtes au régime simplifié (CA12, déclaration annuelle)
La déclaration des deux taxes (anciennement TVS) de l’année N se fait via la déclaration CA12 de l’exercice au cours duquel la taxe est exigible, soit au plus tard le 3 mai N+1 pour un exercice qui coïncide avec une année civile.
Pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2
En ligne 70B de la partie IV, il vous faudra ajouter le nombre de véhicule sous chaque option, et le nombre de véhicule exonéré.
Pour la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ou taxe d’ancienneté
En ligne 70C de la partie IV, il vous faudra ajouter le nombre de véhicule exonéré.
2️⃣ Vous êtes au régime normal (CA3, déclaration trimestrielle ou mensuelle)
La déclaration des deux taxes (anciennement TVS) de l’année N se fait via l’annexe du formulaire n°3310A CA3, au plus tard au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition, soit au plus tard en janvier N+1.
Pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2
En ligne 117 du cadre B, il vous faudra ajouter le nombre de véhicule sous chaque option, et le nombre de véhicule exonéré.
Pour la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ou taxe d’ancienneté
En ligne 118 du cadre B, il vous faudra ajouter le nombre de véhicule exonéré.
3️⃣ Vous êtes exonéré de TVA
La déclaration des deux taxes (anciennement TVS) de l’année N se fait via le formulaire n°3310 CA3, au plus tard en janvier N+1.
Cette déclaration est accessible depuis votre compte impots.gouv > Déclarer > TVA. Sur ce formulaire, cochez la case "Taxe annuelle sur les émissions de...".
Reportez ensuite les montants calculés par Indy dans les cases 117 et 118.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite ! ✨