Depuis le 1er janvier 2023, la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) n’existe plus. Elle a été remplacée par deux nouvelles taxes environnementales, qui poursuivent à peu près le même objectif :
1️⃣ La taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
2️⃣ La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, aussi appelée taxe d’ancienneté.
💡 Ces deux taxes sont à déclarer via la déclaration de TVA, et leur montant est calculé automatiquement par Indy.
Qui est concerné ?
Les sociétés sont redevables de ces taxes si elles possèdent ou utilisent un véhicule de tourisme, que ce soit :
Un véhicule acheté au nom de la société,
Un véhicule loué (LLD, LOA…) pour une durée supérieure à un mois civil ou 30 jours consécutifs,
Un véhicule immatriculé en VP (voiture particulière) ou en N1, utilisé comme véhicule de tourisme,
Ou un véhicule appartenant à un salarié ou associé, mais pour lequel la société rembourse des frais kilométriques.
👉 Seuls les véhicules utilisés en France sont concernés.
🗓 La période d’imposition s’étend désormais sur l’année civile, et non plus par trimestre.
Cas d’exonérations
Certaines situations ou types de véhicules sont totalement ou partiellement exonérés de ces taxes. Voici les cas les plus fréquents :
Exonérations totales
Véhicules non destinés au transport de personnes (utilitaires, agricoles...),
Activités spécifiques : taxis, VTC, auto-écoles, location de courte durée, etc.,
Véhicules 100 % électriques,
Véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant,
Certains véhicules à essence ou gaz naturel (selon leur niveau d’émission),
Trottinettes, motos, scooters, vélos, etc.,
Locations de véhicule inférieures à un mois civil ou 30 jours consécutifs.
Exonérations partielles
Les véhicules hybrides peuvent être exonérés uniquement de la taxe sur les émissions de CO₂, selon leur niveau d’émission.
Comment se calcule la taxe ?
Pas de panique, Indy s’occupe du calcul pour vous ! Mais pour les curieux, voici comment ça fonctionne 👇
1️⃣ Taxe sur les émissions de CO₂
Elle est calculée selon deux critères possibles :
Taux de CO₂ émis (selon les normes NEDC ou WLTP),
Ou à défaut, puissance fiscale du véhicule.
Selon la date de 1ère immatriculation :
Après le 1er juin 2004 → dispositif NEDC,
Après le 1er mars 2020 → dispositif WLTP,
Autres cas → barème spécifique.
💡 Le calcul se fait au prorata du nombre de jours d’utilisation dans l’année.
2️⃣ Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (taxe d’ancienneté)
Elle est basée sur :
La date de première mise en circulation du véhicule,
Et le type de carburant utilisé.
👉 Le montant total à payer correspond à la somme des deux taxes.
Des simulateurs en ligne existent si vous souhaitez vérifier les montants.
Quand et comment déclarer ?
La déclaration dépend de votre régime de TVA 🤓
Vous êtes au régime simplifié (CA12, annuel)
La déclaration se fait via le formulaire CA12, au plus tard le 1er jour ouvré suivant le 1er mai N+1.
CO₂ → à renseigner en ligne 70B,
Polluants atmosphériques → à renseigner en ligne 70C.
Vous êtes au régime réel normal (CA3, mensuel ou trimestriel)
La déclaration se fait via le formulaire n°3310A-SD, à joindre à votre CA3 de janvier N+1.
CO₂ → à renseigner en ligne 117,
Polluants atmosphériques → à renseigner en ligne 118.
Vous êtes exonéré de TVA :
Vous devez quand même déclarer via le formulaire 3310-CA3, à faire en janvier N+1.
Sur impots.gouv.fr > Déclarer > TVA → cochez « Taxe annuelle sur les émissions de… », et remplissez les lignes 117 et 118.
💡 Si vous n'avez aucun véhicule concerné, vous n'avez rien à déclarer !
Et avec Indy ?
Bonne nouvelle ! Indy :
Calcule automatiquement les montants à déclarer,
Pré-remplit les bonnes cases dans votre déclaration de TVA,
Télétransmet votre déclaration à l’administration fiscale.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😇
À très vite !