Ces frais sont-ils déductibles ?
Comme pour toute dépense professionnelle, pour qu’ils soient déductibles du résultat, il est essentiel que les règles ci-dessous soient respectées :
La dépense est nécessaire à l’exercice de l’activité 🔧
Elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise ✊
Elle est justifiée (note, reçu, facture, etc.) 🧾
Et la TVA, est-elle déductible ?
La TVA sur les frais de représentation n’est pas toujours récupérable, même si la dépense elle-même est déductible comptablement.
Voici les règles à connaître 👇
✅ TVA déductible
La TVA peut être récupérée notamment sur :
les frais de déplacement (billets de train, avion, taxi…) ;
les frais d’hébergement dans certaines conditions (TVA déductible uniquement pour les frais engagés pour un salarié, jamais pour les dirigeants non-assimilés salariés) ;
les achats de documentation ;
les frais de communication / publicité ;
les vêtements professionnels spécifiques (EPI, tenues professionnelles réglementées).
❌ TVA non déductible
La TVA n’est pas récupérable sur :
les repas, qu’ils soient pris seul ou avec un client (TVA systématiquement non déductible) ;
les frais de réception, cocktails, événements ;
les cadeaux d’affaires au-delà de 73 € TTC par bénéficiaire et par année ;
les dépenses à caractère mixte ou personnel.
👉 Même si la TVA n’est pas déductible, la dépense peut quand même être passée en charge et déduite fiscalement si elle respecte les critères de déductibilité.
Quelques exemples
Parmi les principaux frais de représentation, on retrouve 👇
Les frais de déplacement (avion, train, taxi, etc.) ;
Les frais d’hébergement lors de ce déplacement (hôtel, gîte, etc.) ;
Les frais de documentation ;
Les repas d’affaires (seul ou avec un client) ;
Les frais de réception / organisation d’événements ;
Les frais de communication ou publicité ;
Les vêtements professionnels spécifiques.
Quelle catégorie comptable appliquer ?
Vous trouverez ici les catégories à appliquer sur Indy 👇
Frais de déplacement → Frais de déplacement
Hébergement → Frais de déplacement
Documentation → Frais divers
Repas seul → Restaurant et repas d’affaires
Repas avec un client → Réception et congrès
Réception / événement → Réception et congrès
Communication / publicité → Publicité
Vêtements professionnels → Matériel et outillage
💡 Si les frais engagés ne sont pas déductibles, ils doivent être catégorisés en Remboursement d’associé.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 🤓
À très vite !