Que votre client soit un particulier ou une entreprise, la vente et la livraison de biens à destination d’un pays hors Union européenne est exonérée de TVA. C’est à votre client de la payer dans son propre pays, en même temps que les droits de douanes, octroi et autres taxes d’importation 🛃

Voyons ensemble les deux façons qui vous permettent de vendre des biens sur Indy et ce qui change concernant ces ventes hors Union Européenne 🌎

Dans le cas où vous vendez des biens hors Union Européenne et que vous facturez en direct vos clients, la mention Exportation hors UE, TVA non applicable doit obligatoirement être ajoutée sur vos factures concernées.

Sur Indy, deux conditions doivent être réunis pour que cette mention apparaisse :

Si ces deux conditions sont réunis alors la mention obligatoire apparaîtra sur votre facture, tout en bas dans les Termes et conditions ✅

Lorsque votre client vous règlera, vous catégorisez la transaction en Encaissement client et ce montant sera automatiquement reporté sur votre déclaration de TVA dans la case Exportation hors UE ainsi que sur votre 2033 (en case 209 s'il s'agit de ventes de marchandises et en case 215 s'il s'agit de vente de produits finis).

Dans le cas où vous êtes commerçants (ventes en magasins) ou e-commerçant (ventes à distance), vous remplissez chaque mois sur Indy votre bilan de commerce dans l'onglet À faire.

Cette activité vous permet de déclarer chaque mois les ventes qui ont été réalisées sur le mois ainsi que la TVA afférente.

Si vous réalisez des ventes de biens hors Union Européenne, il faudra également les déclarer dans l'activité du bilan de commerce chaque mois 📆

Vous sélectionnerez Marchandises ou Produit finis puis Ventes à distance et enfin le pays où vous avez livré ces biens.

La TVA sera automatiquement de 0% si vous sélectionnez un pays de livraison en dehors de l'Union Européenne puisque vous êtes exonérés de TVA sur ces ventes.

Lorsque vous recevrez le montant de ces ventes sur votre compte en banque, il faudra les catégoriser en Plateformes e-commerce.

Ce montant sera automatiquement reporté sur votre déclaration de TVA dans la case Exportation hors UE ainsi que sur votre 2033 (en case 209 s'il s'agit de ventes de marchandises et en case 215 s'il s'agit de vente de produits finis).

N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓

À très vite ! ✨