Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
On parle de rétrocession d’honoraires lorsqu’un professionnel libéral reverse une partie de ses recettes à un autre professionnel libéral, en contrepartie d’un service rendu 🤓
👉 Selon la définition officielle des impôts :
"Constituent des rétrocessions de recettes ou d'honoraires les sommes reversées par un membre d'une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne."
Qui est concerné par les rétrocessions ?
Les rétrocessions concernent uniquement les professions libérales :
Santé : médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.
Juridique : avocats, notaires, etc.
👉 Sur Indy, cela concerne principalement les utilisateurs exerçant sous la forme juridique SELARL ou SELAS.
Les rétrocessions ne s'appliquent pas aux activités commerciales ❌
Comment est calculée une rétrocession ?
En fin de contrat de remplacement, le professionnel titulaire reverse au remplaçant un pourcentage des recettes perçues, généralement situé entre 50% et 80%.
👉 Dans certains cas (zones sous-dotées, professions en tension), ce pourcentage peut atteindre 100%.
Ce montant tient souvent compte des charges fixes supportées par le titulaire (loyer, électricité, logiciels, matériel, etc.).
💡 Les rétrocessions d'honoraires ne sont pas soumises à la TVA.
Quelle différence avec la redevance de collaboration ?
Il existe deux types de redevances à distinguer :
La redevance de collaboration
Il s'agit d’un loyer versé par un collaborateur libéral à un titulaire libéral, en échange de l’utilisation de ses locaux et de son matériel.
Cela nécessite la signature d’un contrat de collaboration ✍️
❌ Sur Indy, il n'existe pas encore de catégorie dédiée, mais on peut :
catégoriser les loyers versés en Loyer et charge locative,
et les loyers reçus en Autre gain divers.
La redevance “tout court”
Elle correspond à un paiement pour l’utilisation d’un brevet, d’une marque ou d’un nom commercial (ex : franchise).
👉 À catégoriser en Redevances (colonne Frais fixes) ✔️
Et la différence avec la sous-traitance ?
La sous-traitance désigne une relation contractuelle avec un prestataire extérieur, chargé d’exécuter une partie du service pour le client final.
Par exemple :
Un dentiste fait appel à un prothésiste pour fabriquer une prothèse.
Il facture 360,63 € au patient
Il paie 111,80 € au prothésiste
👉 Il s’agit bien de sous-traitance, et non de rétrocession.
Ainsi, en comptabilité, on aurait :
Vente de service : 360,63 € (compte 701001)
Sous-traitance : 111,80 € (compte 610000)
Comment gérer les rétrocessions sur Indy ?
👉 Si vous versez une rétrocession à un confrère :
Catégorie : Rétrocession (colonne Rémunérations)
Comptabilisation : au débit du compte 709600 – Rétrocession
🔍 Bien qu’il s’agisse d’une dépense, elle est comptabilisée comme une diminution de revenus, et non comme une charge.
👉 Si vous recevez une rétrocession :
Catégorie : Rétrocession (colonne Rémunérations)
Comptabilisation : au crédit du compte 709600 – Rétrocession
💡 Ces opérations impactent directement le chiffre d’affaires (visible en haut du compte de résultat) et doivent être déclarées dans la DAS2.
Plus de détails à ce sujet dans 👉 cet article.
En résumé
Concept | Reversé par... | À qui ? | Nature comptable | Catégorie sur Indy |
Rétrocession d’honoraires | Pro libéral titulaire | Remplaçant libéral | Diminution du CA | Rétrocession |
Redevance de collaboration | Collaborateur libéral | Titulaire libéral | Loyer / revenu locatif | Loyer / Autre gain |
Redevance (franchise) | Franchise | Franchiseur | Frais fixes | Redevance |
Sous-traitance | Donneur d’ordre | Prestataire externe | Charge (ou produit) | Sous-traitance / Vente |
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😇
À très vite 👋