L'épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises qui consiste à verser à chaque salarié :
Une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement),
Une prime qui représente une quote-part des bénéfices (participation).
Les sommes attribuées peuvent soit lui être versées directement, soit être déposées sur un plan d’épargne salariale 💰
Deux types de plans d’épargne salariale existent :
Le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou Plan d’épargne inter-entreprise (PEI)
Le Plan d’épargne retraite (PER)
Plan d’épargne entreprise (PEE) ou Plan d’épargne interentreprise (PEI)
Qui est concerné ?
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un produit d’épargne collectif qui s’adresse aux salariés et aux dirigeants des petites entreprises🧍
En tant que dirigeant et pour bénéficier du PEE, votre société doit comprendre au moins un salarié (même à temps partiel) en plus de vous-même, et au plus 249 salariés.
ℹ️ Si un PEE est mis en place au sein de votre société, il devra être ouvert à tous les salariés.
Les versements sur le PEE
Différents types de versements peuvent intervenir sur le PEE :
Versements du salarié
Les versements de votre salarié sur le PEE sont facultatifs. Ce dernier peut alimenter son PEE avec des sommes qui proviennent de l’intéressement, de la participation, du transfert d’autres plans d’épargne salariale ou de versements volontaires depuis son compte bancaire personnel 🏦
Les versements volontaires sont plafonnés à maximum 25% de la rémunération annuelle brute du salarié (ou la votre, si vous êtes président de SAS).
👉 Aussi, ces versements ne sont pas déductibles du revenu imposable.
Versements complémentaires de l'entreprise
Votre société peut réaliser des versements complémentaires à ceux de votre salarié, aussi appelés abondements ➕
Si l’abondement de votre entreprise dépasse 3 fois le montant que le salarié a versé ou si cet abondement est supérieur à à 3 709,44 € alors le montant au-delà est soumis à l’impôt sur le revenu.
⚠️ Dans le cas où vous êtes président de SAS avec un salarié, il est obligatoire que l’abondement de l’entreprise soit le même pour le salarié et pour vous-même.
Versements volontaires de l'entreprise
En plus des versements ci-dessus, votre société peut effectuer des versements volontaires sur le PEE, même si votre salarié n’a lui-même pas effectué de versement.
👉 Ces versements volontaires sont exclusivement destinés à l’achat d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise.
Sur Indy, les versements effectués sur un PEE sont à catégoriser en [Salariés] Autres charges sociales.
Plan d’épargne retraite (PER)
Le plan d’épargne retraite (PER) est un nouveau produit d’épargne retraite qui remplace progressivement les autres (PERCO par exemple).
L'ouverture d'un PER peut être réalisé au sein de banques traditionnelles ou des banques en ligne, de conseillers en gestion de patrimoine comme Meilleurtaux, des courtiers en ligne, des société de gestion comme Yomoni ou auprès de compagnies d’assurances.
Le PER individuel
Qui est concerné ?
Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il est ouvert à tous et permet d’économiser pendant la vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital (somme d’argent) ou une rente (versement périodique d’une somme d’argent) 🏦
Ce PER est personnel : aucune déduction ne doit être sur le compte bancaire professionnel de votre société.
Les versements sur le PER individuel
Le PER individuel est alimenté par des versements volontaires via votre compte bancaire personnel sur votre PER.
Les versements réalisés sur un PER individuel se déduisent lors de l’imposition sur le revenu - et non pas au niveau de l’imposition sur les sociétés (à l’inverse du PER entreprise).
Le PER d’entreprise collectif
Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne à long terme. Il permet aux salariés d’économiser pendant la période d’activité pour obtenir, avec l’aide de l’entreprise, un capital (somme d’argent) ou une rente (versement périodique d’une somme d’argent) à l’âge de la retraite 🏦
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises peuvent proposer un PER d’entreprise collectif à leurs salariés sans exception (y compris si vous êtes président de SAS assimilé salarié) à condition qu’il soit ouvert à tous les salariés de manière égalitaire ⚖️
Les versements sur le PER collectif
Les versements sur le PER collectif peuvent provenir du salarié et/ou de la société.
Versements par le salarié
Le salarié peut alimenter son PER d’entreprise collectif avec l’épargne salariale :
Versements volontaires,
Sommes issues de l’intéressement,
Sommes issues de la participation,
Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET),
Etc.
Les versements effectués sur un PER individuel au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables de l’année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Versements par la société
Le PER d'entreprise collectif peut aussi être alimenté par des versements complémentaires de l'entreprise, appelés abondements.
Ces versements sont exonérés d’impôt sur le revenu.
ℹ️ L'abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que le salarié a lui-même versé, ni être supérieur à 7 419€.
👉 En principe, les sommes versées sur le PER d’entreprise collectif sont bloquées jusqu’au départ à la retraite 🧓
Mais il existe des cas où le déblocage peut être anticipé (invalidité, décès, surendettement, etc).
Sur Indy, les versements de votre société sur le PER doivent être catégorisés en :
[Gérant] Madelin pour le PER d'un dirigeant de SARL,
[Salariés] Autres charges sociales pour le PER des salariés ou bien d'un président de SAS.
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À très vite ! ✨