L’étape de Répartition des revenus et charges vous permet de gérer les transactions ayant un impact fiscal sur votre SCI, en complétant l’annexe 1 > cadre VII Détermination des revenus de la SCI du formulaire 2072.
Cette annexe doit respecter certaines règles pour être complétée correctement. Par exemple, le solde final de certaines lignes ne peut contenir qu’un montant au débit et non au crédit.
👉 Si une transaction ne respecte pas ces règles, une erreur s’affiche à l’étape de Répartition des revenus et charges.
Voici les cas d'incohérence les plus fréquemment rencontrés, ainsi que les catégories à appliquer aux transactions concernées.
💡 Pour modifier la catégorie d’une transaction, cliquez sur la catégorie actuelle dans l’onglet Transactions, puis sélectionnez la bonne catégorie.
Incohérence : charges de copropriété
Si la ligne Charges de copropriété présente une incohérence, c’est que vous avez plus de montants au crédit qu’au débit dans cette catégorie.
Cela peut être dû à des remboursements ou régularisations mal catégorisés.
Solution : recatégoriser les montants au crédit reçus de la copropriété en Régularisation des charges de copropriété.
Incohérence : frais d’administration et de gestion
Si la ligne Frais d’administration et de gestion est incohérente, c’est que vous avez plus de crédits que de débits dans l'une des catégories suivantes : Honoraires divers, Frais d’acte et de contentieux ou Abonnement logiciel.
Ce cas survient souvent lorsqu’un remboursement de frais est comptabilisé sur l’exercice suivant.
Solutions :
1️⃣ S'il s'agit d'un trop-perçu du notaire suite à l'achat d'un bien : la transaction est à recatégoriser en Achat d'un bien.
🔍 Les frais d’acquisition, hors frais bancaires, ne sont pas fiscalement déductibles. Ils doivent toujours être intégrés dans la catégorie Achat d’un bien.
2️⃣ S'il s'agit d'un remboursement d'honoraires non déductibles (exemple : suite à la création de votre SCI), le remboursement est à recatégoriser en Frais divers.
3️⃣ S'il s'agit d'un remboursement d'une dépense qui a été fiscalement déduite par le passé, le montant sera à recatégoriser en Indemnité d'assurance afin de compléter la ligne 3 de l'annexe 1 > cadre VII au titre de Recettes brutes diverses.
Si vous avez un usage gratuit du bien, la catégorie adaptée sera Frais divers.
Incohérence : taxe foncière
Une incohérence sur la ligne Taxe foncière signifie que vous avez plus de montants au crédit qu’au débit dans la catégorie Taxe foncière et taxes annexes.
Cela est généralement lié à un remboursement de taxe payé lors d’un exercice antérieur, mais reçu sur l’exercice actuel.
Solution : recatégoriser le montant en Indemnité d’assurance, pour alimenter la ligne 3 de l’annexe 1 > cadre VII au titre des Recettes brutes diverses, et compenser la déduction passée.
Si vous avez un usage gratuit du bien, la catégorie adaptée sera Frais divers.
Incohérence : travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration
Une incohérence sur cette ligne indique un excès de crédits par rapport aux débits dans les catégories Entretien et réparation et/ou Travaux d'amélioration.
Cela survient si vous avez reçu un remboursement d’artisan ou d’entreprise lié à des travaux réglés sur un exercice précédent.
Solution : recatégoriser le remboursement en Indemnité d’assurance, afin d’alimenter la ligne 3 de l’annexe 1 > cadre VII au titre des Recettes brutes diverses, et compenser la déduction antérieure.
Si vous avez un usage gratuit du bien, la catégorie adaptée sera Frais divers.
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À très vite ! 👋