Comme tout prêt, les apports par un associé à la société via le compte courant d'associé peut donner lieu au versement d'intérêts, bien que cela ne soit pas obligatoire pour les associés personne physique 🙂
On dit alors que les apports en compte courant d'associé sont rémunérés, et les intérêts versés seront déductibles du résultat fiscal, comme une charge, tant que le taux de référence est respecté.
Si vous souhaitez rendre votre compte courant d'associé rémunérateur, il est conseillé de le formaliser via une convention de compte courant d'associé.
Nous vous conseillons de ne pas pré-définir de taux d'intérêt précis sur votre convention de compte courant d'associé : indiquez plutôt que l’avance sera productive d’un intérêt annuel calculé au taux maximum fiscalement déductible.
Calculer les intérêts de compte courant d'associé
L'intérêt du compte courant d'associé se calcule sur le solde journalier du compte courant d'associé selon le taux défini.
N'oubliez pas que le taux d'intérêt fiscalement déductible est déterminé par l'administration fiscale en fonction de la date de clôture de l'exercice.
⚠️ Si vous avez déterminé un taux d'intérêt supérieur au taux de référence, la partie excédentaire des intérêts versés ne sera pas déductible du bénéfice imposable et Indy ne pourra plus vous accompagner pour votre comptabilité.
💡 Vous pouvez retrouver les taux maximal d'intérêts déductibles juste ici.
✍️ Prenons un exemple
La convention de compte courant d'associé fixe le taux d'intérêt au taux de référence en vigueur en date de clôture. La date de clôture est au 31 décembre 2024 : le taux maximal déductible fixé par l'administration fiscale est de 5,75%.
→ Au 1er janvier 2024, le solde du compte courant d'associé était de 0 € : aucun intérêt n'est calculé,
→ Au 2 janvier 2024, le solde du compte courant d'associé est alimenté de 50 € : cela fait donc 0,008 € d'intérêt gagné (50*(5,75%)/365),
→ Au 3 janvier 2024, le solde du compte courant d'associé est de nouveau alimenté de 50 €, soit un montant total en compte courant d'associé de 100 € : cela fait donc 0,016 € d'intérêt gagné (100*(5,75%)/365)...etc.
🔍 Indy ne propose pas encore de fonctionnalités permettant de calculer le solde journalier du compte courant d'associé et l'intérêt généré. Si vous avez besoin d'aide, n'hésite pas à nous contacter sur le live-chat.
Comptabiliser et déclarer les intérêts de compte courant d'associé
1️⃣ Une fois que les intérêts de compte courant d'associé sont calculés selon les règles en vigueur, il faudra ajouter une note de frais depuis votre onglet Transactions, à catégoriser en Intérêt compte courant d'associé (colonne Frais fixes).
Le montant que vous devez renseigner est le montant brut des intérêts calculés.
Cela permettra de matérialiser la charge dans votre comptabilité, et d'augmenter le solde de votre compte courant d'associé 🤓
ℹ️ Vous pouvez ajouter une note de frais par mois, ou bien une seule note de frais à la fin de l'exercice. Ce qui compte, c'est que l'impôt relatif aux intérêts de compte courant d'associé soit correctement déclaré. N'oubliez pas également de respecter ce qui est indiqué dans vos statuts ou contrat de prêt !
Si vous décidez de reverser ces intérêts sur votre compte bancaire personnel, catégorisez le virement en Prélèvement personnel.
2️⃣ Les intérêts perçus sont donc soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Vous pouvez néanmoins choisir d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Pour déclarer cet impôt, il faudra alors compléter et déposer la déclaration 2777 sur le site des impôts, le 15 du mois suivant la matérialisation des intérêts sur le compte courant d'associé.
Pour vous aider à vous retrouver sur la bonne date d'échéance, vous pouvez vous baser sur la date de la note de frais.
Si vous avez ajouté des notes de frais sur plusieurs mois, il faudra donc compléter et déposer autant de déclaration 2777 que de mois concernés.
✍️ Par exemple
Vous avez ajouté une note de frais correspondant aux intérêts de janvier 2024, le 6 février 2024 : vous devez donc déposer la déclaration 2777 correspondant aux intérêts de janvier 2024 le 15 mars.
Sur la déclaration 2777, complétez ensuite les cases suivantes :
Case AB (si vous avez opté pour le PFU uniquement) : montant brut des intérêts (base imposable) + impôt dû au titre du revenu de 12,8%,
Case OP (si vous avez opté pour le PFU uniquement) : reporter le montant dû au titre du revenu de 12,8%,
Case QG : montant brut des intérêts (base imposable) + impôt dû au titre des prélèvements sociaux pour 9,2%,
Case QH : montant brut des intérêts (base imposable) + impôt dû au titre des prélèvements sociaux pour 7,5%,
Case AAC : montant brut des intérêts (base imposable) + impôt dû au titre des prélèvements sociaux pour 0,5%,
Case QR : pour le montant total de l'impôt dû.
⛔️ Indy n'édite pas encore la déclaration 2777 pour déclarer les intérêts de compte courant d'associé : ce sera à compléter et à déposer en autonomie.
💡 Une fois que vous avez déposé la déclaration 2777 sur le site des impôts, venez nous voir sur le live-chat avec la déclaration : nous allons devoir intégrer manuellement le montant d'impôt déclaré.
3️⃣ Au même titre que les dividendes, les intérêts de compte courant d'associé doivent être déclarés sur la déclaration 2561.
Cette déclaration est à déposer via le service Tiers Déclarants du site des impôts, au plus tard le 15 février de l'année qui suit le versement des revenus de capitaux mobiliers.
Complétez alors les cases suivantes :
Case AZ : pour le montant des intérêts bruts,
Case BS : si vous avez opté pour le PFU,
Case DQ : si vous avez opté pour le barème.
⛔️ Indy n'édite pas encore la déclaration 2561 : cette déclaration sera à compléter et à déposer en autonomie.
4️⃣ N'oubliez pas également de déclarer les intérêts de compte courant d'associé sur votre déclaration de revenu personnelle (la déclaration 2042).
Complétez alors les cases suivantes :
Case 2TR : pour le montant des intérêts bruts,
Pour les prélèvement sociaux de 17,2 % :
Complétez la case 2CG si vous avez opté pour le PFU.
Complétez la case 2BH si vous avez opté pour le barème progressif.
Pour l'imposition au titre du revenu de 12,8% :
Complétez la case 2CK si vous avez opté pour le PFU,
Cochez la case 2OP si vous avez opté pour le barème. Cela ne donnera pas lieu à l'abattement de 40% réservé aux dividendes.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋