Qu’est-ce qu’une ZRR ou une ZFRR ?
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été créées pour accompagner le développement économique des territoires ruraux grâce à des mesures fiscales et sociales incitatives, dont l’exonération de l’impôt sur les sociétés.
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif est entré en vigueur : les zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR ou FRR). Elles visent elles aussi à soutenir les territoires ruraux en proposant des avantages similaires.
💡 La plupart des communes classées en ZRR ont intégré ce nouveau dispositif. Celles qui ne relèvent pas encore de la ZFRR continuent toutefois de bénéficier des exonérations prévues par le régime ZRR.
👉 En résumé, le dispositif ZFRR prend progressivement le relais du régime ZRR, mais les deux partagent le même objectif : dynamiser les territoires ruraux.
🔍 Vous pouvez vérifier si votre commune est située en ZFRR grâce à ce simulateur officiel.
Comment fonctionne l’exonération d’IS ?
L’exonération est accordée pour une durée limitée et décroît progressivement :
Les 5 premières années : exonération totale (100 %),
6ème année : exonération partielle à 75 %,
7ème année : exonération partielle à 50 %,
8ème année : exonération partielle à 25 %.
💡 Si vous êtes encore sous le régime ZRR, vous pouvez également bénéficier d’autres exonérations locales :
exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE),
exonération de taxe foncière,
exonération de taxe d’habitation (sous conditions).
Ajouter l’exonération sur Indy
Pour déclarer votre exonération sur Indy, rendez-vous dans votre activité Clôture comptable et fiscale puis ouvrez l’étape Enregistrer les exonérations fiscales et crédits d’impôt.
Dans la partie Exonérations, cliquez sur + Ajouter 👇
Sélectionnez l’exonération qui vous correspond :
Exonération Entreprise nouvelle en ZRR si vous êtes toujours sous l’ancien dispositif,
Exonération Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) si vous relevez du nouveau régime.
Un champ libre s’affiche : vous devez y renseigner le résultat courant réalisé dans la zone, en appliquant le taux d’exonération qui correspond à votre situation (100 %, 75 %, 50 % ou 25 %).
Exemple concret
Vous êtes situé en zone ZFRR et vous en êtes à votre troisième année d’exonération.
Vous êtes donc exonéré à 100 %.
Votre résultat courant est de 26 513 €, montant visible dans votre compte de résultat (onglet Documents > Compte de résultat).
Vous renseignez ce montant directement dans le champ libre de l’étape de clôture.
👉 Vous êtes alors exonéré d’impôt sur les sociétés sur l’intégralité de ce résultat 🎉
Si vous avez encore des questions sur le fonctionnement de l’exonération ZRR ou ZFRR, notre équipe est disponible via le live-chat en bas à droite de votre écran.
À très bientôt 👋