C'est quoi une ZRR ou une ZFRR ?
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont destinées à accompagner le développement économique des territoires ruraux grâce à un ensemble de mesures fiscales et sociales incitatives, comme l'exonération de l'impôt sur les sociétés.
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif est entré en vigueur : les zones France Ruralités Revitalisation (FRR ou ZFRR). Ces nouvelles zones visent également à soutenir les territoires ruraux en leur offrant des avantages similaires 🤓
💡 Depuis, la plupart des communes classées en ZRR ont été intégrées dans les zones FRR. Pour celles qui ne le sont pas, elles continuent de bénéficier des exonérations prévues dans le cadre des ZRR.
En résumé, le dispositif FRR prend le relais des ZRR, avec un objectif commun : dynamiser les territoires ruraux.
🔍 Ce simulateur vous permet de savoir si votre commune est classée dans une ZFRR.
En savoir plus sur l'exonération d'impôt sur les sociétés
L'exonération d'impôt sur les sociétés est limitée dans le temps :
Les 5 premières années : exonération à 100%,
La 6ème année : exonération à 75%,
La 7ème année : exonération à 50%,
La 8ème année : exonération à 25%.
💡 Si vous êtes situé dans une ZRR, il existe d'autres exonérations : exonération de la CFE, exonération de la taxe foncière, exonération de la taxe d'habitation.
🔍 Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le site des impôts juste ici.
Ajouter l'exonération d'impôt sur les sociétés sur Indy
Dans votre activité Clôture comptable et fiscale, rendez-vous dans l'étape de clôture Enregistrer les exonérations fiscales et crédits d’impôt.
Dans la partie Exonérations, cliquez sur le bouton +Ajouter puis choisissez votre exonération :
Si vous êtes toujours sous le dispositif ZRR, cliquez sur Exonération Entreprise nouvelle en ZRR.
Sinon, cliquez sur le nouveau dispositif : Exonération Zone France Ruralités Revitalisation 👇
Un champ libre s'ouvre alors. Il faudra renseigner le résultat courant réalisé dans la zone, selon le % d'exonération 👇
✍️ Par exemple
Vous êtes toujours dans les 5 premières années d'exonération.
Vous êtes donc exonéré d'impôt sur les sociétés à 100%.
L'ensemble de votre résultat est réalisé dans la zone de revitalisation rurale.
En se référant à votre compte de résultat disponible dans votre onglet Documents, votre résultat courant est de 26 513 € 👇
Renseignez alors ce montant dans le champ libre de l'étape de clôture 👇
Vous êtes alors bien exonéré d'impôt sur les sociétés sur l'intégralité de votre résultat 🎉
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !