La CVAE est une taxe à payer par les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint un certain seuil et ensuite reversée aux collectivités territoriales 🏛
Qui est concerné ?
🕵♀️ Les entreprises concernées par le paiement de cette taxe sont les entreprises :
avec une activité non-salariée et imposable à la CFE,
et un chiffre d'affaires (CA) > 500 000 €.
🧑🎨 Les entreprises concernées par la déclaration uniquement sont celles :
avec une activité non-salariée et imposable à la CFE,
et un CA compris entre 152 500 € et 500 000 €.
⚠️ En cas d’exercice long, le montant du CA doit être ramené à 12 mois !
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la CVAE se base sur :
1️⃣ La valeur ajoutée de votre entreprise
= chiffre d'affaires HT - charges directes
2️⃣ Et son taux effectif d'imposition qui dépend du montant du chiffre d'affaires
CVAE = valeur ajoutée * taux effectif d'imposition 🤓
Comment et où la déclarer ?
Indy s'occupe de remplir automatiquement le feuillet E de votre déclaration fiscale 2033 et de télé-transmettre votre liasse fiscale 🎉
Et lors de la clôture ?
Si vous êtes concerné, une partie "Informations complémentaires" s'affiche dans votre étape de clôture Compléter les informations de la société ✏️
Pour plus de détails sur cette étape de clôture, rendez-vous ici !
Vous êtes en partie concerné par la CVAE
Cette dernière partie n'est pas toujours présente, elle sera affichée si votre société a dépassé 152 500 € de chiffre d'affaires (seuil pour un exercice de 12 mois).
Les informations renseignées dans cette étape permettront de remplir le feuillet E de votre déclaration fiscale 2033 ✅
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite !