La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) était une taxe locale calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Elle a progressivement été supprimée et n’est plus due pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
👉 Cet article vous explique à qui la CVAE s’appliquait, comment elle était calculée et de quelle manière elle apparaissait sur Indy pour les exercices antérieurs.
Qui était concerné par la CVAE ?
Deux situations existaient :
Entreprises soumises au paiement de la CVAE :
activité non salariée et imposable à la CFE,
chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €.
Entreprises concernées par la déclaration uniquement :
activité non salariée et imposable à la CFE,
chiffre d’affaires compris entre 152 500 € et 500 000 €.
⚠️ En cas d’exercice d’une durée supérieure à 12 mois, le chiffre d’affaires devait être ramené à une base annuelle pour apprécier ces seuils.
Comment était calculée la CVAE ?
La CVAE se basait sur deux éléments :
La valeur ajoutée de l’entreprise
= chiffre d’affaires hors taxes − charges directes.Le taux effectif d’imposition, variable selon le montant du chiffre d’affaires 👇
👉 La formule de calcul était donc :
CVAE = valeur ajoutée × taux effectif d’imposition.
Comment et où la déclarer ?
Sur Indy, la CVAE apparaissait automatiquement dans le feuillet E de la déclaration fiscale 2033.
La liasse fiscale complète était ensuite télétransmise aux impôts par Indy 🎉
La CVAE lors de la clôture sur Indy
Lors de la clôture de l’exercice, si votre entreprise dépassait le seuil de 152 500 € de chiffre d’affaires (pour un exercice de 12 mois), une section Informations complémentaires s’affichait dans l’étape Compléter les informations de l’entreprise 👇
Les éléments renseignés à cette étape permettaient de compléter automatiquement le feuillet E de la liasse fiscale ✅
Et aujourd’hui ?
Depuis la suppression de la CVAE au 1er janvier 2024, cette taxe n’est plus due.
👉 Elle ne figure donc plus dans les obligations fiscales actuelles.
👉 Les informations ci-dessus restent néanmoins utiles si vous devez consulter ou comprendre une liasse fiscale relative à un exercice antérieur à 2024.
Si vous avez des questions concernant vos déclarations fiscales ou vos liasses, notre équipe est disponible via le live-chat en bas à droite de votre écran.
À très vite 👋