Qu’est-ce qu’une prime ?
Une prime est une somme versée par l’entreprise en complément du salaire de base.
Elle peut récompenser un effort particulier (prime d’assiduité, de rendement, etc.), marquer un événement (prime de fin d’année, de vacances, etc.) ou encore encourager certaines pratiques (prime transport, télétravail, etc.) 💰
👉 Selon leur nature, certaines primes sont soumises aux cotisations sociales (comme le salaire), tandis que d’autres en sont exonérées.
Comment savoir si une prime est soumise aux cotisations sociales ?
La clé se trouve sur la fiche de paie 👇
En haut du bulletin, dans la partie “Salaires bruts” → la prime est soumise aux cotisations sociales ✅
En bas du bulletin, dans la partie “Net à payer” (ou “Net bulletin”) → la prime est exonérée de cotisations sociales ❌
Par exemple
Par exemple
Prime de vacances = affichée dans le brut → soumise aux cotisations 👇
Prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) = affichée dans le net → exonérée 👇
Exemples de primes courantes
Type de prime | Cotisations sociales |
Prime de 13ème mois | ✅ Soumise |
Prime d’assiduité / ancienneté / rendement | ✅ Soumise |
Prime de vacances | ✅ Soumise |
Prime de partage de la valeur (ex-Macron) | ❌ Exonérée |
Bons d’achat ou chèques cadeaux | ❌ Exonérée |
Forfait mobilité durable | ❌ Exonérée |
Indemnité repas (prime panier) | ❌ Exonérée |
Prime de télétravail (≤ 2,70 €/jour) | ❌ Exonérée |
💡 Cette liste n’est pas exhaustive mais couvre les cas les plus fréquents.
Et sur Indy ?
Toutes les primes, qu’elles soient soumises ou exonérées, sont désormais gérées sur Indy 🎉
1️⃣ Prime soumise aux cotisations sociales
Elle est déjà intégrée dans le salaire brut total.
Aucune action particulière : Indy la prend en compte automatiquement.
2️⃣ Prime exonérée de cotisations sociales
Vous devez l’ajouter manuellement dans le champ Salaires bruts ✍
Elle sera intégrée au compte 641110 – Salaires.
Aucune cotisation sociale ne sera calculée sur ce montant.
💡 En théorie, ces primes devraient passer dans le compte 641300 – Primes et gratifications, mais ce compte n’existe pas sur Indy. L’utilisation du 641110 est donc la méthode recommandée.
3️⃣ Catégorisation
Peu importe la nature de la prime, vous devez toujours la catégoriser en Salaires sur Indy ✅
Cas particuliers
Mandataires sociaux
Les dirigeants de sociétés (président de SAS/SASU, gérant de SARL) ne peuvent pas percevoir de primes… sauf s’ils ont aussi un contrat de travail salarié.
Un président de SASU sans salarié ne peut pas se verser de prime ❌
Un président de SAS avec contrat de travail distinct peut percevoir des primes comme n’importe quel salarié ✅
Accords d’intéressement
Un accord d’intéressement ne peut être mis en place que si l’entreprise emploie au moins un salarié autre que le dirigeant.
👉 Un gérant de SASU sans salarié ne peut donc pas mettre en place ce type de dispositif.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😇
À très vite !