Rappel de base
Si le résultat de votre entreprise individuelle est bénéficiaire, vous pouvez distribuer des dividendes à l'exploitant.
À ce moment là, l'entreprise prélève normalement une retenue à la source de 30% (aussi appelé PFU ou flat tax). Cette retenue se compose de deux impositions :
Un impôt de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu,
Un impôt de 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
💡 Toutefois, en tant que TNS, une partie des dividendes n'est pas soumis aux prélèvements sociaux, mais aux cotisations sociales.
En effet, la règle est la suivante :
La part des dividendes qui est sous le seuil de 10% du bénéfice de l’exercice clôturé est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%,
La part des dividendes qui est au delà du seuil de 10% du bénéfice de l’exercice clôturé est considéré comme de la rémunération, et soumis aux cotisations sociales uniquement.
Exemple de calcul
Vous venez de clôturer votre exercice 2025 avec un bénéfice de 6 000 €.
Vous décidez de verser l'intégralité du bénéfice en dividendes.
1️⃣ La première étape est alors qu'indiquer le montant total des dividendes à verser sur Indy, dans l'activité Décision unilatérale d'affectation du résultat 👇
2️⃣ Calculons maintenant ensemble l'impôt sur les dividendes dû !
👉 Au titre de l'impôt sur le revenu (12,8%)
L'imposition au titre du revenu de 12,8% reste dû sur la totalité des dividendes.
Le calcul est donc le suivant : 6 000 x 12,8% = 768 €.
👉 Au titre des prélèvements sociaux (17,2%)
Pour rappel, seule la part des dividendes qui est sous le seuil de 10% du bénéfice de l’exercice clôturé est soumis aux prélèvements sociaux.
Le calcul est donc le suivant :
Le bénéfice de l'exercice clôturé est de 6 000 €. Le seuil est donc de 6 000 x 10% = 600 €.
Donc seul le montant de 600 € (sur 6 000 € de dividendes souhaités) sera soumis aux cotisations sociales : 600 x 17,2% = 103 €.
ℹ️ Le montant restant de 5 400 € (soit 6 000 € de dividendes souhaités - le seuil de 600 €) sera soumis aux cotisations sociales uniquement.
Indy provisionnera automatiquement les cotisations sociales sur ce montant dans l'étape de clôture Vérifier les rémunérations et cotisations sociales de l'exploitant 👇
💡 Sur 6 000 € de dividendes versés, le montant total de l'impôt sur les dividendes sera donc de 768 € + 103 € = 871 €.
C'est bien ce qui est indiqué sur la déclaration 2777 d'impôt sur les dividendes éditées par Indy 👇
ℹ️ Si l’exercice clôturé est en perte : alors les dividendes sont entièrement soumis aux cotisations sociales, et aucune part n’est soumise aux prélèvements sociaux.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions !
À très vite ! ✨