Qu'est-ce qu'une note de débours ?
En tant que professionnel et lorsque vous avancez les frais de votre client, vous êtes chargé de régler l’achat mais la facture est établie au nom de votre client final 🧾
Les débours sont ainsi des frais dépensés par une entreprise au nom de son client et remboursés ensuite par ce même client à l’entreprise.
ℹ️ Sur Indy, les débours (recettes et dépenses) sont à catégoriser en Débours pour vos clients.
Pour obtenir le remboursement des frais engagés pour votre client, vous devez formaliser la somme dépensée en l’intégrant dans la facture 🧩
Comment créer une note de débours sur Indy ?
Pour ajouter une note de débours à la facture il faudra :
Cliquer sur + Ajouter un item et sélectionner la nature Prestation de service,
Laisser un taux de TVA à 0% (taux affiché par défaut),
👉 Pour éviter toute confusion avec une exonération de TVA, ajoutez une mention spécifique dans la description de l'item : Débours refacturés - hors champ TVA, art. 267-II-2 du CGI
Prenons un exemple avec un avocat qui facture des honoraires et refacture à son client un frais postal payé pour lui.
👉 La facture se présente ainsi :
Honoraires : 1 200 € HT (TVA 20 %)
Débours refacturés – hors champ TVA, art. 267-II-2 du CGI (frais postaux : envoi des contrats par lettre recommandée) : 7,56 €
Facture totale = 1 207,56 € ✅
💡 Les débours sont des frais dépensés par votre entreprise au nom de votre client et remboursés ensuite par ce même client à l’entreprise.
Ils ne sont pas soumis à la TVA,
Ils sont remboursés à l'euro près par le client.
En cas de re-facturation de frais, vous ajouterez également un item mais celui-ci sera soumis à une TVA de 20% 👍
💡 La re-facturation de frais consiste à engager des frais pour l'un de vos clients et à ensuite lui envoyer une facture pour demander le remboursement de ces frais.
La re-facturation est une recette soumise à la TVA (si vous êtes assujetti),
La dépense initiale est au nom de votre entreprise et non à celui de votre client,
Une marge est possible, le remboursement ne se fait pas obligatoirement à l'euro près.