Qu'est-ce qu'une note de débours ?
En tant que professionnel et lorsque vous avancez les frais de votre client, vous êtes chargé de régler l’achat mais la facture est établie au nom de votre client final 🧾
Les débours sont ainsi des frais dépensés par une entreprise au nom de son client et remboursés ensuite par ce même client à l’entreprise.
ℹ️ Sur Indy, les débours (recettes et dépenses) sont à catégoriser en Débours pour vos clients.
Pour obtenir le remboursement des frais engagés pour votre client, vous devez formaliser la somme dépensée en l’intégrant dans la facture 🧩
💡 Les débours n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA. Mais si votre fournisseur facture la TVA (française ou étrangère) et que le client au nom de qui vous réaliser l'achat est assujetti, c'est son numéro de TVA qui doit figurer sur la facture fournisseur, et non le vôtre, car la dépense est à son nom. Dans tous les cas, vous refacturez le montant TTC payé à 0 % de TVA sur votre propre facture 🤓
Comment créer une note de débours sur Indy ?
Pour ajouter une note de débours à la facture il faudra :
Cliquer sur + Ajouter un item et sélectionner la nature
Frais de débours,Laisser un taux de TVA à 0% (taux affiché par défaut).
👉 Pour éviter toute confusion avec une exonération de TVA, ajoutez une mention spécifique dans la description de l'item : Débours refacturés - hors champ TVA, art. 267-II-2 du CGI
💡 Quelques spécificités de cette nature :
Un préfixe est automatiquement affiché sur la ligne pour identifier qu'il s'agit d'un débours,
Le montant se saisit en TTC, sans TVA - un débours se refacture à l'identique, sans calcul de taxe
Aucune remise ne peut être appliquée sur cette ligne (ni à la ligne, ni via une remise globale) - un débours est une refacturation au centime près.
Prenons un exemple avec un avocat qui facture des honoraires et refacture à son client un frais postal payé pour lui.
👉 La facture se présente ainsi :
Honoraires : 1 200 € HT (TVA 20 %)
Débours refacturés – hors champ TVA, art. 267-II-2 du CGI (frais postaux : envoi des contrats par lettre recommandée) : 7,56 €
Facture totale = 1 207,56 € ✅
💡 Les débours sont des frais dépensés par votre entreprise au nom de votre client et remboursés ensuite par ce même client à l’entreprise.
Ils ne sont pas soumis à la TVA,
Ils sont remboursés à l'euro près par le client.
En cas de re-facturation de frais, vous ajouterez également un item mais celui-ci sera soumis à une TVA de 20% 👍
💡 La re-facturation de frais consiste à engager des frais pour l'un de vos clients et à ensuite lui envoyer une facture pour demander le remboursement de ces frais.
La re-facturation est une recette soumise à la TVA (si vous êtes assujetti),
La dépense initiale est au nom de votre entreprise et non à celui de votre client,
Une marge est possible, le remboursement ne se fait pas obligatoirement à l'euro près.