Le cumul d'activité est fréquent (par exemple : prestation + vente de produits), mais il est encadré par l’administration. Selon la nature de la seconde activité, les obligations comptables peuvent être très différentes.
Deux situations : cumul toléré ou adjonction d’activité
Lorsque vous exercez plusieurs activités, deux cas de figure peuvent se présenter 👇
Dans certains cas, l’administration considère que la seconde activité est simplement un prolongement de l’activité principale. On parle alors de cumul toléré. À l’inverse, si la seconde activité est jugée indépendante ou trop importante, il faudra effectuer une adjonction d’activité.
Toute la différence repose donc sur le caractère accessoire ou non de cette seconde activité.
Le cumul toléré : une activité accessoire
Une activité est considérée comme accessoire lorsqu’elle est directement liée à votre activité principale et qu’elle ne représente qu’une part limitée du chiffre d’affaires.
Ce type de cumul concerne par exemple un professionnel libéral qui vend des produits liés à son activité (un vétérinaire qui vend des médicaments ou un coach sportif qui propose des compléments alimentaires), ou encore un commerçant qui propose des prestations complémentaires comme de la formation.
Dans cette situation, il n’y a aucune formalité à effectuer. L’administration applique une tolérance fiscale afin d’éviter de complexifier inutilement la gestion de petites activités annexes 😇
⚠️ Il est fortement recommandé d’obtenir un accord écrit de votre SIE afin de confirmer que vous pouvez appliquer le cumul d’activités.
L'adjonction d'activité : une seconde activité distincte
À l’inverse, lorsque la seconde activité est indépendante ou qu’elle représente une part importante du chiffre d’affaires, elle ne peut plus être considérée comme accessoire.
C’est le cas, par exemple, si vous exercez deux activités sans lien entre elles (exemple : consultant en marketing et vendeur de céramiques), ou encore de deux activités de poids équivalent (ostéopathie et cours de yoga 50/50).
Dans ce cas, vous devez obligatoirement effectuer une adjonction d’activité.
Cette démarche se réalise sur le guichet unique de l’INPI, en modifiant votre entreprise pour y ajouter la nouvelle activité.
Vous ne savez pas dans laquelle des situations ci-dessus votre activité se situe ? Demandez confirmation à votre SIE en les contactant sur votre espace professionnel impôts.gouv.fr
💡 Si vous êtes en profession libérale réglementée, il faut être particulièrement vigilant.
Vous ne pouvez pas toujours exercer librement une activité commerciale ou artisanale en parallèle. Vous devez au préalable demander une autorisation écrite auprès de votre Ordre (médecins, avocats, etc.) avant de démarrer une nouvelle activité.
Quelles conséquences sur ma comptabilité ?
Cumul toléré : une seule comptabilité, un seul compte Indy
Lorsque le cumul est toléré, tout est simplifié : les revenus de votre activité accessoire sont directement intégrés à ceux de votre activité principale.
Concrètement, cela signifie que l’ensemble des recettes est déclaré dans une seule catégorie fiscale (BIC ou BNC, selon l’activité principale), même si la nature des revenus diffère en théorie 🤓
Sur Indy, vous ne conservez qu'un seul compte, mais nous vous conseillons de faire la distinction de vos recettes afin de faciliter le suivi.
Si vous êtes sous le régime BNC, les recettes issues de l’activité accessoire doivent être catégorisées en Recette secondaire, ce qui vous permet de suivre leur évolution, sans impacter la déclaration fiscale 👇
Si vous êtes sous le régime BIC, les recettes issues de l’activité accessoire doivent être catégorisées en Vente de services annexes, ce qui vous permet de suivre leur évolution, sans impacter la déclaration fiscale 👇
Adjonction d’activité : plusieurs déclarations, plusieurs compte Indy
Contrairement au cumul toléré, l’adjonction d’activité implique une gestion plus structurée. Si les activités relèvent de régimes fiscaux différents (BIC et BNC, par exemple), chacune devra faire l’objet de sa propre déclaration.
Chaque activité doit être alors tenue séparément en comptabilité.
Dans Indy, cela implique généralement la création de deux comptes distincts, un par activité.
Quels sont les plafonds à connaître ?
Cumul d’activités et régime micro
Le fait d’exercer plusieurs activités n’augmente pas les seuils du régime micro.
En cas d’activité mixte (vente et prestations de services), deux conditions doivent être respectées : le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, et la part liée aux prestations de services doit rester sous 83 600 € 💰
Et pour la TVA ?
Les règles sont également adaptées en cas de cumul d’activités.
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 85 000 €, et la part correspondant aux prestations de services doit rester inférieure à 37 500 € 💸
Sur Indy, vous pourrez suivre vous même ces seuils dans votre onglet Pilotage.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😇
À très vite !