Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Revenons sur les termes de rétrocessions et redevance de collaboration pour savoir comment les traiter sur Indy.
 

Les rétrocessions

Selon le BOFIP, "constituent des rétrocessions de recettes ou d’honoraires, les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne".

On parle de Rétrocession lorsque un professionnel libéral verse une partie de ses recettes à un confrère (ou toute profession complémentaire) en contrepartie de services rendus. ✅

Quant au client final, il n'est pas au courant de cela et paie le professionnel avec lequel il a un contrat.

👉 Les paiements sont au nom d'un titulaire ou d'un cabinet et ensuite l'assistant ou le collaborateur se voit reverser une partie des gains.

Exemple: Docteur Albert part en congés et demande à Docteur Georges de le remplacer. Pendant cette période, les clients paient leur consultation au Docteur Albert et ce dernier verse les honoraires à Docteur Georges sous forme de rétrocession d’honoraires.


Si vous êtes titulaire, lorsque vous devez reverser une partie de vos recettes à un assistant, un collaborateur ou un remplaçant, il s'agit là d'une sortie d'argent et il faut la classer en Rétrocession.


Si vous êtes l'assistant ou le remplaçant, l'entrée d'argent va naturellement dans la catégorie Recette.

Imaginons que la recette soit de 100 euros et que le titulaire doive reverser 70 euros au remplaçant :

  • Pour le titulaire, la transaction de - 70 € est classée dans la catégorie Rétrocession,

  • Pour le remplaçant, la transaction + 70 € est classée dans la catégorie Recette.
     

Pour en savoir plus sur les rétrocessions, venez consulter notre article de blog juste 👉 ici.

💡 A savoir

Les rétrocessions viennent diminuer vos recettes et se retrouvent à la ligne 3 de votre déclaration 2035, en Honoraires retrocédés.

Les redevances de collaboration

Une redevance de collaboration correspond à une sorte de loyer versé par un professionnel libéral à un autre professionnel.

En échange de cette redevance, le titulaire met à disposition une partie ou l’entièreté de ses locaux, de son matériel, et parfois de sa clientèle/patientèle personnelle.

Pour en savoir plus sur les redevances de collaboration, venez consulter notre article de blog juste 👉 ici.


💡 La redevance de collaboration est régie par un contrat de collaboration qui en indique les termes.
 
Dans ce cadre, le collaborateur touche lui-même ses gains et en reverse une partie au titulaire ou au centre pour lequel il travaille, au même titre qu'il verserait un loyer.
 
Dans l'onglet Transactions sur Indy, ces opérations sont à catégoriser en Redevance de collaboration et ce, qu'il s'agisse d'une entrée d'argent (si vous êtes le titulaire) ou d'une sortie d'argent (si vous êtes le collaborateur ou l'assistant).

Cependant, il faut faire attention car cette catégorie existe au crédit comme au débit : 👉 Si c'est une entrée d'argent, la catégorie sera Redevance de collaboration sous Revenus.

👉 Si c'est une sortie d'argent, elle ira en Redevance de collaboration sous Rémunérations.

Indy_redevances et retrocessions1

💡A savoir

  • Les redevances de collaboration catégorisées en Revenus augmentent votre chiffre d'affaires et se retrouvent à la ligne 6 de votre déclaration 2035, en Gain divers.

  • Les redevances de collaboration catégorisées en Rémunérations augmentent vos charges et se retrouvent à la ligne 16 de votre déclaration 2035, en Location de matériel et de mobilier – dont redevances de collaboration.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😉

À très vite 👋

Avez-vous trouvé votre réponse?