Cette étape vous permet de saisir les informations générales en lien avec votre activité.
Ces informations seront reprises dans votre 2035 et permettront à l'administration fiscale d'identifier votre entreprise lorsqu'elle recevra votre liasse.
Il est donc essentiel de vérifier les informations saisies, autrement la 2035 pourrait être refusée par les impôts ❌
Voyons en détail quelles sont les informations demandées 😊
Forme juridique
Par défaut, nous pré-remplissons le champ avec l'entreprise individuelle.
Si vous êtes en EIRL, il suffira de mettre à jour la forme juridique 🤓
Date de début de votre activité libérale
Il s'agit de la date à laquelle vous avez commencé votre activité libérale.
Si vous êtes immatriculé·e depuis le 15/01/2005, c'est cette date qu'il faudra renseigner.
Référence d’Obligation Fiscale (ROF)
La ROF est un numéro d'identification définissant les obligations fiscales à souscrire par une entreprise. Si vous faites une 2035, votre ROF est probablement BNC1.
En cas de doute, vous pouvez demander votre memento fiscal aux impôts 😊
Code NAF/APE
Il s'agit d'un code à 5 caractères qui vous est attribué lors de la création de votre activité. Il existe un code NAF/APE par branche d'activité.
Si vous avez oublié le vôtre, n'hésitez pas à vous rendre 👉 ici.
Secteur conventionnel
Cette information est à saisir uniquement si vous êtes PAMC.
Autrement, vous pouvez laisser le champ rempli ainsi : "Je ne suis pas médecin"
Situation du conjoint dans l'entreprise
Si vous travaillez avec votre conjoint, c'est le moment de le renseigner 😉
Association de gestion agréée
Pensez bien à indiquer l'AGA dont vous êtes adhérent·e pour l'exercice fiscal en cours de clôture. Si vous n'aviez pas d'AGA, indiquez AUCUNE.
Le paiement de l'adhésion à une AGA se catégorise en Cotisation professionnelle sur Indy.
Année d'adhésion
Indiquez ici la 1ère année d'adhésion à l'AGA renseignée précédemment.
Local professionnel
Indiquez ici le type de local que vous avez et comment vous l'occupez.
⚠️ Il s'agit bien du local professionnel, à distinguer de l'habitation personnelle.
Quelques cas d'usage :
👉 En collaboration, indiquez usage gratuit.
👉 Associé·e d'une SCM ou SCI dont vous occupez le local, indiquez usage gratuit.
👉 En remplacement, indiquez absence de local professionnel.
Cabinet secondaire
Si vous cochez oui, nous vous demanderons l'adresse du second cabinet.
🏡 Une adresse remonte dans l'étape ?
Il se peut qu'une (ou plusieurs) adresse soit affichée dans cette étape.
➡️ Nous récupérons cette information auprès des impôts.
Vous devrez saisir des données complémentaires, notamment :
le type d'utilisation du bien,
le montant du loyer versé annuellement.
Ces informations vont servir à compléter la déclaration DECLOYER, qui est une déclaration statistique à réaliser auprès des impôts. Elle n'entraine pas d'imposition, mais elle permet aux impôts d'avoir une idée du marché locatif pour les professionnels.
Soyez bien attentif dans cette étape, il faut :
Remplir les informations de chaque local 👉 si l'adresse est erronée, vous pouvez saisir Local inconnu de l'entreprise,
Saisir le loyer annuel versé de votre poche et sur l'année en cours (et non pas l'année écoulée ❌), aussi si vous partagez les frais du local ne saisissez que votre quote-part.
Enfin, vous pourrez Valider et passer à l'étape suivante.
Félicitations, vos informations ont bien été intégrées à votre liasse fiscale 🎉
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋