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Toutes les collectionsDéclarationsDéclaration 2035
Informations relatives à l'activité
Informations relatives à l'activité

Certaines informations propres à votre activité doivent figurer dans votre liasse fiscale.

Mis à jour il y a plus de 5 mois

Cette étape vous permet de saisir les informations générales en lien avec votre activité.

Ces informations seront reprises dans votre 2035 et permettront à l'administration fiscale d'identifier votre entreprise lorsqu'elle recevra votre liasse.

Il est donc essentiel de vérifier les informations saisies, autrement la 2035 pourrait être refusée par les impôts ❌

Voyons en détail quelles sont les informations demandées 😊

  • Forme juridique

Par défaut, nous pré-remplissons le champ avec l'entreprise individuelle.

Si vous êtes en EIRL, il suffira de mettre à jour la forme juridique 🤓

  • Date de début de votre activité libérale

Il s'agit de la date à laquelle vous avez commencé votre activité libérale.

Si vous êtes immatriculé·e depuis le 15/01/2005, c'est cette date qu'il faudra renseigner.

  • Référence d’Obligation Fiscale (ROF)

La ROF est un numéro d'identification définissant les obligations fiscales à souscrire par une entreprise. Si vous faites une 2035, votre ROF est probablement BNC1.


En cas de doute, vous pouvez demander votre memento fiscal aux impôts 😊

  • Code NAF/APE

Il s'agit d'un code à 5 caractères qui vous est attribué lors de la création de votre activité. Il existe un code NAF/APE par branche d'activité.

Si vous avez oublié le vôtre, n'hésitez pas à vous rendre 👉 ici.

  • Secteur conventionnel

Cette information est à saisir uniquement si vous êtes PAMC.

Autrement, vous pouvez laisser le champ rempli ainsi : "Je ne suis pas médecin"

  • Situation du conjoint dans l'entreprise

Si vous travaillez avec votre conjoint, c'est le moment de le renseigner 😉

  • Association de gestion agréée

Pensez bien à indiquer l'AGA dont vous êtes adhérent·e pour l'exercice fiscal en cours de clôture. Si vous n'aviez pas d'AGA, indiquez AUCUNE.

Le paiement de l'adhésion à une AGA se catégorise en Cotisation professionnelle sur Indy.

  • Année d'adhésion

Indiquez ici la 1ère année d'adhésion à l'AGA renseignée précédemment.

  • Local professionnel

Indiquez ici le type de local que vous avez et comment vous l'occupez.

⚠️ Il s'agit bien du local professionnel, à distinguer de l'habitation personnelle.

Quelques cas d'usage :

👉 En collaboration, indiquez usage gratuit.

👉 Associé·e d'une SCM ou SCI dont vous occupez le local, indiquez usage gratuit.

👉 En remplacement, indiquez absence de local professionnel.

  • Cabinet secondaire

Si vous cochez oui, nous vous demanderons l'adresse du second cabinet.

🏡 Une adresse remonte dans l'étape ?

Il se peut qu'une (ou plusieurs) adresse soit affichée dans cette étape.

➡️ Nous récupérons cette information auprès des impôts.

Vous devrez saisir des données complémentaires, notamment :

  • le type d'utilisation du bien,

  • le montant du loyer versé annuellement.

Ces informations vont servir à compléter la déclaration DECLOYER, qui est une déclaration statistique à réaliser auprès des impôts. Elle n'entraine pas d'imposition, mais elle permet aux impôts d'avoir une idée du marché locatif pour les professionnels.

Soyez bien attentif dans cette étape, il faut :

  • Remplir les informations de chaque local 👉 si l'adresse est erronée, vous pouvez saisir Local inconnu de l'entreprise,

  • Saisir le loyer annuel versé de votre poche et sur l'année en cours (et non pas l'année écoulée ❌), aussi si vous partagez les frais du local ne saisissez que votre quote-part.

Enfin, vous pourrez Valider et passer à l'étape suivante.
Félicitations, vos informations ont bien été intégrées à votre liasse fiscale 🎉 

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?