🧐 Que dit la loi ?
Pour commencer, il faut faire la différence entre un véhicule de tourisme et un véhicule utilitaire.
🚗 Le véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes.
Normalement sur la carte grise de ce type de véhicule, vous avez la mention "VP".
🚚 Le véhicule utilitaire permet de transporter des marchandises et/ou du matériel.
Entrent dans cette catégorie les camions et les camionnettes, par exemple. La mention « VU » sur la carte grise vous permet de connaître la nature de votre véhicule.
Pendant longtemps, la fiscalité a été plus favorable au gasoil qu'à l'essence.
C'est à dire que la TVA sur l'essence pour n'importe quel véhicule n'était pas récupérable à la différence de la TVA sur le gasoil.
En 2017, l'article 31 de la loi de Finance instaure un alignement progressif entre les différents types de carburants et les modèles de véhicules 📙
Voici un tableau pour vous permettre de vous y retrouver 👇
Les pourcentages illustrent la part déductible de TVA sur une transaction 🤓
En clair, si vous faites un plein de carburant :
Avec un véhicule de tourisme, vous pourrez déduire 80% de la TVA,
Avec un véhicule utilitaire, vous pourrez déduire 100% de la TVA.
💡 À noter
Cela concerne les véhicules sur lesquels vous utilisez les frais réels ou le barème BIC.
✍️ Comment inscrire cela sur Indy ?
Il faudra subdiviser la transaction.
Prenons un exemple : cette transaction n'est pas totalement déductible en TVA 👇
Vous pourrez donc cliquer sur la transaction pour la subdiviser.
Il faudra ensuite :
1️⃣ Cliquer sur Ajouter une ventilation 👇
2️⃣ Mettre 20% en face de Pourcentage dans la seconde ventilation 👇
💡 Le montant correspondant sera automatiquement calculé par Indy.
Ces 20% correspondront à la partie non déductible 😊
3️⃣ Changer la catégorie de la seconde ventilation (en Véhicule et carburant) 👇
Assurez-vous de bien laisser le taux de TVA à 0% sur cette ventilation 😊
Vous pouvez ensuite valider votre opération en cliquant sur Appliquer, en haut à droite de votre écran. Vous aurez ensuite cette subdivision dans vos Transactions 👇
La TVA réellement déductible sera bien calculée 🎉
⚠️ Si vous ajoutez manuellement une transaction vous ne pourrez pas appliquer le pourcentage de 20%.
👉 C'est à vous de faire le calcul des 20% et de ventiler la transaction avec les deux montants.
Pensez bien à mettre un taux de TVA de 0% sur la seconde ventilation 👇
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋