Quand faire ma déclaration de TVA ?

Quelles sont les dates limites pour le dépôt de ma déclaration ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Une fois votre déclaration de TVA faite sur Indy, vous pourrez la reporter sur le site des impôts 😊

⚠️ Attention, vous ne pourrez plus le faire au-delà d'une certaine date !

Les dates limites pour les impôts

👉 Pour une déclaration annuelle

Quand vous êtes au régime simplifié vous faites 2 acomptes puis une régulation.

📆 Les deux acomptes sont à payer début juillet et décembre, puis la régulation se fait jusqu'à début mai de l'année suivante (au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai).

Par exemple, pour la déclaration de l'année 2022 vous aurez à payer les acomptes début juillet et début décembre 2022 puis une régulation jusqu'au 3 mai 2023.

👉 Pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle

La déclaration se fait chaque mois suivant la période concernée.

Par exemple : la déclaration de TVA du premier trimestre se fera en avril.

📆 Pour les dates limites : c'est entre le 15 et le 24 de chaque mois.

💡 Ces dates sont propres à chaque entreprise et dépendent, entre autres, de votre département et numéro INSEE. Pour connaitre les vôtres, vous pouvez vous rendre sur impots.gouv > accès professionnel > Déclarer > TVA.

Quelles dates sur Indy ?

Les déclarations ouvrent le 3 de chaque mois.

Vous y avez accès jusqu'à ce que vous clôturiez la déclaration 🤗

Cela vous laisse le temps de vérifier toutes vos transactions et leurs taux de TVA.

👉 La déclaration est automatiquement générée par la suite, il suffira de la clôturer puis de la reporter sur le site des impôts.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

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