La lecture d'une facture n'est pas toujours très claire, notamment au niveau de la TVA.
Décryptons ensemble ces factures, afin d'appliquer le bon taux de TVA sur Indy 😊
La facture mentionne un taux de TVA français
Vous avez reçu une facture Carrefour mentionnant un taux à 20% ?
Sur Indy,
Vous allez simplement appliquer le bon taux de TVA, à savoir 👉 20%
🧐 L'entreprise vendeuse est située à l'étranger ?
Rien d'anormal : certaines entreprises font des déclarations de TVA en France.
Elle a donc l'obligation de facturer avec des taux français.
La facture mentionne un taux de TVA étranger
Vous faites un repas d'affaire en Italie ? 🍝
Le ticket de caisse mentionnera un taux de TVA italien : cela veut dire que vous consommez localement, comme un particulier.
☝️ Lorsque vous faites des achats à l'étranger la TVA n'est pas déductible en France.
En effet l'administration fiscale française ne récupère pas cet argent.
Dans notre exemple, c'est l'État italien qui récupère cette TVA.
Sur Indy,
Il faudra préciser 0% de TVA, car cette TVA n'est pas déductible en France.
💡 Pour info
Il est cependant possible de faire une demande de récupération de TVA pour les pays membres de l’UE. Cette demande doit être faite avant le 30 septembre de l'année en cours. Vous aurez plus d'infos à ce sujet ici.
La facture mentionne de la TVA intracommunautaire
On parle de TVA intracommunautaire lorsque vous faites un achat via votre entreprise dans un autre pays de l'Union Européenne.
Vous ne payez pas de TVA, en revanche vous devez la déclarer auprès du fisc 😊
ℹ️ La facture mentionnera :
un montant HT
les numéros de TVA intracommunautaires du vendeur et de l'acheteur - ces numéros vous identifient auprès de vos administrations fiscales respectives
parfois : la mention "Autoliquidation de TVA" (ou VAT Reverse Charge)
⚠️ Si l'un ou l'autre des numéros de TVA intracommunautaire (celui du vendeur ou celui de l'acheteur) ne figure pas sur la facture, alors le mécanisme d'autoliquidation de TVA ne pourra pas s'appliquer.
Sur Indy,
Le bon taux à appliquer est le taux UE.
✍️ Par exemple :
Vous achetez pour votre entreprise du matériel en Allemagne, vous n’avez donc pas besoin de payer de la TVA allemande.
Si votre facture est HT et mentionne bien vos deux numéros de TVA respectifs, il faudra saisir sur votre compte Indy le taux de TVA : UE.
Cela va créer deux lignes dans votre déclaration de TVA :
une en TVA collectée,
puis une autre en TVA déductible.
Ces deux lignes s’annulent mutuellement, mais elles laissent une trace en comptabilité. C'est ce qu'on appelle l'autoliquidation de TVA 🤓
La facture est éditée dans un pays hors Union Européenne
Lorsque vous faites un achat hors de l'UE, vous n'êtes pas concerné par la TVA.
Vous recevez normalement une facture HT.
Sur Indy,
Vous pourrez donc appliquer le taux Hors UE à cette transaction.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋