Il est essentiel de vérifier les taux de TVA appliqués sur vos transactions.
Grâce à cela, Indy peut préparer vos déclarations de TVA avec les bonnes informations.
Comment retrouver un taux de TVA ?
Pour connaître le taux de TVA à appliquer, il faut toujours se baser sur la facture d'achat concernée.
⚠️ Il est important de conserver vos factures comme justificatifs de paiement, mais également pour récupérer cette information.
1️⃣ Si la facture a un taux de TVA français
Il faut alors appliquer le même taux que sur la facture sur Indy ✅
ℹ️ Les taux de TVA français peuvent être : 20%, 10%, 5,5%...
2️⃣ S'il n'y a pas de taux de TVA français sur la facture
La facture ne mentionne pas de taux de TVA ou est HT
Le taux de TVA à appliquer dépend alors de la présence ou non de numéros de TVA intracommunautaire sur la facture (à savoir celui du vendeur et du client) : autrement dit, s'il s’agit d’une facture éditée par une entreprise en UE 🇪🇺
👉 Si oui, il faut appliquer un taux UE sur la transaction ✅
👉 Si non, plusieurs possibilités ici :
Si la facture est établie par une entreprise en dehors de l’Union Européenne, il faut appliquer un taux hors UE sur la transaction ✅
Si la facture est HT/sans mention de TVA, cela peut être un non assujetti français qui facture (une association par exemple). Dans ce cas précis, il faut appliquer un taux de TVA à 0% ✅
La facture mentionne un taux de TVA mais qui n'est pas français
Dans ce cas, il faut appliquer le taux de 0% sur la transaction ✅
Vous pouvez ajouter et modifier le taux de TVA directement sur vos opérations, depuis l'onglet Transactions en cliquant sur le % 👇
Indy utilisera cette information pour préparer votre déclaration 🤓
Taux spécifique à 8,5%
Si votre activité est immatriculée dans un Département d'Outre-Mer (DOM), le taux normal est de 8,5%.
Vous pouvez nous contacter pour mettre à jour ce taux sur votre compte.
Plusieurs taux de TVA sur une facture
Si une facture comporte plusieurs taux de TVA, il vous faut subdiviser la transaction concernée.
Pour tout savoir à ce sujet, rendez-vous ici dans notre article dédié 💡
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋