Il est essentiel de vérifier les taux de TVA appliqués sur vos transactions.
Grâce à cela, Indy peut préparer vos déclarations de TVA avec les bonnes informations.
🧾 Comment retrouver un taux de TVA ?
Pour connaître le taux de TVA à appliquer, il faut toujours se baser sur la facture d'achat concernée.
⚠️ Il est important de conserver vos factures comme justificatifs de paiement, mais également pour récupérer cette information.
1️⃣ Si la facture a un taux de TVA français
Il faut alors appliquer le même taux que sur la facture sur Indy ✅
Les taux de TVA français peuvent être : 20%, 10%, 5,5%...
2️⃣ S'il n'y a pas de taux de TVA français sur la facture
La facture ne mentionne pas de taux de TVA ou est HT
Le taux de TVA à appliquer dépend alors de la présence ou non de numéros de TVA intracommunautaire sur la facture (à savoir celui du vendeur et du client) : autrement dit, s'il s’agit d’une facture éditée par une entreprise en UE 🇪🇺
👉 Si oui, il faut appliquer un taux UE sur la transaction ✅
👉 Si non, plusieurs possibilités ici :
Si la facture est établie par une entreprise en dehors de l’Union Européenne, il faut appliquer un taux hors UE sur la transaction ✅
Si la facture est HT/sans mention de TVA, cela peut être un non assujetti français qui facture (une association par exemple). Dans ce cas précis, il faut appliquer un taux de TVA à 0% ✅
La facture mentionne un taux de TVA mais qui n'est pas français
Dans ce cas, il faut appliquer le taux de 0% sur la transaction ✅
Vous pouvez ajouter et modifier le taux de TVA directement sur vos opérations, depuis l'onglet Transactions en cliquant sur le % 👇
Indy utilisera cette information pour préparer votre déclaration 🤓
🏝 Taux spécifique à 8,5%
Si votre activité est immatriculée dans un Département d'Outre-Mer (DOM), le taux normal est de 8,5%.
Vous pouvez nous contacter pour mettre à jour ce taux sur votre compte.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋