Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.


Il existe plusieurs régimes de TVA en fonction du chiffre d’affaires réalisé et du montant de TVA dû aux impôts chaque année.

👉 Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article du blog.

Indy vous aidera à préparer ces déclarations dans tous les cas 🎉

Pour cela, vous pourrez choisir le régime qui vous correspond dès votre inscription.

Vous êtes au régime simplifié

Vous faites donc une déclaration annuelle (appelée CA12).

Elle se décompose en deux acomptes - en juillet et décembre de l’année concernée, puis une régularisation afin de payer le solde, en mai de l'année suivante.

🔎 Pour les exercices décalés, les dates des versements d'acomptes sont identiques. Seule la date de régularisation varie en fonction de la date de votre clôture. Pour rappel, la date limite légale pour faire votre déclaration annuelle est de 3 mois après votre clôture.

☝️ Les acomptes seront à déclarer directement sur le site des impôts de votre côté.

Pas d'inquiétude, nous vous rappellerons quand et comment les calculer 😉

L’année suivante, Indy vous aidera à finaliser la CA12.

Pour cela, il faudra vous rendre dans l'onglet À faire.

Il vous sera demandé notamment de renseigner les acomptes payés afin de calculer le solde restant 👇

La déclaration sera préparée à partir de vos transactions sur l'année.

Il ne vous restera qu'à reporter les montants proposés sur le site des impôts via

👉 impots.gouv > accès professionnel > déclarer > TVA.

Vous êtes au régime normal

C'est la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3).

Indy vous prépare cette déclaration dès le 6 du mois suivant la période concernée.

Vous trouverez cela également dans l'onglet À faire👇

Une fois la déclaration finie, vous pourrez la vérifier puis la clôturer.

Vous passerez automatiquement à la déclaration suivante 🚀

Les déclarations de TVA sont stockées dans l'onglet Documents 📚

🚨 Attention, il est nécessaire ensuite de reporter les montants calculés par Indy, directement sur le site des impôts via impots.gouv > accès professionnel > déclarer > TVA.

Vous êtes en franchise en base de TVA

Vous pouvez bénéficier d'une franchise en base de TVA, c'est-à-dire être exonéré, si :

  • Votre chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile précédente ne dépasse pas 34 400€,
  • Ou bien si celui-ci ne dépasse pas 36 500€ si votre chiffre d'affaires de l'année N-2 a été inférieur à 34 400€ hors taxes 🤓

Dans ce cas, vous avez le choix de déclarer de la TVA ou non - tant que vous ne dépassez pas un certain chiffre d'affaire. Dès que vous dépassez ce seuil vous êtes assujetti à la TVA, et vous devez donc la déclarer auprès de l'administration fiscale.

Si vous êtes exonéré de TVA, venez nous contacter via le live-chat, nous vous expliquerons la procédure sur Indy en détail 👩‍💻👨‍💻

Petite astuce💡
En franchise en base de TVA, vous n'avez aucune obligation déclarative auprès des impôts, ni aucune formalité de reversement de TVA à réaliser ✌️


Que faire en cas de changement de régime ?

Il est possible que vous deviez changer de régime en cours d’année.

Si c’est le cas, je vous invite à nous contacter via le live-chat : nous pourrons mettre à jour votre compte Indy et vous accompagner dans cette transition 😃


Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.

À bientôt ! 👋



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