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Quel taux de TVA sur mes frais bancaires ?
Quel taux de TVA sur mes frais bancaires ?

Frais de tenue de compte, frais et cotisations bancaires, intérêts d'emprunt, etc.

Mis à jour il y a plus de 3 mois

En tant que professionnel, et en cas de doute, cet article vous aide à y voir plus clair sur le taux de TVA à appliquer à vos transactions de frais bancaires 💰 Pour mieux comprendre, il est nécessaire de distinguer deux types de frais bancaires :

  • les prestations de service de la banque,

  • les charges financières.

La TVA sur les services de votre banque

Il s'agit de services rendus par votre banque 🏦

Tenue de compte, cotisations bancaires, frais sur titres, etc.

Ces services sont assujettis à la TVA et la TVA est donc déductible

Ce type de frais est à catégoriser en Frais bancaires sur Indy.

Le plus souvent, la TVA appliquée sur ces frais bancaires est de 20%.

💡 Petite astuce : en catégorisant votre transaction en Frais bancaires, le taux de TVA de 20% s'appliquera automatiquement !

Vous pouvez aussi retrouver le taux de TVA à appliquer à vos frais sur les relevés bancaires fournis par votre banque 🔍

La TVA sur les charges financières

Il s'agit d'autres charges bancaires 🤓

Intérêts d'emprunt, commissions et frais d'émissions d'emprunts, cautions, etc.

Ces charges ne sont pas assujetties à la TVA et la TVA n'est donc pas déductible

→ Les intérêts d'emprunt sont à catégoriser en Intérêt d'emprunt et Agio.

De cette manière, le taux de TVA appliqué va être automatiquement de 0%.

→ Les autres charges financières sont à catégoriser en Frais bancaires sur Indy.

Toutefois, le taux de TVA doit être modifié puisqu'il faut appliquer un taux de 0% ✍️

Cas particulier

Certaines banques ne collectent pas de TVA sur les frais bancaires.

Il convient alors de modifier le taux de TVA et d'appliquer un taux de 0% sur Indy 😇

N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😇

À très vite ! 👋

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?