En tant que professionnel, et en cas de doute, cet article vous aide à y voir plus clair sur le taux de TVA à appliquer à vos transactions de frais bancaires.
Pour mieux comprendre, il est nécessaire de distinguer deux types de frais bancaires :
les prestations de service de la banque,
les charges financières.
La TVA sur les services de votre banque
Il s'agit de services rendus par votre banque.
Tenue de compte, cotisations bancaires, frais sur titres, etc.
Ces services sont assujettis à la TVA et la TVA est donc déductible ✅
Ce type de frais est à catégoriser en Frais bancaires sur Indy.
Le plus souvent, la TVA appliquée sur ces frais bancaires est de 20%.
💡 Petite astuce : en catégorisant votre transaction en Frais bancaires, le taux de TVA de 20% s'appliquera automatiquement !
Vous pouvez aussi retrouver le taux de TVA à appliquer à vos frais sur les relevés bancaires fournis par votre banque.
La TVA sur les charges financières
Il s'agit d'autres charges bancaires 🤓
Intérêts d'emprunt, commissions et frais d'émissions d'emprunts, cautions, etc.
Ces charges ne sont pas assujetties à la TVA et la TVA n'est donc pas déductible ❌
→ Les intérêts d'emprunt sont à catégoriser en Intérêt d'emprunt et Agio.
De cette manière, le taux de TVA appliqué va être automatiquement de 0%.
→ Les autres charges financières sont à catégoriser en Frais bancaires sur Indy.
Toutefois, le taux de TVA doit être modifié puisqu'il faut appliquer un taux de 0% ✍️
Cas particulier
Certaines banques ne collectent pas de TVA sur les frais bancaires.
Il convient alors de modifier le taux de TVA et d'appliquer un taux de 0% sur Indy 😇
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😇
À très vite ! 👋