Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.


En tant que professionnel, vous vous demandez peut-être quel est le taux de TVA à appliquer pour vos frais bancaires ? 🤔

Pas d'inquiétude : cet article est là pour vous aider à y voir plus clair 👀

Afin de mieux comprendre quelle TVA est à appliquer pour ces différents frais, il convient de mettre en lumière deux sortes de frais bancaires : les services de banque et les charges financières.

La TVA sur les services de votre banque 🏦

Il s'agit ici de services rendus par votre banque. Ces services sont bien assujettis à la TVA : cela signifie que la TVA est déductible de ces frais 🚀

Par exemple :

La tenue de votre compte, les frais de cotisations pour votre carte bancaire, les frais sur titres, commissions et frais d'émissions d'emprunts...

Ces services sont à catégoriser en Frais bancaires sur Indy. Le plus souvent, la TVA appliquée sur ces frais bancaires est de 20%.

En catégorisant de cette manière votre transaction, Indy appliquera directement le taux de TVA à 20% 👇

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Il existe tout de même quelques exceptions où le taux de TVA à appliquer est de 0% :

  • Les commissions d'ouverture de crédit et cautions ne sont pas assujettis à la TVA. Elles doivent tout de même être catégorisées en Frais Bancaires, en y appliquant un taux de TVA de 0% ✅

  • Certaines banques ne collectent pas de TVA sur les frais bancaires. Il convient alors de modifier le taux de TVA à 0% sur Indy.

Vous pouvez tout à fait retrouver le taux de TVA à appliquer à ces frais sur vos relevés bancaires 🔍

Si besoin, cet article vous explique également comment modifier le taux de TVA d’une transaction sur Indy.

La TVA sur les charges financières 💰

La grande majorité des charges financières représente des intérêts d'emprunt sur lesquels la TVA n'est pas déductible.

Sur Indy, vous pouvez catégoriser ces frais d'emprunts en Intérêt d'emprunt et Agio.

En les catégorisant de cette manière, le Taux de TVA appliqué va automatiquement être de 0% 👇

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💡Si vous avez souscrit à un prêt au cours de votre année d'exercice, vous pourrez ventiler vos transactions en lien avec cet emprunt grâce à une étape dédiée lors de votre clôture.

Des questions supplémentaires ? N'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬

À très vite ! 👋

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