En tant que professionnel, et en cas de doute, cet article vous aide à y voir plus clair sur le taux de TVA à appliquer à vos transactions de frais bancaires 💰 Pour mieux comprendre, il est nécessaire de distinguer deux types de frais bancaires :
les prestations de service de la banque,
les charges financières.
La TVA sur les services de votre banque
Il s'agit de services rendus par votre banque 🏦
Tenue de compte, cotisations bancaires, frais sur titres, etc.
Ces services sont assujettis à la TVA et la TVA est donc déductible ✅
Ce type de frais est à catégoriser en Frais bancaires sur Indy.
Le plus souvent, la TVA appliquée sur ces frais bancaires est de 20%.
💡 Petite astuce : en catégorisant votre transaction en Frais bancaires, le taux de TVA de 20% s'appliquera automatiquement !
Vous pouvez aussi retrouver le taux de TVA à appliquer à vos frais sur les relevés bancaires fournis par votre banque 🔍
La TVA sur les charges financières
Il s'agit d'autres charges bancaires 🤓
Intérêts d'emprunt, commissions et frais d'émissions d'emprunts, cautions, etc.
Ces charges ne sont pas assujetties à la TVA et la TVA n'est donc pas déductible ❌
→ Les intérêts d'emprunt sont à catégoriser en Intérêt d'emprunt et Agio.
De cette manière, le taux de TVA appliqué va être automatiquement de 0%.
→ Les autres charges financières sont à catégoriser en Frais bancaires sur Indy.
Toutefois, le taux de TVA doit être modifié puisqu'il faut appliquer un taux de 0% ✍️
Cas particulier
Certaines banques ne collectent pas de TVA sur les frais bancaires.
Il convient alors de modifier le taux de TVA et d'appliquer un taux de 0% sur Indy 😇
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😇
À très vite ! 👋