Qu'est ce que c'est ?
La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et la DSPAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) étaient jusqu'à présent les déclarations qui permettaient de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires (Assurance maladie et maternité, vieillesse, allocations familiales, CSG, CRDS…)
En 2021, la DSI a été supprimée.
En 2023, c'est au tour de la DSPAMC de disparaître.
Désormais, c'est dans votre déclaration d'impôt sur le revenu (2042) que tout se joue, le résultat de cette fusion se nomme la Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée (DSFU).
👉 En effet, vous allez faire votre déclaration sociale conjointement à votre déclaration d'impôt.
💡 L'Urssaf et votre caisse de retraite se serviront des montants déclarés pour calculer vos cotisations obligatoires.
Pour résumer, votre déclaration de revenus se compose en deux volets :
Un volet fiscal
2042 (revenus personnels du foyer issus de vos salaires, pensions etc..),
2042 C-PRO (revenus issus de votre activité libérale),
Un volet social (revenus professionnels servant de base de calcul de vos cotisations sociales).
💡 Indy vous aide à remplir montants des cadres de la 2042 C-PRO et du volet social PAMC.
Le volet fiscal personnel est quant à lui à remplir en autonomie, en cas de doute n'hésitez pas à vous diriger vers les impôts !
Vous devez déclarer vos revenus que vous soyez au régime réel ou micro-BNC, même si vous n’êtes pas imposable ou exonéré de cotisations !
📆 Elle est à déclarer entre début avril et fin mai.
La date limite de dépôt dépend de votre département.
La déclaration de revenus Indy
Indy vous aide au remplissage de votre déclaration de revenus. Grâce aux catégories de vos transactions, votre déclaration est pré-remplie.
👉 Rendez-vous dans l'onglet À faire pour compléter les différentes étapes de la déclaration.
1. Vérifiez que votre 2035 soit bien clôturée
1. Vérifiez que votre 2035 soit bien clôturée
Si vous êtes en micro-BNC, vérifiez que vos étapes de clôture soient toutes clôturées également.
2. Indiquez si vous avez effectué des remplacements
2. Indiquez si vous avez effectué des remplacements
Lorsque vous effectuez des remplacements, les recettes que vous percevez sont considérées comme conventionnées dans le calcul des cotisations sociales.
3. Indiquez si vous avez perçu des rémunérations forfaitaires CPAM
3. Indiquez si vous avez perçu des rémunérations forfaitaires CPAM
Les forfaits versés par la CPAM (Aide à la télétransmission, aide à l'installation, formation DPC, ROSP, FMT, etc) sont considérés comme des revenus conventionnés.
4. Indiquez si vous avez perçu des revenus de structures de soin
4. Indiquez si vous avez perçu des revenus de structures de soin
Sont pris en compte les revenus issus d'établissements bénéficiant de fonds publics pour fonctionner : EHPAD, SSIAD, SESSAD, HAD, ESPIC, CMPP, IME ...
👉 Ces recettes ne sont pas considérées comme conventionnées.
🚨 Si vous êtes intervenu.e dans un de ces établissements mais que ce sont vos patients qui vous ont réglé directement, les revenus perçus ne seront pas à prendre en compte.
5. Renseignez vos revenus tirés de l'activité conventionnée
5. Renseignez vos revenus tirés de l'activité conventionnée
Dans un premier temps, indiquez si votre activité est 100% conventionnée. Si vous avez effectué des remplacements, sélectionnez en fonction de votre titulaire.
💡 Astuces :
💡 Bien que les recettes issues de structures de soins soient considérées comme non conventionnés, vous serez considéré comme 100% conventionné si vous en percevez et que vous n'appliquez que les tarifs de la sécurité sociale.
Ensuite, Indy a besoin de récupérer les montants renseignés dans votre SNIR.
👉 Rendez-vous dans votre espace professionnel Ameli pour le télécharger (rubrique Tous mes paiements) afin de reporter les montants encadrés ci-dessous :
💡 Les frais de déplacements sont estimés par la CPAM, ils ne sont pas en lien avec vos indemnités kilométriques calculées par Indy pour votre 2035.
Si vous avez uniquement exercé en tant que remplaçant.e, vous n'aurez pas de SNIR, cette étape ne vous concerne pas👇
Si vous avez exercé en tant que remplaçant.e en plus de votre activité de titulaire, vous devez indiquer ici uniquement les montants issus de votre SNIR. N’indiquez pas à nouveau les recettes de remplacements que vous avez déjà saisies dans l’étape dédiée.
À partir de ces données, et de votre part de bénéfice, Indy calcule la part de l'activité conventionnée.
6. Vérifiez les montants indiqués par Indy et déclarez vos revenus
6. Vérifiez les montants indiqués par Indy et déclarez vos revenus
Nous vous guidons pas à pas pour remplir votre déclaration sur le site des impôts.
Dans l'étape 6 du parcours vous pourrez consulter :
Le détail de votre situation fiscale (recettes conventionnées et non conventionnées)
Le détail de votre situation fiscale (recettes conventionnées et non conventionnées)
Le détail du calcul de certaines cases du volet social de votre déclaration
Le détail du calcul de certaines cases du volet social de votre déclaration
Une fois les sept étapes validées, vous pouvez cliquer sur Terminer et finaliser la déclaration.
🔎 Vous pouvez retrouver les montants de votre déclaration à tout moment sur l'onglet Documents > Déclaration sociale et fiscale.
Pour en savoir plus sur les montants reportés dans les différentes cases, rendez-vous ici.
Vous souhaitez modifier votre déclaration saisie sur Indy après l'avoir finalisée ?
👉 Contactez-nous sur le support pour que l'on puisse la réouvrir pour vous.
Les allocations et indemnités journalières versées par la CPAM
Désormais, une étape figure dans votre clôture comptable pour traiter ces indemnités afin qu'elles soient automatiquement reprises dans votre déclaration de revenus.
💡 Pour plus d'informations sur cette étape de clôture, rendez-vous 👉 ici.
Comment déclarer ?
💡 Indy ne télétransmet pas votre déclaration de revenus mais nous vous aidons au remplissage de celle-ci.
👉 C'est ensuite à vous de reporter les montants de celle-ci sur votre espace personnel impots.gouv lorsque vous faites votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Elle sera ensuite communiquée à votre Urssaf et votre caisse de retraite. Vous n'aurez donc qu'une seule déclaration à remplir pour l'ensemble de ces cotisations (Urssaf et retraite).
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite ! 👋