🧐 Qu'est ce que c'est ?
La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et la DSPAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) étaient jusqu'à présent les déclarations qui permettaient de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires (Assurance maladie et maternité, vieillesse, allocations familiales, CSG, CRDS…)
En 2021, la DSI a été supprimée ❌
En 2023, c'est au tour de la DS PAMC de disparaitre.
Désormais, c'est dans votre déclaration d'impôt sur le revenu (2042) que tout se joue 😊
En effet, vous allez faire votre déclaration sociale conjointement à votre déclaration d'impôt. L'Urssaf et votre caisse de retraite se serviront des montants déclarés pour calculer vos cotisations obligatoires.
🧑⚕️👩⚕️ Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, une déclaration sociale spécifique reste obligatoire pour vous !
Vous devez déclarer vos revenus que vous soyez au régime réel ou micro-BNC, même si vous n’êtes pas imposable ou exonéré de cotisations !
📆 Elle est à déclarer entre début avril et fin mai.
La date limite de dépôt dépend de votre département.
💻 La déclaration de revenus Indy
Indy vous aide au remplissage de votre déclaration de revenus (ancienne DS PAMC et 2042). À l'aide des catégories de vos transactions, votre déclaration est pré-remplie 🤓
👉 Rendez-vous l'onglet À faire pour compléter les différentes étapes de la déclaration.
1. Vérifiez que votre 2035 soit bien clôturée
⚠️ Si vous êtes en micro-BNC, vérifiez que vos étapes de clôture soient toutes clôturées également 😊
2. Indiquer si vous avez effectués des remplacements.
Lorsque vous effectuez des remplacements, les recettes que vous percevez sont considérées conventionnées dans le calcul des cotisations sociales.
3. Indiquer si vous avez perçu des rémunérations forfaitaires CPAM.
Les forfaits versés par la CPAM (Aide à la télétransmission, aide à l'installation, formation DPC, ROSP, FMT, etc) sont considérés comme des revenus conventionnés.
4. Indiquez vos Allocations et indemnités journalières (si vous en avez perçues)
Seules les indemnités versées par la CPAM sont à prendre à compte, vous ne devez pas ajouter celles versées par vos prévoyances et mutuelles Madelin.
| IJ CPAM | IJ Madelin |
Prises en compte dans la DSPAMC ? | ✅ A comptabiliser | ❌ A ne pas prendre en compte |
Catégorisation | Autre gain divers | Cotisation facultative |
5. Faites de même pour les revenus de structures de soin perçus
Sont pris en compte les revenus issus d'établissements bénéficiant de fonds publics pour fonctionner : EHPAD, SSIAD, SESSAD, HAD, ESPIC, CMPP, IME ...
👉 Ces recettes ne sont pas considérées comme conventionnées.
❌ Si vous êtes intervenu.e dans un de ces établissements mais que ce sont vos patient.es qui vous ont réglé directement, les revenus perçus ne seront pas à prendre en compte.
6. Renseignez vos revenus tirés de l'activité conventionnée
Dans un premier temps, indiquez si votre activité est 100% conventionnée. Si avez effectué des remplacements, sélectionnez en fonction de votre titulaire.
💡 Astuces :
| 100% conventionné.e ? |
Vous percevez des redevances de collaboration | ❌ |
Vous percevez des revenus de structures de soin | ❌ |
Vous appliquez des tarifs Hors Nomenclature | ❌ |
Vous n'appliquez que les tarifs de la convention de la sécurité sociale | ✅ |
Ensuite, Indy a besoin de récupérer les montants renseignés dans votre SNIR 🤓
👉 Rendez-vous dans votre espace professionnel Ameli pour le télécharger (rubrique tous mes paiements), afin de reporter les montants encadrés ci-dessous :
👩⚕️ En tant que remplaçant.e, vous n'aurez pas de SNIR, il faudra donc indiquer vos recettes issues de remplacements conventionnés. Mettez 0 dans les frais de déplacements 🚗
Notez que les frais de déplacements sont estimés par la CPAM, ils ne sont pas en lien avec vos indemnités kilométriques calculées par Indy pour votre 2035.
À partir de ces données et de votre part de bénéfice, Indy calcule la part de l'activité conventionnée 🤗
7. Vérifiez les montants indiqués par Indy et déclarez vos revenus
Nous vous guidons pas à pas pour remplir votre 2042 CPRO.
Une fois les 7 étapes validées, vous pouvez cliquer sur Terminer et terminer la la déclaration.
📝 Vous pouvez retrouver les montants de votre déclaration à tout moment sur l'onglet Documents > Déclarations sociales et fiscales |
Vous trouverez plus d'informations sur les montants et les calculs effectués dans cet article.
Après télé-déclaration, vous souhaitez modifier la déclaration saisie sur Indy ?
👉 Contactez-nous sur le support pour qu'on puisse la réouvrir pour vous 😇
📝 Comment déclarer ?
🚨 Indy ne télétransmet pas votre déclaration sociale !
Il vous aide au remplissage, c'est ensuite à vous de reporter les montants sur votre espace personnel impots.gouv, lorsque vous faites votre déclaration d'impôt sur le revenu ✍️
Elle sera ensuite communiquée à votre caisse de retraite. Vous n'avez donc qu'une seule déclaration à remplir pour l'ensemble de ces cotisations (Urssaf et retraite).
Et bien sûr, nous restons disponibles pour toutes questions supplémentaires 😊
À très vite ! 👋