Qu'est ce que c'est ?
La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) et la DSPAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) étaient jusqu'à présent les déclarations qui permettaient de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires (Assurance maladie et maternité, vieillesse, allocations familiales, CSG, CRDS…)
En 2021, la DSI a été supprimée.
En 2023, c'est au tour de la DS PAMC de disparaître.
Désormais, c'est dans votre déclaration d'impôt sur le revenu (2042) que tout se joue.
En effet, vous allez faire votre déclaration sociale conjointement à votre déclaration d'impôt.
💡 L'Urssaf et votre caisse de retraite se serviront des montants déclarés pour calculer vos cotisations obligatoires.
Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, une déclaration sociale spécifique reste obligatoire pour vous !
Vous devez déclarer vos revenus que vous soyez au régime réel ou micro-BNC, même si vous n’êtes pas imposable ou exonéré de cotisations !
📆 Elle est à déclarer entre début avril et fin mai.
La date limite de dépôt dépend de votre département.
La déclaration de revenus Indy
Indy vous aide au remplissage de votre déclaration de revenus (ancienne DS PAMC et 2042). Grâce aux catégories de vos transactions, votre déclaration est pré-remplie.
👉 Rendez-vous dans l'onglet À faire pour compléter les différentes étapes de la déclaration.
1. Vérifiez que votre 2035 soit bien clôturée
1. Vérifiez que votre 2035 soit bien clôturée
Si vous êtes en micro-BNC, vérifiez que vos étapes de clôture soient toutes clôturées également.
2. Indiquez si vous avez effectué des remplacements
2. Indiquez si vous avez effectué des remplacements
Lorsque vous effectuez des remplacements, les recettes que vous percevez sont considérées conventionnées dans le calcul des cotisations sociales.
3. Indiquez si vous avez perçu des rémunérations forfaitaires CPAM
3. Indiquez si vous avez perçu des rémunérations forfaitaires CPAM
Les forfaits versés par la CPAM (Aide à la télétransmission, aide à l'installation, formation DPC, ROSP, FMT, etc) sont considérés comme des revenus conventionnés.
4. Indiquez si vous avez perçu des revenus de structures de soin
4. Indiquez si vous avez perçu des revenus de structures de soin
Sont pris en compte les revenus issus d'établissements bénéficiant de fonds publics pour fonctionner : EHPAD, SSIAD, SESSAD, HAD, ESPIC, CMPP, IME ...
👉 Ces recettes ne sont pas considérées comme conventionnées.
🚨 Si vous êtes intervenu.e dans un de ces établissements mais que ce sont vos patients qui vous ont réglé directement, les revenus perçus ne seront pas à prendre en compte.
5. Renseignez vos revenus tirés de l'activité conventionnée
5. Renseignez vos revenus tirés de l'activité conventionnée
Dans un premier temps, indiquez si votre activité est 100% conventionnée. Si vous avez effectué des remplacements, sélectionnez en fonction de votre titulaire.
💡 Astuces :
Ensuite, Indy a besoin de récupérer les montants renseignés dans votre SNIR.
👉 Rendez-vous dans votre espace professionnel Ameli pour le télécharger (rubrique Tous mes paiements) afin de reporter les montants encadrés ci-dessous :
👩⚕️ En tant que remplaçant.e, vous n'aurez pas de SNIR, il faudra donc indiquer vos recettes issues de remplacements conventionnés. Mettez 0 dans les frais de déplacements.
Notez que les frais de déplacements sont estimés par la CPAM, ils ne sont pas en lien avec vos indemnités kilométriques calculées par Indy pour votre 2035.
À partir de ces données, et de votre part de bénéfice, Indy calcule la part de l'activité conventionnée.
6. Vérifiez les montants indiqués par Indy et déclarez vos revenus
6. Vérifiez les montants indiqués par Indy et déclarez vos revenus
Nous vous guidons pas à pas pour remplir votre déclaration sur les site des impôts.
Une fois les 7 étapes validées, vous pouvez cliquer sur Terminer et finaliser la déclaration.
🔎 Vous pouvez retrouver les montants de votre déclaration à tout moment sur l'onglet Documents > Déclaration sociale et fiscale.
Vous souhaitez modifier votre déclaration saisie sur Indy après l'avoir finalisée ?
👉 Contactez-nous sur le support pour que l'on puisse la réouvrir pour vous.
Les allocations et indemnités journalières versées par la CPAM
Désormais, une étape figure dans votre clôture comptable pour traiter ces indemnités.
💡 Pour que vos allocations et indemnités journalières versées par la CPAM remontent dans l'étape de clôture, vous devez les catégoriser en Indemnité journalière.
Pour plus d'informations sur cette étape de clôture, rendez-vous 👉 ici.
👉 Vos indemnités journalières ne sont donc plus traitées via la déclaration de revenus que vous faites sur Indy.
🚨 Seules les indemnités versées par la CPAM seront prises en compte dans votre déclaration de revenus, les indemnités versées par vos prévoyances et mutuelles Madelin n'y figureront pas.
💡 Vous trouverez le tutoriel pour ajouter vos transactions manuellement ici
Comment déclarer ?
💡 Indy ne télétransmet pas votre déclaration de revenus. Il vous aide au remplissage de celle-ci.
👉 C'est ensuite à vous de reporter les montants de celle-ci sur votre espace personnel impots.gouv lorsque vous faites votre déclaration d'impôt sur le revenu.
Elle sera ensuite communiquée à votre Urssaf et votre caisse de retraite. Vous n'aurez donc qu'une seule déclaration à remplir pour l'ensemble de ces cotisations (Urssaf et retraite).
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite ! 👋