C'est quoi un acompte de TVA ?
Quand vous êtes au régime réel simplifié avec une déclaration annuelle (CA12), vous devez généralement transmettre trois déclarations sur l’année fiscale 👇
Formulaire | Libellé | Dates de dépôt |
3514-SD | 💵 Avis d’acompte de Juillet | 1er juin - 21 juillet |
3514-SD | 💵 Avis d’acompte de Décembre | 1er novembre - 21 décembre |
3517-SD | 🤓 Déclaration de TVA régime simplifié | 5 janvier - 5 mai N+1 |
👉 Les acomptes de juillet et décembre permettent de verser une partie de la TVA due sur l’exercice en cours.
👉 La déclaration finale (CA12) permet de régulariser la situation au titre de l’exercice.
Par exemple
Par exemple
👉 Pour l’année 2025 :
Vous versez deux acomptes en juillet et décembre 2025,
Puis vous déclarez votre TVA sur l’année entière début 2026 via la CA12.
💡 Depuis début 2024, Indy télétransmet aussi vos déclarations d’acompte de TVA 🎉
Comment calculer le montant à verser ?
1️⃣ Cas 1 : c’est votre première CA12
Si vous êtes nouvellement assujetti au régime réel simplifié (ou si vous sortez de la franchise en base), vous devez verser un acompte, sauf si vous avez un crédit de TVA.
L’administration fiscale recommande de verser 80 % de la TVA réellement due sur le semestre.
👉 Indy calcule ce montant automatiquement à partir de vos transactions sur la période.
Par exemple
Par exemple
Vous facturez 6 000 € TTC entre février et juin, avec 1 000 € de TVA collectée → l’acompte conseillé en juillet est de 800 € (80 % de 1 000 €).
2️⃣ Cas 2 : vous avez déjà transmis une CA12
Le calcul des acomptes se base alors sur votre dernière déclaration annuelle.
La ligne 57 de la CA12 (base de calcul des acomptes) indique le montant de référence 👇
Si ligne 57 est... | Conséquence |
≤ 1 000 € | Aucun acompte à verser |
> 1 000 € | 55 % à payer en juillet, 40 % en décembre |
💡 Vous pouvez retrouver ce montant dans votre espace pro sur impots.gouv.fr :
Mes services > Consulter > Compte fiscal > TVA > Échéancier
Comment interpréter la ligne 57 ?
La ligne 57 correspond à la TVA due sur l’année de référence.
⚠️ Attention : si la période de déclaration de cette CA12 est inférieure à 12 mois, vous devez proratiser le montant pour l’ajuster à une année complète.
Par exemple
Par exemple
Ligne 57 : 1 500 €
Période de référence : 6 mois
→ Base annuelle estimée : 1 500 € ÷ 6 × 12 = 3 000 €
Cas pratiques selon votre situation
👉 Indy connaît la CA12 de référence
Dans ce cas, Indy peut automatiquement :
Lire la période de déclaration,
Proratiser la base si nécessaire,
Calculer le bon montant d’acompte.
👉 Indy ne connaît pas la CA12
Si vous remplissez manuellement votre CA12 de référence :
Saisissez la période couverte par la déclaration (début / fin),
Saisissez la base de TVA en ligne 57,
Indy ajuste le calcul si la période est inférieure 12 mois.
💡 En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter via le live-chat !
Puis-je modifier le montant à verser ?
Oui, vous êtes libre de le moduler à la hausse ou à la baisse, selon l’évolution de votre activité.
⚠️ Attention : si vous versez un acompte inférieur de plus de 10 % au montant attendu (ligne 57 proratisée), vous risquez une majoration de 5 % en fin d’exercice.
J'ai un crédit de TVA, comment ça se passe ?
Si votre dernière déclaration mentionne un crédit de TVA, vous avez trois options :
Ligne | Option |
50 | Demander le remboursement immédiat |
51 | Reporter sur la prochaine CA12 |
52 | Imputer sur le prochain acompte |
➡️ Si vous avez choisi l’option ligne 52, ce crédit vient en déduction de l’acompte à verser.
Retrouver votre dernière CA12
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À très vite 👋