Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Qu'est ce qu'un acompte ? 🧐

Lorsque vous faites une déclaration annuelle de TVA, vous avez en réalité non pas une, mais (jusqu’à) trois déclarations à faire.

Il existe deux acomptes en cours d'année puis une déclaration finale l'année suivante (c'est la déclaration CA12).

Voici à quoi ressemblera votre calendrier fiscal :

Formulaire

Libellé

Dates de dépôt

3514-SD

💵 Avis d’acompte de Juillet

1er juin - 21 juillet

3514-SD

💵 Avis d’acompte de Décembre

1er novembre - 21 décembre

3517-SD

🤓 Déclaration de TVA régime simplifié

5 janvier - 5 mai N+1

Les 2 premiers formulaires servent à verser un acompte en fin de semestre.

👉 Cela vous permet d'anticiper une partie du montant dû au titre de l'exercice.

La déclaration finale, quant à elle, vous permet de solder la TVA due à l'année.

Elle est généralement préparée lors de la clôture de votre exercice fiscal, donc en début d'année N+1.

Par exemple :

En 2021, vous allez verser 2 acomptes en juillet puis décembre 2021, puis faire votre déclaration de TVA début 2022.

💡 Si c'est votre première année d'exercice, ou que vous venez juste de dépasser le seuil de franchise en base de TVA, vous n'êtes pas tenu de déposer des acomptes.

Quel montant dois-je verser ?

C'est ma première déclaration CA12 🐥

Si vous êtes nouvellement assujetti au régime simplifié, vous n'êtes pas dans l'obligation de verser des acomptes.

Cela dit, vous pouvez le faire pour anticiper et ainsi lisser votre paiement de TVA sur l'année. Pour cela, les impôts recommandent de déclarer 80% de la TVA collectée sur le semestre.

Par exemple :

Vous avez démarré votre activité le 14 février 2021, et vous souhaitez - bien que ce ne soit pas obligatoire - verser un acompte en Juillet 2021.

Vous avez facturé, entre le 14 février et le 30 juin, 6000€ TTC de prestations avec une TVA à 20% (donc 5000€ HT et 1000€ de TVA collectée).

Le montant recommandé pour votre acompte est de 800€ (80% de 1000€).

J'ai déjà effectué une CA12 l'an passé 🦅

Le montant des acomptes est calculé à partir de votre déclaration précédente.

Vous trouverez ce montant en ligne 57 - base de calcul des acomptes dus 👇

indy_acomptesTVA1

👉 Si ce montant est inférieur ou égal à 1000€, les impôts n'attendent pas d'acompte.

👉 Si ce montant est supérieur à 1000€, vous êtes tenu de verser un acompte représentant 55% de cette somme en juillet, puis un acompte de 40% en décembre.

Pour vous faciliter la tâche, les impôts mettent à disposition un échéancier avec les sommes dues 😉

indy_acomptesTVA2

Vous le trouverez sur votre accès professionnel à impots.gouv via :

  • Mes services > Consulter > Compte fiscal

  • Accès par impôt > TVA et taxes assimilées > Échéancier

Puis-je choisir le montant à verser ? 🤔

Vous êtes libre de modifier le montant de votre acompte, par exemple si votre activité a connu une augmentation ou une baisse d'activité.

Dans ce cas, vous pouvez moduler à la hausse ou à la baisse 💸

💡 Attention cependant, les impôts exigent un différentiel de 10% du montant indiqué par votre échéancier. Si cette condition n’est pas respectée, vous vous exposez à une majoration de 5% de la taxe due en fin d’exercice.

J'avais un crédit de TVA, comment faire ?

Si votre dernière déclaration mentionne un crédit de TVA, ce sont les impôts qui vous doivent de l'argent !

Vous aviez alors 3 options pour utiliser ce crédit :

💵 Obtenir le remboursement immédiat de tout ou partie du montant (ligne 50)

📅 Reporter tout ou partie du montant sur la prochaine CA12 (ligne 51)

📅 Reporter tout ou partie du montant sur le prochain acompte (ligne 52)

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Si vous avez saisi un montant en ligne 52, vous pouvez injecter ce crédit dans votre prochaine déclaration d'acompte 😊

Retrouver ma dernière déclaration de TVA 🕵️‍♂️

Si vous souhaitez retrouver votre dernière déclaration de TVA voici comment faire :

👉 Authentifiez-vous sur votre espace professionnel via impots.gouv

👉 Cliquez sur Compte fiscal

👉 Cliquez sur Accès par impôt > TVA et taxes assimilées > Déclarations

👉 Cliquez sur l'année concernée

👉 Cliquez sur la dernière déclaration de la liste

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

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