Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.

🧐 Qu'est ce qu'un acompte d'IS ?

Lorsque vous êtes imposé à l'Impôt sur les Sociétés (IS), vous devez verser quatre acomptes d'IS pour étaler votre paiement de l'impôt sur l'année : il s'agit alors de versements anticipés de votre impôt.

👉 Vous êtes tenu de verser ces acomptes uniquement si votre IS à payer en fin d'exercice excédait 3 000 euros.

👉 Les entreprises nouvellement créées (en premier exercice) n'ont pas à déclarer et payer des acomptes d'IS.

👉 Si votre exercice précédent était déficitaire, vous n'aurez bien entendu pas besoin de verser ces acomptes.

📆 Quand réaliser les déclarations d'acomptes d'IS ?

Si vous êtes redevable, il faudra verser ces acomptes quatre fois dans l'année dépendamment de la date de clôture de votre exercice :

Date de clôture de votre exercice

1er acompte

2e acompte

3e acompte

4e acompte

Du 20 février au 19 mai N

15 juin

15 septembre

15 décembre

15 mars

Du 20 mai au 19 août N

15 septembre

15 décembre

15 mars

15 juin

Du 20 août au 19 novembre

15 décembre

15 mars

15 juin

15 septembre

Du 20 novembre au 19 février

15 mars

15 juin

15 septembre

15 décembre

La déclaration des acomptes d'IS se fera via le formulaire 2571.

Pour l'instant, Indy ne gère pas le calcul et la déclaration des acomptes d'IS, ce sera donc à vous de les réaliser et de les déclarer en autonomie sur le site des impôts 🤓

Cette fiche focus éditée par les impôts vous aidera à accéder au service de télédéclaration et de paiement en ligne de votre acompte d'IS 🐾

✏️ Comment calculer les montants à payer ?

En principe, le calcul de votre acompte d'IS est plutôt simple :

Montant d'IS à payer pour l'exercice N-1
(hors crédit et réduction d'impôts) x 1/4

Quelques spécificités peuvent toutefois s'appliquer.

💡 Particularité du 1er acompte d'IS,

Votre premier acompte d'IS peut intervenir alors que vous ne connaissez pas encore la somme d'IS à payer en fin d'exercice puisque votre clôture comptable n'est pas terminée 🚧

Si vous êtes dans cette situation, vous avez donc la possibilité d'estimer le montant à régler, et vous pourrez par la suite réaliser une régularisation.

👉 Dans ce cas, vous pouvez vous baser sur le montant d'IS à payer de votre exercice N-2.

C'est lors du versement de votre deuxième acompte d'IS que vous pourrez régulariser le montant à payer puisque vous connaitrez votre montant définitif d'IS à régler 👍

Il est également bon de savoir que l'administration fiscale autorise une certaine modulation des acomptes d'IS. Si vous souhaitez avoir des conseils personnalisés suivant votre situation, n'hésitez pas à contacter votre SIE 📞

➡️ Et sur Indy, comment cela fonctionne ?

Dès que vous avez terminé votre clôture comptable et fiscale sur Indy, l'activité de Déclaration de solde d'IS s'ouvrira automatiquement dans votre onglet À faire.

Pour en savoir plus sur cette activité, n'hésitez pas à lire notre article du centre d'aide, juste ici !

Vous trouverez alors une étape intitulée Renseigner les acomptes versés 👇

Il faudra donc sélectionner dans cette étape les transactions correspondant à un paiement d'acompte d'IS en cochant les cases concernées ✅

Les acomptes payés durant votre exercice impacteront directement le montant total d'IS à régler à la clôture (qui sera indiqué sur le relevé de solde final du formulaire 2572 édité par Indy) 💸

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.

À bientôt ! 👋

Avez-vous trouvé votre réponse?