Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.
🧐 Qu'est ce qu'un acompte d'IS ?
Lorsque vous êtes imposé à l'Impôt sur les Sociétés (IS), vous devez verser quatre acomptes d'IS pour étaler votre paiement de l'impôt sur l'année : il s'agit alors de versements anticipés de votre impôt.
👉 Vous êtes tenu de verser ces acomptes uniquement si votre IS à payer en fin d'exercice excédait 3 000 euros.
👉 Les entreprises nouvellement créées (en premier exercice) n'ont pas à déclarer et payer des acomptes d'IS.
👉 Si votre exercice précédent était déficitaire, vous n'aurez bien entendu pas besoin de verser ces acomptes.
📆 Quand réaliser les déclarations d'acomptes d'IS ?
Si vous êtes redevable, il faudra verser ces acomptes quatre fois dans l'année dépendamment de la date de clôture de votre exercice :
Date de clôture de votre exercice | 1er acompte | 2e acompte | 3e acompte | 4e acompte |
Du 20 février au 19 mai N | 15 juin | 15 septembre | 15 décembre | 15 mars |
Du 20 mai au 19 août N | 15 septembre | 15 décembre | 15 mars | 15 juin |
Du 20 août au 19 novembre | 15 décembre | 15 mars | 15 juin | 15 septembre |
Du 20 novembre au 19 février | 15 mars | 15 juin | 15 septembre | 15 décembre |
La déclaration des acomptes d'IS se fera via le formulaire 2571.
Pour l'instant, Indy ne gère pas le calcul et la déclaration des acomptes d'IS, ce sera donc à vous de les réaliser et de les déclarer en autonomie sur le site des impôts 🤓
Cette fiche focus éditée par les impôts vous aidera à accéder au service de télédéclaration et de paiement en ligne de votre acompte d'IS 🐾
✏️ Comment calculer les montants à payer ?
En principe, le calcul de votre acompte d'IS est plutôt simple :
Montant d'IS à payer pour l'exercice N-1
(hors crédit et réduction d'impôts) x 1/4
Quelques spécificités peuvent toutefois s'appliquer.
💡 Particularité du 1er acompte d'IS,
Votre premier acompte d'IS peut intervenir alors que vous ne connaissez pas encore la somme d'IS à payer en fin d'exercice puisque votre clôture comptable n'est pas terminée 🚧
Si vous êtes dans cette situation, vous avez donc la possibilité d'estimer le montant à régler, et vous pourrez par la suite réaliser une régularisation.
👉 Dans ce cas, vous pouvez vous baser sur le montant d'IS à payer de votre exercice N-2.
C'est lors du versement de votre deuxième acompte d'IS que vous pourrez régulariser le montant à payer puisque vous connaitrez votre montant définitif d'IS à régler 👍
Il est également bon de savoir que l'administration fiscale autorise une certaine modulation des acomptes d'IS. Si vous souhaitez avoir des conseils personnalisés suivant votre situation, n'hésitez pas à contacter votre SIE 📞
➡️ Et sur Indy, comment cela fonctionne ?
Dès que vous avez terminé votre clôture comptable et fiscale sur Indy, l'activité de Déclaration de solde d'IS s'ouvrira automatiquement dans votre onglet À faire.
Pour en savoir plus sur cette activité, n'hésitez pas à lire notre article du centre d'aide, juste ici !
Vous trouverez alors une étape intitulée Renseigner les acomptes versés 👇
Il faudra donc sélectionner dans cette étape les transactions correspondant à un paiement d'acompte d'IS en cochant les cases concernées ✅
Les acomptes payés durant votre exercice impacteront directement le montant total d'IS à régler à la clôture (qui sera indiqué sur le relevé de solde final du formulaire 2572 édité par Indy) 💸
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.
À bientôt ! 👋