Lorsque vous vous séparez d'un bien intégré au registre des immobilisations, vous devez faire une cession d'immobilisation. Cette cession permet de matérialiser sa sortie de votre patrimoine professionnel.
💻 Ajouter une cession d'immobilisation sur Indy
Cela se passe en deux temps.
1️⃣ Catégoriser la transaction de vente
Lorsque la transaction apparaît dans l'onglet Transactions, il faudra la catégoriser en Vente d'une immobilisation.
💡 Ce montant n'apparaîtra pas tel quel dans votre 2035. En revanche, la vente peut générer une plus ou moins-value, qui elle sera reprise dans votre bilan 😊
2️⃣ Ajouter une sortie au registre d'immobilisations
Dans notre étape dédiée, il faudra matérialiser la cession 👇
Ajoutez la date de cession et le prix de vente.
Indy calculera la plus ou moins-value en fonction de ces informations 😊
En cas de plus-value, vous pourrez ensuite sélectionner une exonération.
👉 Pour choisir la bonne, référez-vous aux indications ci-dessous.
Enfin, il ne vous reste plus qu'à cliquer sur Céder pour sortir l'immobilisation de votre registre 🎉
📚 Les exonérations
Si vous faites une plus-value à la cession de votre bien, vous aurez le choix entre plusieurs exonérations possibles.
Plus-value non exonérée : si vous ne rentrez dans aucun des 4 autres choix suivants 👉 la plus-value sera alors imposable dans votre 2035.
Article 151 septies - moins de 90 000€ annuels : si la moyenne de votre chiffre d'affaires des deux dernières années est inférieure à 90 000€ 👉 exonération totale.
Article 151 septies - entre 90 000 et 126 000€ : si la moyenne de votre chiffre d'affaires des deux dernières années est inférieure à 126 000€ mais supérieure à 90 000€ 👉 une partie de votre plus-value sera imposable.
Article 151 septies A - départ à la retraite : en cas de fin d'activité pour cause de retraite 👉 exonération totale.
Article 238 quindecies - transmission d'activité : en cas de vente de votre activité 👉 exonération totale si le prix de vente est inférieur à 500 000€, puis partielle jusqu'à 1 million d'euros.
👋 Cas particulier : la mise au rebut
Si votre bien est inutilisable (il a été cassé, volé, perdu, ou encore si vous l'avez jeté), vous devez faire une mise au rebut. Cela signifie que allez céder le bien à 0€.
Les amortissements vont alors cesser et Indy va calculer une moins-value.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋