Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Lorsque vous vendez un bien que vous avez intégré au Registre d'immobilisations, vous devez faire une cession d'immobilisation pour sortir le bien de votre patrimoine professionnel. 👍


Vous pouvez uniquement céder une immobilisation qui a été saisie dans vos immobilisations précédemment.

Au besoin, vous pouvez consulter notre article qui explique comment intégrer une immobilisation sur Indy 👉 ici.

Pour ajouter une cession à Indy cela se passe en deux temps:

1️⃣ Classer la transaction de vente dans la catégorie Immobilisation

Lorsque la recette apparaît dans l'onglet Transactions, il faut la classer dans la catégorie Vente d'une immobilisation.

👉 Ce n'est pas ce montant qui apparaitra sur votre 2035.

2️⃣ Ajouter une sortie au Registre d'immobilisations

Il faut se rendre dans l'onglet À faire > Etapes Immobilisations, amortissements et cessions. Pour ajouter une cession, cliquez sur le bouton + Céder. 👇

Pour rappel, vous ne pouvez céder que les immobilisations déjà intégrées sur Indy.

Indy_cession_immobilisation1

Ajoutez la date de cession et le prix de vente TTC.

Ensuite, Indy calcule tout seul la plus-value ou la moins-value (à court-terme ou long-terme). 🤖

En cliquant sur Choisir l'exonération il vous sera proposé de choisir entre 5 possibilités :

  • Plus-value non exonérée : si vous ne rentrez dans aucun des 4 autres choix suivants.

  • Article 151 septies - moins de 90 000€ annuels : si vos recettes annuelles sont inférieures à 90 000€.

  • Article 151 septies - entre 90 000 et 126 000€ : si vos recettes annuelles sont comprises entre ces deux montants.

  • Article 151 septies A - départ à la retraite : en cas de fin d'activité pour cause de retraite.

  • Article 238 quindecies - transmission d'activité : en cas de vente de votre activité.

Indy_cession_immobilisation2

⚠️ Il faut bien vérifier dans quelle situation d'exonération vous êtes avant de valider votre cession au risque de voir votre liasse refusée par votre AGA.

Il ne vous reste plus qu'à valider en cliquant sur Ajouter pour céder l'immobilisation 🎉

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

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