Lorsque vous vous séparez d'un bien intégré au registre des immobilisations, vous devez faire une cession d'immobilisation. Cette cession permet de matérialiser sa sortie de votre patrimoine professionnel.

💻 Ajouter une cession d'immobilisation sur Indy

Cela se passe en deux temps.

1️⃣ Catégoriser la transaction de vente

Lorsque la transaction apparaît dans l'onglet Transactions, il faudra la catégoriser en Vente d'une immobilisation.

💡 Ce montant n'apparaîtra pas tel quel dans votre 2035. En revanche, la vente peut générer une plus ou moins-value, qui elle sera reprise dans votre bilan 😊

2️⃣ Ajouter une sortie au registre d'immobilisations

Dans notre étape dédiée, il faudra matérialiser la cession 👇

Ajoutez la date de cession et le prix de vente.

Indy calculera la plus ou moins-value en fonction de ces informations 😊

En cas de plus-value, vous pourrez ensuite sélectionner une exonération.

👉 Pour choisir la bonne, référez-vous aux indications ci-dessous.

Enfin, il ne vous reste plus qu'à cliquer sur Céder pour sortir l'immobilisation de votre registre 🎉

📚 Les exonérations

Si vous faites une plus-value à la cession de votre bien, vous aurez le choix entre plusieurs exonérations possibles. En voici le détail :

Exonération selon votre chiffre d'affaires - Article 151 septies

Conditions d'éligibilité :
- l'activité doit être exercée depuis au moins 5 ans,
- le chiffre d'affaires moyen des deux dernières années doit être inférieur à 126 000€.

💡 La date de terme du délai de 5 ans s'apprécie à date de clôture de l'exercice. Pour un bien cédé en N, il faudra apprécier les 5 ans à date du 31/12 de l'année N.

Le CA moyen ne doit pas prendre en compte les débours, les rétrocessions versées, les indemnités journalières et les remboursements de crédit de TVA.

Seuils de chiffre d'affaires (calculé sur la moyenne des deux dernières années) :
- si votre chiffre d'affaire moyen est inférieur ou égal à 90 000€ 👉 exonération totale (100%),
- si votre chiffre d'affaires moyen est inférieur à 126 000€ mais supérieur à 90 000€ 👉 exonération partielle,
  - l'exonération se calculera via cette formule : [(126 000 - CA) / 36 000)] x 100
- si votre chiffre d'affaires moyen est supérieur ou égal à 126 000€ 👉 pas d'exonération (0%).

Exemples :

Chiffre d'affaires	Calcul de l'exonération	% de la plus-value exonérée
90 000€	[(126 000 - 90 000) / 36 000] \ 100 = 100	100%
108 000€	[(126 000 - 108 000) / 36 000] \ 100 = 50	50%
126 000€	[(126 000 - 126 000) / 36 000] \ 100 = 0	0%

💡 Cette exonération est cumulable avec les exonérations 151 septies A et B

⛔️ Cette exonération n'est pas cumulable avec l'exonération 238 quindecies.

Exonération pour départ à la retraite - Article 151 septies A

Conditions d'éligibilité :
- avoir exercé son activité pendant au moins 5 ans,
- cesser toute fonction dans l'entreprise pour partir à la retraite + faire valoir vos droits à la retraite dans un délai de 24 mois avant ou après la date de cession de l'entreprise.
Dans ce cas de figure, la plus-value est exonérée à 100% 🎉

⛔️ Les plus-values sur les biens immobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une exonération au titre de l'article 151 septies A.

Exonération pour vente d'un bien immobilier - Article 151 septies B

Conditions d'éligibilité :
- l'activité doit être exercée depuis au moins 5 ans,
- l'entreprise vend un bien immobilier.
Calcul de l'exonération :
- L’exonération est de 10% par année de détention au delà de la 5ème année de détention.
  👉 À partir de la 15ème année, l’exonération est totale 🎉

Exemple :

Pour un local professionnel détenu depuis 6 ans, l'exonération est de 10% tandis qu'elle sera de 50% pour un local détenu 10 ans.

💡 Cette exonération ne concerne que les plus-values à long terme.

Exonération pour transmission de l'activité - Article 238 quindecies

💡 Cette exonération concerne les entreprises qui vendent leur activité 🤝

Conditions d'éligibilité :
- avoir exercé votre activité depuis au moins 5 ans,
- la valeur totale des biens cédés (hors immobilier) doit être inférieure à 1 000 000€.
Seuils de la valeur des biens cédés :
- si la valeur totale des cessions des biens est inférieure ou égale à 500 000€ 👉 exonération totale (100%),
- si la valeur totale des cessions des biens est située entre 500 000€ et 1 000 000€ 👉 exonération partielle,
  - l'exonération se calculera via cette formule : [(1 000 000 - CA) / 500 000)] x 100,
- si la valeur totale des cessions des biens est supérieure ou égale à 1 000 000€ 👉 pas d'exonération (0%).

Exemples :

Valeur des cessions	Calcul de l'exonération	% de la plus-value exonérée
500 000 €	[(1 000 000 - 500 000) / 500 000] \ 100 = 100	100%
750 000 €	[(1 000 000 - 750 000) / 500 000] \ 100 = 50	50%
1 000 000€	[(1 000 000 - 1 000 000) / 500 000] \ 100 = 0	0%

⛔️ Les plus-values sur les biens immobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une exonération au titre de l'article 238 quindecies.

👋 Cas particulier : la mise au rebut

Si votre bien est inutilisable (il a été cassé, volé, perdu, ou encore si vous l'avez jeté), vous devez faire une mise au rebut. Cela signifie que allez céder le bien à 0€.

Les amortissements vont alors cesser et Indy va calculer une moins-value.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋