Cet article s’adresse aux professionnels en BNC.

Lorsque vous vendez un bien que vous avez intégré au Registre d'immobilisations, vous devez faire une cession d'immobilisation pour sortir le bien de votre patrimoine professionnel. 👍

Vous pouvez uniquement céder une immobilisation qui a été saisie dans vos immobilisations précédemment.

Au besoin, vous pouvez consulter notre article qui explique comment intégrer une immobilisation sur Indy 👉 ici.

💻 Comment ajouter une cession d'immobilisation sur Indy ?

Cela se passe en deux temps :

1️⃣ Classer la transaction de vente dans la catégorie Vente d'une immobilisation

Lorsque la recette apparaît dans l'onglet Transactions, il faut la classer dans la catégorie Vente d'une immobilisation.

👉 Ce n'est pas ce montant qui apparaîtra sur votre 2035 mais la plus ou moins-value générée par l'étape en fin de saisie.

2️⃣ Ajouter une sortie au Registre d'immobilisations

Il faut se rendre dans l'onglet À faire > Déclaration 2035 > Immobilisations, amortissements et cessions. Pour ajouter une cession, cliquez sur le bouton + Céder. 👇

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Ajoutez la date de cession et le prix de vente TTC.

Ensuite, Indy calcule tout seul la plus-value ou la moins-value (à court-terme ou long-terme). 🤖
N.B. La plus-value long terme ne concerne que les biens possédés plus de 2 ans.

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En cliquant sur Choisir l'exonération il vous sera proposé de choisir entre 5 possibilités.

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Pour choisir la bonne, référez-vous aux indications ci-dessous.

Ensuite, il ne vous reste plus qu'à valider en cliquant sur Ajouter pour céder l'immobilisation 🎉

📚 Quid des exonérations

  • Plus-value non exonérée : si vous ne rentrez dans aucun des 4 autres choix suivants. La plus-value sera alors potentiellement imposable.

  • Article 151 septies - moins de 90 000€ annuels : si vos recettes annuelles sont inférieures à 90 000€.

  • Article 151 septies - entre 90 000 et 126 000€ : si vos recettes annuelles sont comprises entre ces deux montants.

  • Article 151 septies A - départ à la retraite : en cas de fin d'activité pour cause de retraite.

  • Article 238 quindecies - transmission d'activité : en cas de vente de votre activité.

💡 Astuce : pour trouver votre exonération, faites la moyenne de votre chiffre d'affaires sur les deux dernières années.

⚠️

Il faut bien vérifier dans quelle situation d'exonération vous êtes avant de valider votre cession au risque de voir votre liasse refusée par votre AGA.

💨 Cas particulier : La mise au rebut

Si votre bien a été cassé, volé, perdu, ou encore si vous l'avez jeté, vous devez faire une mise au rebut de l'immobilisation. C'est-à-dire que vous allez procéder comme expliqué ci-dessus mais que vous allez céder le bien à 0€ sur l'étape.

Les amortissements vont alors cesser et Indy va calculer la moins-value. Conséquence de tout cela : la moins-value viendra se soustraire aux plus-values de même nature (court-terme ou long-terme) ✅

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋

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