La facturation est très réglementée - et il est parfois difficile de s'y retrouver 💪

Cet article vous détaille les règles applicables en matière de TVA et selon votre destination de facturation :

⚠️ Les règles ci-dessous concernent uniquement les prestations de services. Si vous êtes dans le cas d'une vente de bien(s), contactez-nous via le live-chat en bas à droite pour que nous étudions la situation ensemble 🙏

💡 On parle d'échange intracommunautaire entre deux entreprises de l'UE.

Vous devez faire une facture sans TVA 🤓

Certaines infos sont obligatoires pour faire fonctionner l'autoliquidation de TVA.

La facture doit :

L'autoliquidation de TVA ? 🧐

C'est un dispositif qui permet à une entreprise de ne pas collecter de TVA.

Dans le cas d'un échange intracommunautaire (donc entre deux entreprises en UE), c'est le client qui doit déclarer cette TVA auprès des impôts de son pays.

Avec l'autoliquidation de TVA, cette déclaration de TVA est en fait nulle : elle vaut 0€.

Vous allez facturer avec le taux de TVA en vigueur chez vous.
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✍️ Par exemple

Vous êtes développeur web et votre entreprise est domiciliée à Paris.

Si vous facturez un service à une entreprise allemande vous allez facturer sans TVA.

En revanche, si vous facturez un particulier en Italie vous appliquerez 20% de TVA.

💡 On parle parfois d'échange extra-communautaire.

Vous allez facturer HT - donc sans TVA.

Vous pourrez faire apparaitre la mention suivante sur votre facture :

TVA non applicable – art. 259-1 du CGI.
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Vous allez appliquer le taux en vigueur chez vous.
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✍️ Par exemple

Vous êtes traductrice et votre entreprise est domiciliée à Bordeaux.

Si vous facturez un service à une entreprise chilienne vous allez facturer sans TVA.

En revanche, si vous facturez un particulier au Pérou vous appliquerez 20% de TVA.

N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😊

À très vite !