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Franchise de TVA : fonctionnement de l'encart
Franchise de TVA : fonctionnement de l'encart

Comment anticiper le dépassement du seuil de franchise en base ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

En début d'activité vous bénéficiez du régime de la franchise en base : cela signifie que vous n'avez aucune obligation en matière de TVA 🤓

En revanche, passé un certain chiffre d'affaires vous devenez redevable.

À ce moment-là, vous avez l'obligation de facturer puis déclarer de la TVA aux impôts.

Indy vous aide à identifier quand vous dépassez ce seuil de chiffre d'affaires 😊


Fonctionnement de l'encart

Vous trouverez dans l'onglet Pilotage un encart appelé Franchise de TVA 👇

Il vous aide à voir, en un coup d'oeil, où vous en êtes au niveau du chiffre d'affaires.

Lorsque vous dépassez un seuil, Indy vous indique à partir de quand vous allez devoir changer de régime, et donc commencer à facturer avec de la TVA 👇

Selon votre situation vous pourrez être redevable :

  • à partir de l'année prochaine,

  • ou bien dès le mois en cours.


Seuils de chiffre d'affaires retenus

Les seuils affichés dans l'encart sont différents selon votre activité et votre adresse.

Indy utilise les informations de votre compte pour retenir les seuils vous concernant.

Pour rappel, il existe 2 seuils pour quitter le régime de franchise en base :

  • un seuil bas,

  • un seuil majoré.

1️⃣ Seuil bas 👉 en dépassant ce seuil 2 années consécutives, vous serez redevable de la TVA l'année suivante.

Par exemple :

Vous dépassez le chiffre d'affaires du seuil bas en 2022 puis 2023.

Vous serez donc redevable de la TVA dès le 1er janvier 2025.

💡 Les modalités de dépassement ne sont pas les mêmes selon votre activité.

Avocat ou artiste-auteur : la condition des 2 années consécutives ne s'applique pas.

Dès le dépassement du seuil bas, vous serez redevable de la TVA l'année suivante.

Activité commerciale ou mixte en BIC : vous devez faire attention à votre chiffre d'affaires total, sur l'ensemble de vos ventes et prestations de service.

2️⃣ Seuil majoré 👉 en dépassant ce seuil, vous serez redevable sur toutes les prestations facturées dès le 1er jour du mois du dépassement.

Par exemple :

Vous dépassez le seuil majoré en encaissant une facture à la date du 16 septembre. Vous êtes donc redevable à partir du 1er septembre, ainsi toutes les factures créées à partir du 1er septembre doivent inclure de la TVA.

En revanche, si vous encaissez après le 1er septembre des factures créées avant cette date, elles doivent rester sans TVA.

ℹ️ Lorsque vous dépassez le seuil de franchise en base, il faut prévenir les impôts.

Vous aurez plus d'informations à ce sujet dans cet article.


Les seuils retenus sont les suivants pour 2023 👇

Activité

Seuil bas

Seuil majoré

Profession libérale, Prestation de service

36 800€

39 100€

Artiste-auteur,
Avocat

47 700€

58 600€

Activité commerciale

91 900€

101 000€

💡 À noter

Lors de votre 1ère année d'exercice, le chiffre d'affaires est calculé au pro-rata des jours travaillés. Si ce chiffre d'affaires, une fois ajusté à l'année civile, dépasse le seuil bas alors vous serez redevable de la TVA dès l'année suivante.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😉

À très vite 👋

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