Il existe 2 régimes de TVA possibles à partir du moment où vous êtes redevable de cette taxe. Ceux-ci ont une influence sur vos obligations fiscales et notamment sur la périodicité des déclarations 📆
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Au régime simplifié, vous avez des obligations fiscales allégées 🤓

Vous allez faire :

💡 Les acomptes servent à anticiper le paiement de votre taxe en cours d'année.
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Une fois votre exercice fini vous allez remplir une déclaration annuelle en déduisant ces acomptes déjà réglés. Vous allez donc régler aux impôts la différence entre le total dû sur l'exercice et ce que vous avez déjà payé.

Sur le site des impôts, ces déclarations correspondent aux formulaires :

ℹ️ On parle aussi de CA12 pour désigner la déclaration annuelle de TVA.
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Au régime réel, vous devez envoyer des déclarations plus régulièrement.

Vous avez la possibilité de le faire chaque trimestre ou chaque mois.

ℹ️ Ces déclarations correspondent au formulaire 3310-CA3-SD sur le site des impôts.

On les appelle généralement CA3 pour faire plus simple 😊

Le choix du régime est lié, en partie, au montant de TVA que vous versez aux impôts chaque année. Les impôts peuvent donc vous basculer d'un régime à l'autre si cela leur parait cohérent avec votre activité 🤓

Généralement lorsque vous quittez le régime de la franchise en base, les impôts vous passent au régime simplifié : cela vous permet de vous habituer à ces nouvelles obligations déclaratives en douceur.

💡 Pour être au régime simplifié, vous devez payer moins de 15 000€ de TVA par an.

Cela dit, vous pouvez - si vous le souhaitez - passer directement au régime réel.

Pour cela il suffit d'en faire la demande aux impôts, en précisant bien si vous préférez déclarer mensuellement ou trimestriellement.

💡 Pour déclarer chaque trimestre vous devez payer moins de 4000€ de TVA par an.

Peu importe votre choix, Indy vous aidera à faire vos déclarations de TVA à chaque échéance 🎉

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋