Toutes les collections
Gestion de la clôture comptable
Déclarations spécifiques
Remplir votre déclaration initiale de cotisation foncière aux entreprises
Remplir votre déclaration initiale de cotisation foncière aux entreprises

Préparer la déclaration 1447-SD grâce à Indy.

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Si vous avez nouvellement créé votre entreprise vous devez remplir pour les impôts une déclaration initiale de cotisation foncière aux entreprises (CFE).

💬 Qu'est ce que la CFE ?

La CFE est un impôt dû par les entreprises exerçant une activité non salariée.

C'est un impôt calculé localement, il dépend donc de votre adresse professionnelle.

💡 À savoir

Toutes les entreprises, y compris celles travaillant à domicile, doivent régler cet impôt.

La première année d'exercice vous ne devez pas payer de CFE.

En revanche les impôts attendent que vous remplissiez une déclaration afin qu'ils puissent estimer le montant dû les années suivantes : c'est la déclaration initiale.

👉 Celle-ci se remplit uniquement la 1ère année d'activité.

📆 Date limite

Vous avez jusqu'au 31 décembre pour envoyer votre déclaration initiale de CFE.

💡 À savoir

Vous n'avez pas besoin de déposer une déclaration chaque année.

Par contre, une nouvelle déclaration est à faire si vous changez de situation (nouveaux locaux, salariés...) ou si vous demandez une exonération de CFE.

🧐 Comment faire la déclaration ?

Sur Indy rien de plus simple, une activité est disponible dans votre onglet À faire.

Il suffit de remplir les étapes successives pour remplir le document 😊

ℹ️ Cette étape est disponible uniquement l'année de votre création d'entreprise.

⚠ Indy propose uniquement une aide au remplissage de cette déclaration.

Vous devez envoyer la déclaration initiale par voie postale à votre SIE.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊

À très vite 👋


Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?