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Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?
Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?

Je suis en dépôt de capital, comme justifier l'adresse de ma société ?

Mis à jour il y a plus de 8 mois


Cas 1 : Votre société est hébergée chez vous

👉 Une attestation de domiciliation (modèle) de votre société datée et signée + un justificatif de domicile à votre nom, de moins de 3 mois.

Cas 2 : Votre société est hébergée par un tiers (ami, famille, ...)

👉 Une attestation de domiciliation (modèle) de votre société par votre hébergeur, datée et signée, une copie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.

Cas 3 : Votre société est hébergée dans une agence de domiciliation, ou autre organisme

👉 Un contrat de domiciliation ou une attestation datant de moins de 3 mois.

Cas 4 : Votre société est hébergée par une autre société

👉 Une attestation de domiciliation (modèle) au nom de la société et un justificatif de domicile au nom de la société hôte et/ou un Kbis de moins de 3 mois pour cette adresse.

Cas 5 : Votre société est hébergée dans un local commercial

👉 Un bail commercial signé ou un titre de propriété de moins de 3 mois ou encore un justificatif de domicile

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉

À très vite ! 👋

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