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Quels sont les justificatifs de domiciliation acceptés pour les sociétés ?

Vous êtes en dépôt de capital, comme justifier l'adresse de votre société ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Domiciliation de votre société : les documents nécessaires

La domiciliation correspond à l’adresse du siège social de votre société.
C’est cette adresse qui sera utilisée pour vos démarches administratives et figure sur vos documents officiels.

Selon votre situation, les pièces justificatives à fournir peuvent varier. Voici les différents cas :

Cas 1 : Votre société est hébergée à votre domicile 🏠

Si votre société est domiciliée chez l’un des associés ou chez le président :

1️⃣ Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom de l’associé, correspondant à l’adresse du futur siège social.
2️⃣ Une attestation de domiciliation dûment complétée et signée.
📄 Télécharger le modèle d’attestation


Cas 2 : Votre société est hébergée par un tiers (ami, famille, concubin(e)…) 👪

Dans ce cas, il vous faudra fournir :

1️⃣ Une attestation de domiciliation de la société, datée et signée par l’hébergeur.
2️⃣ Une copie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeur.
3️⃣ Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom de l’hébergeur.
📄 Télécharger le modèle d’attestation


Cas 3 : Votre société est domiciliée dans une agence de domiciliation ou un organisme spécialisé 🏢

Vous devez fournir :

1️⃣ Un contrat de domiciliation signé des deux parties ou une attestation de domiciliation datant de moins de 3 mois.


Cas 4 : Votre société est hébergée par une autre société 🤝

Dans ce cas, il faut transmettre :

1️⃣ Une attestation de domiciliation au nom de votre société.
2️⃣ Un justificatif de domicile valide de l’entreprise hôte.
3️⃣ (Facultatif) Un extrait Kbis de moins de 3 mois de l’entreprise hôte.
📄 Télécharger le modèle d’attestation


Cas 5 : Votre société est domiciliée dans un local commercial 🏬

Dans ce cas, vous devez fournir l’un des documents suivants :

1️⃣ Un bail commercial signé.
2️⃣ Un titre de propriété datant de moins de 3 mois.

💡 Conseils

  • Assurez-vous que tous les documents soient à jour (moins de 3 mois).

  • Les fichiers doivent être lisibles et complets.

  • En cas de doute, nous vous conseillons de nous contacter afin d’éviter tout retard dans la validation de votre dossier !

À très vite 👋

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