Domiciliation de votre société : les documents nécessaires
La domiciliation correspond à l’adresse du siège social de votre société.
C’est cette adresse qui sera utilisée pour vos démarches administratives et figure sur vos documents officiels.
Selon votre situation, les pièces justificatives à fournir peuvent varier. Voici les différents cas :
Cas 1 : Votre société est hébergée à votre domicile 🏠
Si votre société est domiciliée chez l’un des associés ou chez le président :
1️⃣ Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom de l’associé, correspondant à l’adresse du futur siège social.
2️⃣ Une attestation de domiciliation dûment complétée et signée.
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Cas 2 : Votre société est hébergée par un tiers (ami, famille, concubin(e)…) 👪
Dans ce cas, il vous faudra fournir :
1️⃣ Une attestation de domiciliation de la société, datée et signée par l’hébergeur.
2️⃣ Une copie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeur.
3️⃣ Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom de l’hébergeur.
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Cas 3 : Votre société est domiciliée dans une agence de domiciliation ou un organisme spécialisé 🏢
Vous devez fournir :
1️⃣ Un contrat de domiciliation signé des deux parties ou une attestation de domiciliation datant de moins de 3 mois.
Cas 4 : Votre société est hébergée par une autre société 🤝
Dans ce cas, il faut transmettre :
1️⃣ Une attestation de domiciliation au nom de votre société.
2️⃣ Un justificatif de domicile valide de l’entreprise hôte.
3️⃣ (Facultatif) Un extrait Kbis de moins de 3 mois de l’entreprise hôte.
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Cas 5 : Votre société est domiciliée dans un local commercial 🏬
Dans ce cas, vous devez fournir l’un des documents suivants :
1️⃣ Un bail commercial signé.
2️⃣ Un titre de propriété datant de moins de 3 mois.
💡 Conseils
Assurez-vous que tous les documents soient à jour (moins de 3 mois).
Les fichiers doivent être lisibles et complets.
En cas de doute, nous vous conseillons de nous contacter afin d’éviter tout retard dans la validation de votre dossier !
À très vite 👋