🤓 Principe de fonctionnement
Lorsque l’on réalise la clôture de son exercice fiscal, on reprend généralement toute la comptabilité de l’année, et on (re)vérifie l’ensemble de nos transactions sur Indy. Il n’est pas rare de se rendre compte de petites erreurs que l’on a pu faire en cours d’année :
Une mauvaise catégorie comptable,
Un taux de TVA incorrect,
Une part d’usage personnel à imputer sur une charge,
Une dépense manuelle en espèces que l’on a oublié de saisir
etc.
Ces petites correction ont parfois pour effet de modifier la TVA à déclarer sur ces transactions.
Or bien souvent, les déclarations de TVA de l’année ont déjà été transmises à l’administration fiscale - c’est quasiment systématiquement le cas si vous déclarez votre TVA tous les mois ou tous les trimestres.
Par conséquent, il peut y avoir un écart entre :
La TVA que vous avez dans vos transactions,
La TVA que vous avez déjà déclarée.
Pour régulariser la situation, 2 solutions sont possibles :
Reporter l’écart sur votre prochaine déclaration 👉 c’est le mode de fonctionnement privilégié par Indy
Déposer une (ou plusieurs) déclaration(s) rectificative(s) 👉 plus fastidieuse, cette solution s’avère néanmoins obligatoire en cas de très gros écarts à régulariser.
🧑💻 Fonctionnement sur Indy
🔄 Synchronisation des déclarations de TVA
Lors de votre clôture fiscale sur Indy, l’étape Régularisation de TVA a pour rôle de :
Récupérer les déclarations de TVA que vous avez réellement déposées au cours de l’exercice,
Vérifier que les déclarations connues par Indy sont bien conformes à ces déclarations (et dans le cas contraire, effectuer les mises à jour).
Pourquoi cette étape❓
Indy vous offre la possibilité de réaliser et télétransmettre vos déclarations de TVA, mais ce n’est pas une obligation. En outre, certains clients peuvent faire le choix de déposer eux-même leurs déclarations sur le site des impôts, ou de faire des rectificatives sans qu’Indy ne le sache.
À l’issue de cette étape, Indy vous affiche, à titre indicatif, le montant des régularisations qui vont être reportées sur l’exercice suivant au moment de la clôture.
🧮 Comptabilisation de l’écart à régulariser
La comptabilisation de la régularisation de TVA se fait, elle, au moment de la clôture de l’exercice (et non de l’étape). Chaque compte de TVA est soldé (remis à zéro) et ce solde est transféré sur les comptes de régularisation de TVA associés, qui sont ensuite reportés sur l’exercice suivant sous forme d’ANouveau.
Compliqué ? 🤯 Reprenons l’exemple de l’écran ci-dessus.
NB : dans cet exemple, il s’agit d’un exercice qui s’effectue sur une période fiscale allant du 01/01 au 31/12
1. Avant que l’exercice N ne soit clôturé
Si on regarde le compte de TVA déductible dans le Grand Livre, il a un solde de 27,32€ 👉 c’est le montant indiqué à titre d’information dans l’étape de Régularisation de TVA.
2. Après clôture de l’exercice
L’écriture comptable est passée au 31/12/N :
Elle a pour effet de “solder” le compte de TVA déductible 👉 son solde en fin d’exercice est à 0.
Ce solde est reporté sur le compte de Régularisation de TVA déductible 👇
Enfin, le compte de régularisation de TVA déductible fait l’objet d’un report d’ANouveau au 01/01/N.
📋 Report de la régularisation dans la prochaine déclaration
Dès l’exercice clôturé, le montant à régulariser est reporté automatiquement sur votre prochaine déclaration à faire sur Indy. Un encart en haut de la déclaration vous en informe, et vous indique sur quelles lignes de la déclaration les montants sont reportés 👇
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite ! 😊
À très vite 👋