Le dépôt du capital social est une des premières étapes lors de la constitution de votre société 🙂
Il s'agit d'un apport d'un associé en contrepartie de parts sociales au capital.
Ces apports peuvent se présenter sous différentes formes : un apport en numéraire (cas le plus fréquent) ou un apport en nature.
💡 Le capital social doit donc apparaitre dès le premier exercice dans votre comptabilité.
Vous trouverez alors une étape de clôture dans l'onglet À faire > Clôture comptable et fiscale, puis Capital social.
Plusieurs situations peuvent être rencontrées, nous allons les découvrir ensemble 🤓
Vous n'avez aucune transaction catégorisée en capital social
L'étape s'affiche ainsi 👇
Un versement minimum est obligatoire. Peut-être avez-vous fait une erreur de catégorisation ?
Cherchez alors la transaction correspondante au dépôt du capital sur le compte bancaire de votre entreprise, et catégorisez la en Capital.
🔍 Si vous avez fait un apport en nature, il sera nécessaire de nous contacter via le live-chat afin que nous intégrons manuellement cette opération.
Vous avez au moins une transaction catégorisée en capital social
L'étape s'affiche ainsi 👇
💡 Indy vous demande ensuite d'indiquer le montant de capital social souscrit tel qu'indiqué dans vos statuts.
Munissez-vous de vos statuts, et indiquez le montant total.
👉 Si le montant inscrit est égal au montant catégorisé en capital social,
Par exemple : le montant total de capital social inscrit dans mes statuts est de 100 €. J'ai catégorisé la transaction d'apport de capital sur mon compte bancaire pour le montant total de 100 €.
Rien de plus à faire, votre capital est dit appelé versé.
Validez l'étape !
👉 Si le montant inscrit n'est pas égal au montant catégorisé en capital social,
Par exemple : le montant total de capital social inscrit dans mes statuts est de 500 €. J'ai catégorisé la transaction d'apport de capital sur mon compte bancaire pour le montant total de 100 €. Il reste donc 400 € de capital à verser.
Dans ce cas là, votre capital est dit appelé non versé.
Une modale supplémentaire à titre informatif s'ouvre alors 👇
À noter que :
Vous pouvez échelonner le dépôt de votre capital social sur un délai de 5 ans maximum, après un premier dépôt obligatoire.
Tant que l'entièreté de votre capital social n'est pas versé, vous ne pouvez pas bénéficier du taux réduit d'IS à 15%.
Après avoir pris connaissance des informations, vous pouvez maintenant valider l'étape 🙂
Automatiquement, Indy va matérialiser dans votre comptabilité une part de capital versé, et une part de capital non versé.
Pour le visualiser, rendez-vous dans votre Grand Livre de l'onglet Documents 👇
Les prochains dépôt de capital seront à catégoriser en Capital, et Indy les détectera pour les comptabiliser au fur et à mesure.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !