Les chèques vacances correspondent à une aide financière proposée par les entreprises à ses salariés afin de financer une partie de leurs loisirs ou vacances 🏖️
Les chèques vacances c'est également 👇
des chèques physiques (de 10 à 50 €) ou virtuels (60 €),
valables 2 ans, et échangeables en fin de validité sous 3 mois,
attribués qu’une fois par an et pas forcément reconduits d’une année à l’autre,
utilisés chez les professionnels du tourisme et des loisirs agréés,
attribués uniquement par l’ANCV.
Avant, seuls les salariés pouvaient en bénéficier.
Maintenant, les chefs d’entreprises aussi 🎉
Conditions
👉 Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques vacances à l’ensemble de leurs salariés.
👉 Pour qu’un chef d’entreprise puisse en bénéficier, l’entreprise doit :
avoir un effectif inférieur à 50 salariés,
ne pas avoir de CSE (Comité Social Économique),
ne pas faire parti d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales.
Avantages
💰 Les chèques vacances c'est aussi un complément de rémunération intéressant.
Ils sont considérés comme de la rémunération, et doivent donc être déclarés sur la déclaration de revenus personnels (2042). Toutefois, ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC mensuel.
Toute rémunération est sujette aux cotisations sociales. Toutefois, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales plafonnée à 30% du SMIC mensuel, soit 530€ par bénéficiaire en 2024.
⚠️ La CSG-CRDS reste due.
Du côté de l’entreprise, l’attribution de chèques vacances permet de réduire sa base imposable puisque cet achat est considéré comme une charge 🏋️♂️
Pour les gérants de SARL/EURL
Si vous êtes gérant·e de votre société et que vous vous êtes attribué·e des chèques vacances, voici comment les comptabiliser sur Indy ⬇️
La commission de l’ANCV est à catégoriser en Honoraires divers,
Les frais d’ouverture de compte sont à catégoriser en Frais bancaires.
Dans votre cas, il n’y a pas de cofinancement des chèques-vacances → c’est votre société qui règle la totalité du montant. Ainsi, le montant des chèques vacances réglé par l’entreprise est à catégoriser en (Salariés) Autres charges sociales sur Indy.
Pour les présidents de SASU/SASU
Si vous êtes président·e de votre société, la comptabilisation sera différente selon si vous vous rémunérez ou non 🔍
Cas 1️⃣ : vous ne vous rémunérez pas (pas de fiche de paie)
L’ANCV considère que vous êtes TNS (travailleur non salarié), il n’y aura ainsi aucun système de co-financement. C'est votre société qui réglera la totalité du montant.
Sur Indy 👇
La commission de l’ANCV est à catégoriser en Honoraires divers,
Les frais d’ouverture de compte sont à catégoriser en Frais bancaires.
L’achat des chèques vacances est à catégoriser en Autres charges sociales.
Cas 2️⃣ : vous vous rémunérez (vous éditez des fiches de paie)
Dans ce cas, le système de co-financement entre votre société et vous-même s'applique. Cela devra apparaître sur votre fiche de paie.
Sur Indy👇
La commission de l’ANCV est à catégoriser en Honoraires divers,
Les frais d’ouverture de compte sont à catégoriser en Frais bancaires,
L’achat des chèques vacances, soit la part employeur (votre société), est à catégoriser en Chèques vacances puisque la part du bénéficiaire (vous-même) est déduite directement sur la fiche de paie.
⛔️ Si vous éditez vos fiches de paie sur Indy, les chèques vacances ne pourront pas être ajoutés : il faut vous rapprocher d’un autre logiciel de paie.
Les chèques vacances seront donc co-financés par votre société et par vous.
Il existe deux répartitions : 80% / 20% ou 50% / 50% ⚖️
Pour connaitre le montant déductible et non déductible, il faut :
1️⃣ Partir de la date d’attribution des chèques vacances,
2️⃣ Regarder la rémunération versée dans les 3 mois qui précédent,
3️⃣ Faire une moyenne.
📉 Si la rémunération moyenne est inférieur au PMSS (Plafond de la Sécurité Sociale),
80% de l’achat sera déductible en charge pour votre société,
et 20% de l’achat sera pris en charge par vous, le bénéficiaire.
📈 Si la rémunération moyenne est supérieur au PMSS (Plafond de la Sécurité Sociale),
50% de l’achat sera déductible en charge pour votre société,
et 50% de l’achat sera pris en charge par vous, le bénéficiaire.
Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge, pour un maximum de 15%.
💡 Bon à savoir
En 2023, le PMSS est fixé à 3 666 € brut mensuel.
En 2024, le PMSS est fixé à 3 864 € brut mensuel.
Exemple
Exemple
Vous êtes président·e de SASU et avez 2 enfants à charge. Dans les 3 mois qui précèdent l'attribution des chèques-vacances, votre rémunération est de 2 200€ brut.
Vous êtes en-dessous du PMSS (2023).
Vous décidez de prendre 300€ de chèques vacances.
↪️ La part de l’employeur (= votre société) sera de :
80% + 5% x 2 (par enfant), soit 90%.
300€ x 90% = 270€ de part employeur.
La part employeur sera exonérée de charges sociales puisque le plafond de 480€ n’est pas dépassé 🎁
↪️ La part du bénéficiaire (vous) sera donc de 10%.
300€ x 10% = 30€ de part salariale.
Sur Indy, vous catégoriserez ainsi l’achat des chèques vacances de 270€ en [Salariés] Chèques vacances.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 😇
À très vite ! 👋