La CUFPA (Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) est une cotisation obligatoire qui regroupe :
la taxe d’apprentissage,
la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
👉 Depuis le 1er janvier 2022, elle est recouvrée directement par l’URSSAF, via la DSN, chaque mois.
Qui est concerné ?
La CUFPA est due par toutes les entreprises établies en France, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié (y compris les assimilés salariés).
SAS / SASU : le président assimilé salarié est concerné, ainsi que les autres salariés éventuels. La CUFPA figure directement sur les fiches de paie.
SARL / EURL :
le gérant TNS n’est pas concerné par la CUFPA en tant que tel, mais il reste redevable de la CFP (Contribution Formation Professionnelle), à déclarer dans l’étape de clôture dédiée Vérifier les rémunérations et les cotisations sociales du gérant,
les salariés et associés minoritaires assimilés salariés sont concernés par la CUFPA, qui apparaît sur leurs fiches de paie.
EI à l’IS :
l’entrepreneur, en tant que TNS, n’est pas soumis à la CUFPA mais reste redevable de la CFP,
si l’entreprise emploie des salariés, ceux-ci sont bien concernés par la CUFPA, au même titre que dans une société.
Comment est calculée la CUFPA ?
La base de calcul est constituée par le montant total des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales.
Le taux global est de 1,23 %, décomposé ainsi :
Taxe d’apprentissage : 0,68 %.
Exemple de calcul : montant total de la taxe d’apprentissage × 0,68 × 0,59.
Contribution à la formation professionnelle : taux variable selon l’effectif salarié :
0,55 % pour une entreprise de moins de 11 salariés,
1 % pour une entreprise de 11 salariés ou plus.
Comment comptabiliser la CUFPA sur Indy ?
Pour les salariés et assimilés salariés (SAS, SARL, EI avec salariés) : la CUFPA est intégrée dans les cotisations figurant sur les fiches de paie 👉 Elle doit être catégorisée en [Salariés] Cotisations sociales sur Indy ✅
Pour le gérant TNS (SARL / EURL) ou l’entrepreneur en EI à l’IS sans salarié : seule la CFP est due 👉 Son montant estimé doit être renseigné dans l’étape de clôture Vérifier les rémunérations et les cotisations sociales du gérant.
Exemple concret
Vous êtes président de SASU rémunéré : la CUFPA est calculée automatiquement sur votre fiche de paie. Sur Indy, vous la comptabilisez avec les autres cotisations sociales de salariés.
Vous êtes gérant majoritaire de SARL sans salarié : vous n’êtes pas redevable de la CUFPA, mais vous devez déclarer la CFP dans l’étape de clôture dédiée.
Vous êtes en EI à l’IS sans salarié : même principe, seule la CFP est due.
Vous êtes en EI à l’IS avec 2 salariés : la CUFPA est due au titre de vos salariés, et apparaît sur leurs bulletins de paie. Sur Indy, elle est catégorisée en Cotisations sociales ✅
Si vous avez besoin de précisions sur la CUFPA ou la CFP, notre équipe est disponible via le live-chat en bas à droite de votre écran.
À très vite 👋