Votre SCI à l'IS paie son impôt en deux temps : des acomptes en cours d'exercice, sur la déclaration 2571, puis le solde après la clôture, sur la déclaration 2572.
Si votre SCI est redevable de la contribution sur les revenus locatifs (CRL), son acompte se déclare sur cette même 2571, en même temps que le dernier acompte d'IS.
Pour l'instant, Indy ne calcule pas les acomptes : c'est à vous de les calculer et de les déclarer sur le site des impôts. Voici un guide pour vous aider 🤓
Sommaire
Suis-je concerné ?
Les acomptes d'IS
Votre SCI doit verser des acomptes d'IS chaque trimestre, sauf si :
le montant d'IS à payer sur votre exercice précédent est inférieur à 3 000 €,
vous êtes en première année d'exercice,
votre exercice précédent était déficitaire.
L'acompte de CRL
La CRL ne concerne pas toutes les SCI à l'IS : elle s'applique aux loyers de locaux situés dans un immeuble achevé depuis au moins 15 ans.
Pour savoir si vous devez un acompte, récupérez votre dernière liasse fiscale et regardez la case E de la déclaration 2065 : elle indique les recettes soumises à la CRL sur votre dernier exercice. Si elle est vide, vous n'avez pas d'acompte de CRL à verser 👇
🔍 Vous êtes aussi dispensé de l'acompte de CRL si son montant ne dépasse pas 100 € ou si vous êtes en première année d'exercice.
Quand verser les acomptes ?
Les acomptes d'IS se versent en 4 fois, à des dates fixes qui dépendent de la date de clôture de votre exercice 👇
L'acompte de CRL est unique : il se verse à la date du 4e acompte d'IS.
Par exemple, pour un exercice clos au 31 décembre, les acomptes d'IS tombent les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. L'acompte de CRL est à verser le 15 décembre.
Comment calculer le montant ?
L'acompte d'IS
Chaque acompte est égal au quart de l'IS de votre exercice précédent :
Montant d'IS à payer pour l'exercice N-1 (hors crédits et réductions d'impôt) x 1/4
Le cas du premier acompte
Votre premier acompte peut tomber avant la fin de votre clôture comptable, quand vous ne connaissez pas encore votre IS de N-1. Dans ce cas, vous pouvez vous baser sur l'IS de l'exercice N-2.
Vous régulariserez ensuite au moment du deuxième acompte, une fois votre IS de N-1 connu.
L'acompte de CRL
L'acompte de CRL est égal à 2,5 % des recettes indiquées en case E de votre dernière 2065.
Dans l'exemple ci-dessus, l'acompte de CRL attendu est de 178 €.
Comment déclarer et payer sur le site des impôts ?
👉 Rendez-vous sur votre espace professionnel du site des impôts, puis dans Déclarer > Impôt sur les sociétés 👇
👉 Sélectionnez la période d'imposition concernée : la déclaration associée porte le numéro 2571 👇
👉 Complétez les cases non grisées : celles des acomptes d'IS, et si vous êtes concerné, la case 07 - Contribution sur les revenus locatifs 👇
Si vous n'avez que l'acompte de CRL à verser, complétez uniquement la partie dédiée à la CRL.
👉 Cliquez sur Valider, puis sur Signer et envoyer la déclaration. Un accusé de réception vous est délivré.
👉 Vous pouvez payer immédiatement en cliquant sur Payer, ou plus tard dans la rubrique Payer > Impôt sur les sociétés.
Comment catégoriser le paiement dans Indy ?
Une fois le paiement visible dans vos Transactions, catégorisez :
l'acompte d'IS en Impôt sur le bénéfice,
l'acompte de CRL en Autres impôts et taxes.
Si un même prélèvement regroupe les deux, cliquez sur Diviser cette dépense pour répartir le montant entre ces deux catégories.
Et ensuite ?
Après votre clôture, Indy calcule le solde d'IS et de CRL restant à payer (déclaration 2572) dans l'activité Déclaration de solde d'IS et de CRL, disponible dans l'onglet Déclarations. Pour en savoir plus sur cette activité, c'est par ici !
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via la bulle rose en bas à droite ! 😊
À très vite 👋





