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Déclaration de solde d'IS et de CRL

Quand et comment faire cette déclaration sur Indy ?

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Cet article s’adresse aux SCI à l'IS.


Après avoir terminé toutes les étapes de la clôture comptable et fiscale de votre exercice, vient le moment de faire votre déclaration de solde d'IS.

C'est également sur cette déclaration que vous allez déclarer votre solde de CRL à payer 🤓

Pas d'inquiétude, Indy vous accompagne pour éditer cette déclaration !

🕐 Quand faire ma déclaration ?

La déclaration du solde d'IS est à faire chaque année à l'aide de la déclaration 2572. Celle-ci permet d'indiquer à l'administration fiscale le solde que vous devez payer ou un excédent qui vous est dû.

L'échéance diffère selon la date de fin de votre exercice comptable et fiscal 👇

  • Exercice comptable de janvier à décembre : au plus tard le 17 mai,

  • Exercice comptable décalé : au plus tard 3 mois suivant la clôture.

📆 Quand faire les déclarations d'acompte ?

Les déclarations d'acompte d'IS

Les acomptes de l'impôt sur les sociétés sont obligatoires si le montant d'IS de votre exercice précédent était supérieur à 3000€.

Dans ce cas, un acompte est à payer au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour l'année en cours en se basant sur votre dernier montant d'IS déclaré à l'aide de la déclaration 2571.

Pour en savoir plus sur les acomptes d'IS, vous pouvez également consulter cet article.

La déclaration d'acompte de CRL

Un acompte unique de CRL doit être payé en même temps que le dernier acompte d'IS de l'exercice sur la déclaration 2571, pour le montant de 2,5% des revenus de location perçus au cours de l'exercice précédent.

Vous êtes dispensé du versement de l'acompte lorsqu'il n'excède pas 100 €.

💡 Pour l'instant, Indy ne gère pas le calcul et la déclaration des acomptes d'IS ou de CRL, ce sera donc à vous de les réaliser et de les déclarer sur le site des impôts.

🤝 Comment faire ma déclaration ?

Indy calcule automatiquement votre solde d'IS et de CRL selon le bénéfice de votre exercice clôturé et les informations renseignées dans l'étape.

Pour ensuite éditer cette déclaration, tout se passe dans l'onglet À faire > Déclaration du solde d'IS 👇

Renseigner les acomptes & remboursements versés au titre de l’impôt sur les sociétés

Dans cette première étape, Indy présente les transactions catégorisées en Impôt sur le bénéfice qui peuvent correspondent à des acomptes d'IS payés au titre de l'exercice clôturé.

Vous n'avez plus qu'à sélectionner les transactions qui correspondent👇

Les transactions sélectionnées viendront diminuer le solde d'IS qu'il vous reste à payer.

En cliquant sur Suivant, Indy vous demandera également de sélectionner les transactions pouvant correspondre à un remboursement d'IS.

C'est notamment le cas si vous effectuez une rectificative 👇

💡 Si aucune transaction ne remonte ou si vous ne sélectionnez aucune transaction, Indy considère que vous n'avez pas versé d'acompte ou reçu de remboursement d'IS.

Renseigner les acomptes & remboursements versés au titre de la Contribution sur les Revenus Locatifs

Dans la deuxième étape, Indy présente les transactions catégorisées en Autres impôts, taxes et versements assimilés et qui peuvent correspondre à des acomptes de CRL payés au titre de l'exercice clôturé.

Vous n'avez plus qu'à sélectionner les transactions qui correspondent👇

Les transactions sélectionnées viendront diminuer le solde de CRL à payer.

De la même manière, en cliquant sur Suivant, Indy vous demandera également de sélectionner les transactions pouvant correspondre à un remboursement de CRL.

C'est notamment le cas si vous effectuez une rectificative 👇

💡 Si aucune transaction ne remonte ou si vous ne sélectionnez aucune transaction, Indy considère que vous n'avez pas versé d'acompte ou reçu de remboursement de CRL.

Télédéclaration et paiement du solde d'IS et de CRL

C'est le moment de vérifier la déclaration générée par Indy 👇

Une fois ce document vérifié, il sera temps de le télédéclarer !

Pour cela, rendez-vous sur votre espace professionnel du site impots.gouv où vous pourrez reporter les montants de la déclaration du solde d'IS ✅

Indy vous permet de télécharger votre déclaration 2572 et vous indique la marche à suivre 👇

Une fois votre déclaration 2572 télédéclaré sur le site des impôts, cliquez sur le bouton J'ai télédéclaré et payé mon solde d'IS.

L'étape sera validée et vous pourrez retrouver la déclaration 2572 dans l'onglet Documents 🤓

Lorsque la transaction de paiement arrivera sur votre compte bancaire, il faudra subdiviser la transaction et utiliser la catégorie Impôt sur le bénéfice pour votre IS et Autres impôts, taxes et versements assimilés pour votre CRL.

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬

À très vite !

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