Après avoir terminé toutes les étapes de la clôture comptable et fiscale de votre exercice, vient le moment de faire votre déclaration de solde d'IS (d'Impôt sur les Sociétés).
C'est également sur cette déclaration que vous allez déclarer votre solde de CRL (Contribution sur les Revenus Locatifs) à payer 🤓
Pas d'inquiétude, Indy vous accompagne pour éditer et transmettre aux impôts cette déclaration !
Quand faire ma déclaration ?
La déclaration du solde d'IS est à faire chaque année à l'aide de la déclaration 2572. Celle-ci permet d'indiquer à l'administration fiscale le solde que vous devez payer ou un excédent qui vous est dû.
L'échéance diffère selon la date de fin de votre exercice comptable et fiscal 👇
Exercice comptable sur une année civile : au plus tard le 17 mai,
Exercice comptable décalé : au plus tard 3 mois suivant la clôture.
🔍 C'est notamment sur cette déclaration que vous viendrez liquider le solde final d'IS ou de CRL dû, après avoir fait vos déclarations d'acompte d'IS et de CRL si vous en êtes redevable.
Pour en savoir plus sur les déclarations d'acompte d'IS, c'est par ici !
Pour en savoir plus la déclaration d'acompte de CRL, c'est par ici !
Comment faire ma déclaration ?
Indy calcule automatiquement votre solde d'IS et de CRL selon le bénéfice de votre exercice clôturé et les informations renseignées dans l'étape.
Pour ensuite éditer cette déclaration, tout se passe dans l'onglet À faire > Déclaration du solde d'IS 👇
Renseigner les acomptes & remboursements versés au titre de l’impôt sur les sociétés
Dans cette première étape, Indy présente les transactions catégorisées en Impôt sur le bénéfice qui peuvent correspondent à des acomptes d'IS payés au titre de l'exercice clôturé.
Vous n'avez plus qu'à sélectionner les transactions qui correspondent👇
Les transactions sélectionnées viendront diminuer le solde d'IS qu'il vous reste à payer.
En cliquant sur Suivant, Indy vous demandera également de sélectionner les transactions pouvant correspondre à un remboursement d'IS.
C'est notamment le cas si vous effectuez une rectificative 👇
💡 Si aucune transaction ne remonte ou si vous ne sélectionnez aucune transaction, Indy considère que vous n'avez pas versé d'acompte ou reçu de remboursement d'IS.
Renseigner les acomptes & remboursements versés au titre de la Contribution sur les Revenus Locatifs
Dans la deuxième étape, Indy présente les transactions catégorisées en Autres impôts, taxes et versements assimilés et qui peuvent correspondre à des acomptes de CRL payés au titre de l'exercice clôturé.
Vous n'avez plus qu'à sélectionner les transactions qui correspondent👇
Les transactions sélectionnées viendront diminuer le solde de CRL à payer.
De la même manière, en cliquant sur Suivant, Indy vous demandera également de sélectionner les transactions pouvant correspondre à un remboursement de CRL.
C'est notamment le cas si vous effectuez une rectificative 👇
💡 Si aucune transaction ne remonte ou si vous ne sélectionnez aucune transaction, Indy considère que vous n'avez pas versé d'acompte ou reçu de remboursement de CRL.
Informations relatives à votre société
Pour rappel, Indy télétransmet bien la déclaration de solde d’IS directement aux impôts 🎉
Si vous souhaitez que Indy télétransmette cette déclaration, il vous faut cocher la case "Je souhaite qu'Indy se charge de télétransmettre ma déclaration de solde d'IS et d'envoyer l'ordre de paiement si besoin" dans cette étape 👇
Puis renseignez les mêmes coordonnées bancaires (IBAN et BIC) qui figurent sur votre espace professionnel impots.gouv.
Télédéclaration et paiement du solde d'IS et de CRL
C'est le moment de vérifier la déclaration générée par Indy 👇
Une fois ce document vérifié :
Soit vous avez choisi la télétransmission : après avoir cliqué sur le bouton Télétransmettre, votre déclaration sera automatiquement transmise aux impôts.
Soit vous n'avez pas choisi la télétransmission, il sera donc temps de télédéclarer votre 2572 !
Pour cela, rendez-vous sur votre espace professionnel du site impots.gouv où vous pourrez reporter les montants de la déclaration du solde d'IS ✅
Indy vous permet de télécharger votre déclaration 2572 et vous indique la marche à suivre 👇
Une fois votre déclaration 2572 télédéclaré sur le site des impôts, cliquez sur le bouton J'ai télédéclaré et payé mon solde d'IS.
L'étape sera validée et vous pourrez retrouver la déclaration 2572 dans l'onglet Documents 🤓
Lorsque la transaction de paiement arrivera sur votre compte bancaire, il faudra subdiviser la transaction et utiliser la catégorie Impôt sur le bénéfice pour votre IS et Autres impôts, taxes et versements assimilés pour votre CRL.
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬
À très vite !