Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE (=Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local, l’équivalent de la taxe foncière pour une société 🏢
La CFE est due par tout redevable professionnel (individuel ou société) exerçant en France au 1er janvier de l’année d’imposition une activité habituelle non salariée, quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d'imposition.
Le paiement de la CFE est dû, chaque année (sauf exonération et sauf première année d’exercice) le 15 Décembre de l’année d’imposition 💰
Indy ouvre l’activité Paiement de la CFE dans votre onglet "À faire" les 15 octobre de chaque année car les avis de CFE sont reçus entre fin octobre et novembre 📆
Cette activité n'a pas d'impact comptable sur vos documents mais son objectif est double :
1️⃣ Nous informer du montant de la CFE à payer au plus tôt, dès que vous recevez l'avis de CFE.
2️⃣ Vous expliquer comment déclencher le paiement de la CFE auprès des impôts.
Quand est disponible cette activité ?
Sauf si vous êtes en première année d'exercice, l'activité "Paiement de la CFE" s'ouvre toujours sur Indy au 15 octobre car les avis sont reçus entre fin octobre et novembre.
ℹ️ La date limite de paiement de la CFE auprès de l'administration fiscale est au 15 décembre.
C'est votre tout premier exercice
S'il s'agit du tout premier exercice fiscal de votre société alors Indy va créer l'activité "Paiement de la CFE" N+1 🔜
Par exemple, vous clôturez votre tout premier exercice du 1er janvier au 31 décembre 2024. L’activité du paiement de la CFE sera créé le 15 octobre 2025.
Ce n'est pas votre tout premier exercice
S'il ne s'agit pas de votre tout premier exercice fiscal et que vous aviez déjà clôturé des exercices précédemment (sur Indy ou hors Indy) alors Indy va créer l'activité "Paiement de la CFE" N
Par exemple, vous clôturez votre exercice sur Indy du 1er janvier au 31 décembre 2024. L’activité du paiement de la CFE sera créé le 15 octobre 2024.
Les étapes de l'activité
Voyons ensemble pas à pas comment compléter cette activité 👣
Retrouvez votre avis de CFE
Dans cette première étape, quelques informations vous sont transmises :
La date à laquelle vous allez recevoir votre avis d'imposition CFE, c'est-à-dire entre octobre et novembre N.
Que faire si vous n'avez pas encore reçu votre avis CFE : vous devriez le recevoir courant du mois de novembre au plus tard. Si vous ne l'avez pas reçu au 1er décembre, contactez les impôts via la messagerie de votre compte professionnel impots.gouv.
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Report de l’avis CFE
Dans cette deuxième étape :
Nous vous invitons à reporter le montant de l’avis de votre CFE : c'est le montant à payer qui se trouve sur l'avis que vous avez reçu de a part des impôts.
Nous vous rappelons dans cette même que c'est à vous de déclencher le paiement de la CFE ou bien d'activer le paiement automatique de la CFE.
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👉 Cet article vous guidera pour activer le paiement de la CFE sur votre compte impots.gouv.
3️⃣ Récapitulatif
Cette dernière étape récapitulative vous indique le montant de la CFE renseigné dans l'étape précédente.
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Cette activité ne passe aucune écriture comptable. Le traitement comptable se passe dans l’étape de clôture Vérifier les impôts et taxe divers dans la clôture fiscale où vous renseignerez le montant de CFE dûe sur l’exercice.
👉 Si besoin, cet article de notre centre d'aide vous en dit plus sur cette étape de clôture.
N'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite si cet article n'a pas répondu à toutes vos questions 🤓
À très vite ! ✨