Cet article s’adresse aux sociétés à l’IS.

L'étape nommée Vérifier les impôts et taxes divers permet de vérifier les montants d'impôts et de taxes divers supportés au cours de votre exercice 📆

Munissez-vous des récapitulatifs envoyés par l'État détaillant les impôts et les taxes divers payés ou à payer 🏦

Sur Indy, rendez-vous dans l'onglet À faire > Clôture comptable et fiscale > Vérifier les impôts et les taxes divers puis cliquez sur Vérifier les impôts et taxes divers 👇

Ici, vous pouvez voir que l'étape se déroule en trois parties. Pour les compléter, suivez les indications d'Indy pour indiquer le détail de chaque impôt👇

1️⃣ La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Il faudra ici renseigner le montant indiqué sur votre avis de CFE reçu aux alentours de novembre pour comptabiliser cette charge sur votre exercice.

Vous pouvez également le retrouver depuis votre espace professionnel impots.gouv, en cliquant sur Consulter > Avis C.F.E. dans la rubrique Mes services 👀

Pour rappel, la CFE est un impôt local basé uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière (locaux, terrains, hangars, cabinets).

La CFE est notamment à payer tous les ans sur votre compte professionnel des impôts avant le 15 décembre 📆

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre article de blog à ce sujet, juste ici !

💡 Exonération en cas de première année d'activité

Si vous êtes dans votre première année d'activité, vous êtes exonéré de CFE au titre de la première année civile 🎉

Cependant, il sera nécessaire de remplir et d'envoyer la déclaration initiale de CFE auprès de l'administration fiscale avant la fin de l'année de création.

Cela permettra de confirmer aux impôts l'exonération du début d'activité !

2️⃣ La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La Taxe sur les Véhicules de Société est une taxe sur les véhicules utilisés ou possédés par l'entreprise 🚗

En pratique, elle concerne surtout les véhicules de tourisme immobilisés au bilan de la société.

Lors de la clôture de votre exercice, vous n'avez pas encore reçu votre avis de paiement. Cette partie sert donc à renseigner l'estimation du montant qui sera payé lors de votre exercice suivant.

Pour connaitre le détail du calcul de la TVS, n'hésitez pas à consulter notre article du blog, juste ici !

3️⃣ La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA)

La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance remplace la taxe sur la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage.

Si vous avez versé des salaires au cours votre exercice, vous êtes concerné par cette taxe.

Elle doit être payée avant le 1er mars de l'année suivante à l'opérateur de compétences (OPCO).

Le montant de la CUFPA à verser correspondra à 1,23% de votre masse salariale brute 🤓

Et voilà ! Vous avez terminé de remplir l'avant dernière étape de votre clôture et il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le bouton Valider

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite.

À bientôt ! 👋

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