L'affectation du résultat désigne la manière dont le résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) réalisé est traité à la suite de la clôture.
Sur Indy, l'affectation du résultat doit être effectuée lors de l'activité Approbation des comptes et rédaction du PV d'AG. Pour en savoir plus sur cette activité, c'est par ici !
Voici un récapitulatif des possibilités 🤓
Votre résultat est une perte
Si le résultat de l'exercice que vous venez de clôturer est une perte, il doit être affecté en Report à nouveau (RAN) débiteur.
Si vous êtes en perte, il y a deux situations possibles 👇
1️⃣ Vous n'avez pas de report à nouveau créditeur
Si vous n'aviez pas affecté de montant en report à nouveau créditeur lors de vos précédents exercices bénéficiaires, alors la totalité de la perte sera affectée en report à nouveau débiteur.
✍️ Par exemple
L'exercice fait état d'une perte de 15 969,67 € 👇
Il n'y a pas de report à nouveau créditeur. Au contraire, il y a déjà du report à nouveau débiteur. La totalité de cette perte est donc également affectée en report à nouveau débiteur, venant l'augmenter. Les futurs bénéfices viendront donc en priorité apurer ce passif 👇
💡 Le report à nouveau créditeur permet de se prémunir d'un potentiel exercice en perte : pensez donc à remplir cette réserve si vous le pouvez.
2️⃣ Vous avez du report à nouveau créditeur
Si vous avez du report à nouveau créditeur, alors il sera nécessaire de piocher dedans pour apurer le passif / la perte de l'exercice actuel 🤓
En conséquence, cela va amoindrir le montant que vous allez devoir renseigner en report à nouveau débiteur, et il sera possible d'affecter le montant restant dans les autres réserves (le cas échéant).
✍️ Par exemple
L'exercice fait état d'une perte de 40 277,87 € 👇
Mais il y a un report à nouveau créditeur de 19 973 €. Il faut donc combler cette perte en piochant dans le report à nouveau créditeur, qui se retrouvera soldé. Le montant restant sera affecté au report à nouveau débiteur, ce qui réduit ce dernier 👇
Votre résultat est un bénéfice
L'affectation de votre résultat d'exercice se fait alors en deux temps.
1️⃣ La première étape consiste à faire votre affectation légale
L'affectation légale comprend la réserve légale et la réserve statutaire.
Ce sont deux réserves qui sont soumises à une réglementation ⚖️
La réserve légale
Il est obligatoire d’affecter 5 % de votre bénéfice à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10 % du montant de votre capital social.
La réserve statutaire
Elle est obligatoire si les statuts le stipulent uniquement. Sinon, elle est facultative.
2️⃣ La deuxième étape consiste à faire votre affectation du bénéfice distribuable,
Le bénéfice distribuable c'est le delta de bénéfice restant qui n'a pas été distribué lors de l'affectation légale 💡
L'affectation du bénéfice distribuable comprend la réserve facultative, le report à nouveau et les dividendes. C'est à vous de choisir !
La réserve facultative
L'objectif de cette réserver est d’augmenter la solidité financière de votre entreprise, soit la solidité financière de vos capitaux propres.
Le report à nouveau
L'objectif est ici de décider ultérieurement de l'affectation de votre résultat.
Les dividendes
C'est la distribution du bénéfice sous forme de rémunération aux associés. En contrepartie, il y a de l'impôt sur les dividendes à payer.
Si ce n’est pas votre premier exercice, et si votre société a déjà des réserves ou du report à nouveau créditeur d’exercices antérieurs, ces montants sont également ajoutés dans le montant de votre bénéfice distribuable ➕
Votre résultat est un bénéfice, mais votre résultat précédent était une perte
Votre bénéfice doit alors combler cette précédente perte en priorité.
C'est ce qu'on appelle l'apurement du passif et c'est obligatoire 🤓
Indy vous l'indiquera alors dans la case Apurement du passif de l'étape d'Affectation du résultat.
Par exemple 👇
Si votre deuxième exercice est de nouveau en perte, alors ces pertes continuent de se cumuler dans le report à nouveau débiteur jusqu’à ce que ce montant soit en intégralité comblé par de futures bénéfices ✔️
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !