Les formalités
💡 À la fin de chaque exercice, il est obligatoire d'affecter le résultat et de rédiger un Procès Verbal d'Assemblée Générale qui formalise les décisions prises entre associés.
Ces formalités doivent être réalisées dans un délai de 6 mois après la date de clôture de l'exercice.
Contrairement aux sociétés commerciales, vous n'êtes pas tenu de déposer ensuite les comptes auprès du Greffe ou de l'INPI.
Compléter l'activité sur Indy
👉 Cette étape permet de remplir la partie administrative du PV d'AG.
Dans le premier panneau, vous trouverez :
Le capital social de la SCI indiqué à votre initialisation de comptabilité
La ville d’immatriculation au RCS
Les conventions réglementées au sein de votre SCI
👉 La ville d’immatriculation au RCS peut être trouvée sur des annuaires d'entreprises en ligne comme Pappers.
👉 Pour les conventions réglementées, si vous ne connaissais pas cette information c'est généralement que vous n'en avez pas en place. Cela peut se vérifier dans les statuts de la SCI.
Dans la suite de cette page, renseignez :
La date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale,
Les associés présents à l'assemblée générale,
Le président de la séance.
Affectation du résultat
🔍 Dans cette étape, il faudra indiquer comment le résultat de l'exercice a été affecté après concertation des associés lors de l'AG.
Vous trouverez trois affichages possibles 🤓
1️⃣ Vous avez fait une perte
Dans ce cas, le résultat de votre exercice doit être automatiquement affecté dans un report à nouveau débiteur 👇
Ce report à nouveau débiteur regroupe les pertes accumulées lors d'un exercice, ou lors des exercices antérieurs.
2️⃣ Vous avez fait un bénéfice
Si vous êtes en situation de bénéfice, vous êtes donc libre d'affecter le montant total du résultat entre les différentes réserves 👇
💡 Pour tout savoir sur les différentes affectations, n'hésitez pas à consulter 👉 cet article.
3️⃣ Vous êtes en bénéfice avec un report à nouveau débiteur
Dès lors que vous avez un report à nouveau débiteur, le bénéfice doit venir en priorité combler ce report à nouveau jusqu'à épuisement.
Indy affecte donc automatiquement le bénéfice à hauteur du montant à combler. S'il y a un delta restant, alors il pourra être affecté dans les différentes réserves ou être distribué aux associés.
Distribution du résultat
En cas de bénéfice, une fois un éventuel déficit comblé, vous pouvez choisir de distribuer le résultat aux associés via des dividendes 👇
🔍 Il faut à minima indiquer 0 dans les champs Dividendes bruts pour valider l’étape.
Valider le procès verbal
Une fois que les deux étapes sont complétées, votre PV d'AG est alors édité par Indy 🎉
Il sera toutefois nécessaire d'afficher les documents (PV d'AG, feuille de présence, attestation de conformité) afin de les vérifier et de les valider 👇
Votre PV d'AG sera ensuite disponible dans votre onglet Documents 👇
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉
À très vite !