L'Impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Le calcul du solde d'IS est un processus précis qui dépend de plusieurs éléments 🤓
1️⃣ Déterminer le résultat fiscal
Le premier élément dans le calcul de l'IS est le résultat fiscal. Il correspond au bénéfice net de l'entreprise, c'est-à-dire les recettes générées après avoir pris en compte toutes les charges et produits de l'entreprise, ajustés selon les règles fiscales spécifiques.
Résultat comptable : Le bénéfice ou la perte réalisée par l’entreprise selon sa comptabilité.
Ajustements fiscaux : Certains éléments doivent être ajoutés ou retranchés pour obtenir le résultat fiscal, tels que les amortissements déductibles, les provisions ou les dépenses non déductibles.
🧐 Quelle est la différence entre résultat fiscal et résultat comptable ?
Résultat comptable : C’est le bénéfice ou la perte de l’entreprise selon sa comptabilité, c’est-à-dire la différence entre ses revenus et ses dépenses. Il suit les règles comptables pour refléter la situation financière de l’entreprise.
Résultat fiscal : C’est le résultat utilisé pour calculer l'IS. Il est basé sur le résultat comptable, mais avec des ajustements pour respecter les règles fiscales. Par exemple, certaines dépenses comptabilisées dans le résultat comptable ne sont pas acceptées par le fisc, et vice versa.
Ainsi :
Le résultat comptable reflète la performance économique de l'entreprise selon les règles comptables.
Le résultat fiscal est le résultat après ajustements fiscaux, utilisé pour calculer l'impôt que l'entreprise doit payer.
💡 Les ajustements sont souvent effectués pour que le calcul de l'impôt corresponde aux règles fiscales, qui peuvent être différentes des règles comptables.
2️⃣ Appliquer le taux de l'IS
Une fois le résultat fiscal déterminé, l'impôt est calculé en appliquant un taux d’imposition spécifique. En France, le taux standard est de 25% (depuis 2022), mais il peut être modulé en fonction de la taille de l'entreprise et de son chiffre d'affaires.
Taux normal : Pour les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à un certain seuil (par exemple, 250 millions d'euros) ;
Taux réduit : Un taux de 15% peut s'appliquer sur une partie du bénéfice (jusqu’à 42 500€ pour les PME sous certaines conditions).
3️⃣ Prendre en compte les crédits et réductions d'impôt
Il existe plusieurs mécanismes permettant de réduire le montant de l'IS dû. Voici quelques exemples :
Crédit d’impôt recherche (CIR) : Ce crédit est accordé aux entreprises investissant dans des projets de recherche et développement.
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : Il permet de réduire les charges sociales des entreprises.
Exonérations fiscales : Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations fiscales en fonction de leur secteur d'activité ou de leur localisation (zones franches urbaines, par exemple).
Ces crédits et réductions d'impôt doivent être pris en compte pour réduire le montant final de l'impôt ↘️
4️⃣ Calcul du solde de l’IS
Une fois le montant de l’impôt brut calculé en appliquant le taux d’imposition et après l’application des crédits et réductions d'impôt, le solde d'IS à payer est déterminé.
Le montant à payer correspond au montant de l’IS que l’entreprise doit verser au fisc, après application des réductions et crédits d’impôt. Il est généralement payé en plusieurs acomptes tout au long de l'année, et le solde est payé après la déclaration annuelle.
5️⃣ Déclaration et paiement
L’entreprise doit ensuite remplir une déclaration (généralement via le formulaire 2572) où elle indiquera le montant de son impôt à payer, ainsi que les acomptes déjà versés. Le paiement de l'IS se fait soit par prélèvements mensuels, soit par versement en une seule fois 😇
💡 Pour en savoir plus au sujet de la déclaration de solde d'IS, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.
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À très vite 👋