Une fois que vous avez terminé la clôture comptable et fiscale de votre exercice, il est temps de déclarer votre solde d'IS.
Indy vous accompagne pour éditer et envoyer cette déclaration aux impôts 💪
Quand faire ma déclaration de solde d'IS ?
💡 La déclaration du solde d'IS doit être effectuée chaque année à l'aide du formulaire 2572. Ce document permet d'indiquer à l'administration fiscale le solde d'IS que vous devez payer ou un excédent qui vous est dû.
L'échéance de cette déclaration dépend de la date de clôture de votre exercice comptable et fiscal :
Exercice comptable de janvier à décembre : au plus tard le 17 mai
Exercice comptable décalé : au plus tard 3 mois après la clôture
Par exemple :
Si vous clôturez votre exercice le 30 mai, vous devez soumettre votre déclaration de solde d'IS avant le 30 août ⏳
Quand faire mes déclarations d'acomptes d'IS ?
💡 Si le montant de l'IS de votre exercice précédent dépasse 3 000€, vous êtes tenu de payer des acomptes. Ces acomptes doivent être réglés aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de l'année en cours, sur la base du dernier montant d'IS déclaré via la déclaration 2572.
Par exemple :
Si le bénéfice de votre exercice 2023 a donné lieu à un paiement de 4 000€ d'IS avant le 15 mai 2024, vous devrez déclarer des acomptes sur votre exercice 2024. Vous vous baserez sur le montant de 4 000€, réparti en 4 acomptes de 1 000€.
Pour plus de détails sur les acomptes d'IS, consultez 👉 cet article.
Comment faire ma déclaration de solde d'IS ?
Rendez-vous donc dans l'onglet À faire > Solde d'IS 👇
Vous y trouverez deux sous-étapes à suivre :
1️⃣ Vérification des acomptes d'IS
Indy affiche les transactions catégorisées en Impôts sur les bénéfices qui correspondent aux acomptes d'IS payés pour l'exercice clôturé. Il vous suffit de sélectionner les transactions liées aux acomptes d'IS 👇
Ces acomptes viendront réduire le solde d'IS à payer.
🔍 Ne sélectionnez que les acomptes d'IS (payés suite à une déclaration 2571), et non le paiement du solde d'IS (qui concerne la déclaration 2572).
Si vous n'avez pas versé d'acomptes, vous pouvez valider cette étape 👇
2️⃣ Vérification des remboursements d'IS
Indy récupère également les transactions de remboursement d'IS qui affectent votre exercice en cours (et non celui clôturé) 👇
Ces transactions peuvent impacter votre solde d'IS.
🔍 Cette étape est particulièrement utile si vous effectuez une déclaration rectificative sur Indy et devez inclure un remboursement d'IS.
Si vous n'avez pas reçu de remboursement, vous pouvez valider cette étape.
3️⃣ Récapitulatif
Avant de procéder à la télétransmission, Indy vous présente un récapitulatif de votre déclaration. Cette étape vous permet de vérifier les éléments de votre 2572, et le cas échéant, de votre 2573 🤓
Solde d'IS
Ce récapitulatif détaille les lignes suivantes :
👉 Montant d'IS dû sur l'exercice : montant de l'IS brut, avant imputation des crédits d'impôt et des acomptes.
💡 Ce montant tient compte des éventuels déficits restants à reporter depuis l'exercice précédent.
👉 Crédits d'impôt : montant des crédits d'impôt renseignés lors de la clôture. Cette ligne n'apparaît que si un crédit d'impôt a été saisi à l'étape Enregistrer les exonérations fiscales et crédits d'impôt.
👉 Montant d'acomptes déjà payés : reprend les transactions sélectionnées à l'étape Vérifier les acomptes déjà payés.
👉 Impôt à payer : résultat du calcul suivant → montant d'IS dû − crédits d'impôt − acomptes déjà versés.
🔍 Si ce montant est positif (affiché en rouge), vous avez un solde d'IS à régler. S'il est négatif (affiché en vert), vous avez trop versé d'acomptes et un remboursement vous sera dû.
Remboursement de crédit d'impôt (2573)
💡 Cette section n'apparaît que si le montant de vos crédits d'impôt est supérieur à votre IS dû.
Elle détaille les lignes suivantes :
👉 Crédits d'impôt déclarés : reprise des montants saisis lors de la clôture.
👉 Déjà imputés sur le solde d'IS : part des crédits d'impôt déjà déduite du solde.
👉 Montant du remboursement : solde de crédit d'impôt non imputé, que vous pouvez demander en remboursement via la déclaration 2573.
Exemple
Exemple
🔍 Vous pouvez ainsi obtenir deux remboursements distincts : l'un via la 2572 (si vous avez trop versé d'acomptes), l'autre via la 2573 (si vos crédits d'impôt dépassent votre IS dû).
Pour en savoir plus sur la 2573, consultez 👉 cet article dédié.
4️⃣ Télétransmission
Une fois que vous avez vérifié votre déclaration de solde d'IS sur Indy, il est temps de la télétransmettre.
✅ Bonne nouvelle : la télétransmission de la déclaration 2572 est désormais disponible directement sur Indy !
Pour bénéficier de la télétransmission, il vous suffit de cocher la case suivante 👇
💡 Si vous préférez renoncer à la télétransmission, vous pouvez simplement décocher cette option. Dans ce cas, vous devrez reporter manuellement les montants de la déclaration sur votre espace professionnel des impôts. Pour cela, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.
Si vous choisissez de télétransmettre votre déclaration directement via Indy, des informations supplémentaires vous seront demandées :
Informations de votre entreprise : SIRET et adresse postale
Informations bancaires : IBAN et BIC
🚨 Ces données doivent correspondre exactement à celles renseignées sur votre compte professionnel impôts.gouv. Si elles diffèrent, la télétransmission risque d'échouer.
Une fois toutes les informations saisies, vous pourrez valider l'étape.
Indy vous demandera alors de vérifier une dernière fois votre déclaration de solde d'IS avant de procéder à la télétransmission 🎉
Une fois la déclaration envoyée, un e-mail de confirmation vous sera envoyé pour vous informer que votre déclaration a bien été reçue par les impôts.
Comment faire si ma télétransmission est refusée ?
En cas de rejet, vous recevrez un e-mail de notification de notre part.
Pour que l’on puisse relancer la télétransmission, merci de nous envoyer :
Votre memento fiscal,
Une capture d’écran de votre espace professionnel impôts.gouv.fr, rubrique Déclarer > Impôt sur les sociétés
👉 Ces éléments nous permettront de vérifier la configuration de votre compte Indy et de corriger les éventuelles erreurs.
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite !
À très vite 👋