Après avoir terminé toutes les étapes de la clôture comptable et fiscale de votre exercice, vient le moment de faire votre déclaration de solde d'IS 💪
Pas d'inquiétude, Indy vous accompagne pour éditer cette déclaration !
Quand faire ma déclaration ?
💡 La déclaration du solde d'IS est à faire chaque année à l'aide de la déclaration 2572.
Celle-ci permet d'indiquer à l'administration fiscale le solde que vous devez payer ou un excédent qui vous est dû.
L'échéance diffère selon la date de fin de votre exercice comptable et fiscal 👇
Exercice comptable de janvier à décembre : au plus tard le 17 mai,
Exercice comptable décalé : au plus tard 3 mois suivant la clôture.
Par exemple :
Si je clôture mon exercice au 30 mai, je dois faire ma déclaration de solde d'IS avant le 30 août ⏳
Quand faire les déclarations d'acompte d'IS ?
💡 Les acomptes de l'impôt sur les sociétés sont obligatoires si le montant d'IS de votre exercice précédent était supérieur à 3000€.
Dans ce cas, un acompte est à payer au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour l'année en cours en se basant sur votre dernier montant d'IS déclaré à l'aide de la déclaration 2571.
Lors de la prochaine déclaration, les sommes des acomptes versés seront prises en comptes et viendront se déduire au solde d'IS ✅
Par exemple :
Selon le bénéfice de mon exercice 2020, je dois payer 4000€ d'IS avant le 15 mai 2021. Je paye cette somme et dois donc déclarer des acomptes sur mon exercice 2021. Je me base sur mon dernier montant d'IS déclaré, soit 4000€ et le divise en 4 acomptes.
Je vais donc déclarer 1000€ d'acompte le 15 mars 2021, et idem pour les 3 échéances suivantes.
Pour en savoir plus sur les acomptes d'IS, vous pouvez également consulter cet article.
Comment faire ma déclaration ?
💡 Indy éditera la déclaration, et calculera automatiquement votre solde d'IS grâce à cette activité de l'onglet À faire.
Rendez-vous donc dans l'onglet À faire > Déclaration du solde d'IS 👇
Vous trouverez ensuite deux sous-étapes.
1- Renseigner les acomptes versés
Dans cette première sous-étape, Indy présente les transactions catégorisées en Impôts sur le bénéfice qui peuvent correspondent à des acomptes d'IS payés au titre de l'exercice clôturé.
Vous n'avez plus qu'à sélectionner les transactions qui concernent bien le paiement d'acompte d'IS 👇
Les transactions sélectionnées viendront diminuer le solde d'IS qu'il vous reste à payer.
🔍 Faites attention : il faut bien sélectionner les acomptes d'IS (payés suite au dépôt d'une 2571) et non pas le paiement d'un solde d'IS (payé suite au dépôt d'une 2572).
Si vous n'avez pas versé d'acomptes, vous pourrez valider l'étape 👇
2- Vérification des remboursements d'IS
Dans cette deuxième sous-étape, Indy remonte automatiquement les transactions de recettes/de remboursement catégorisées en Impôts sur les bénéfices qui sont compris dans l'exercice en cours (et non celui clôturé) 👇
Les transactions sélectionnées viendront impacter votre solde d'IS.
🔍 Cette sous-étape est souvent utile si vous effectuez une déclaration rectificative sur Indy et qu'il faut inclure un premier remboursement d'IS.
Si vous n'avez pas reçu de remboursement, vous pouvez valider l'étape.
Télédéclaration et paiement du solde d'IS
C'est le moment de vérifier la déclaration générée par Indy !
Une fois ce document vérifié, il sera temps de le télédéclarer ! Pour cela, rendez-vous sur votre espace professionnel du site impots.gouv où vous pourrez reporter les montants de la déclaration du solde d'IS ✅
💡 Indy ne télétransmet pas automatiquement votre déclaration de solde d'IS : c'est bien à vous d'aller reporter les montants sur le site des impôts.
Après avoir validé votre déclaration, Indy vous permet de télécharger votre déclaration 2572 et vous indique la marche à suivre 👇
Une fois votre solde d'IS télédéclaré sur le site des impôts, cliquez sur le bouton "J'ai téléclaré et payé mon solde d'IS".
L'étape sera validée et vous pourrez retrouver la déclaration 2572 dans l'onglet Documents 🤓
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous solliciter via le live-chat, en bas à droite 💬
À très vite !