Pré-requis
Tout d'abord, il faut avoir en tête que l'impôt sur les sociétés se calcule à partir :
1️⃣ De plusieurs taux : le taux réduit (15%) et le taux normal (25%).
Jusqu'à 42 500 € de bénéfice (seuil pour un exercice de 12 mois), vous serez soumis au taux réduit de 15%.
Le bénéfice restant sera soumis au taux normal de l'IS qui est de 25% depuis 2022 🤓
2️⃣ Du résultat fiscal du dernier exercice.
Pour cela, récupérez votre déclaration 2033 (feuillet B) à la ligne Résultat fiscal après imputation des déficits :
Si votre résultat fiscal est inférieur ou égal à 0 €, vous êtes en situation de déficit et vous n'aurez pas d'IS à payer.
Si votre résultat fiscal est supérieur à 0 €, vous êtes en situation de bénéfice et vous allez payer de l'IS.
Si vous n'êtes pas familier avec la notion de résultat fiscal, n'hésitez pas à consulter cet article !
3️⃣ De la durée de l'exercice.
Vous êtes en premier exercice
🔍 Cette situation concerne un premier exercice comptable d'une durée inférieure ou supérieure à 12 mois.
💡 Dans ce cas, vous allez devoir appliquer un prorata sur le nombre de jours de l'exercice pour connaitre le seuil du taux réduit de l'IS.
Prenons l'exemple suivant !
Votre premier exercice court du 1er juin 2022 au 31 décembre 2023.
Votre résultat fiscal pour l'exercice 2023 est de 74 211 €.
1️⃣ Calculez tout d'abord votre prorata du nombre de jours de l'exercice pour connaitre le seuil du taux réduit.
Commencez avec le calcul suivant : nombre de jours dans l'exercice / 365.
Entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2023, il y a 579 jours. On applique donc le calcul suivant : 579 / 365 = 1,59.
Appliquez ensuite ce montant sur le calcul du seuil du taux réduit de l'IS en suivant la formule suivante : 42 500 * (nombre de jours ramené en année / 1).
Dans l'exemple, 42 500 * (1,59 / 1) = 67 575 €.
👉 Vous serez donc imposé au taux réduit de 15% sur les premiers 67 575 € de bénéfice. Soit : 67 575 * 15% = 10 136 €
2️⃣ Puis, appliquez ensuite le taux normal sur les bénéfices restants en suivant cette formule : (résultat de l'exercice - le seuil imposable au taux réduit) * 25%.
Dans l'exemple, (74 211 - 67 575) * 25 = 1 659 €.
👉 Vous serez donc imposé au taux normal de 25% sur 6 636 € de bénéfice. Soit 6 636 * 25% = 1 659 €.
3️⃣ Additionnez les deux montants pour déterminer le montant final du solde d'IS.
👉 10 136 € + 1 659 € = 11 795 € d'IS à payer visible sur le compte de résultat ou la déclaration de solde d'IS 2572 👇
💡 Si votre premier exercice n'a pas commencé au premier du mois, vous avez la possibilité de l'indiquer dans l'étape de clôture Mise à jour des informations de votre SCI.
Vous n'êtes pas en premier exercice
Dans ce cas, vous n'êtes pas concerné par le prorata 🤓
Vous serez imposé :
Au taux réduit de 15% sur les 42 500 € premiers euros de bénéfice,
Au taux normal de 25% sur le bénéfice restant.
Prenons l'exemple suivant !
Votre deuxième exercice court du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Votre résultat fiscal pour l'exercice 2024 est de 17 579 €.
Vous serez donc imposé uniquement au taux réduit de 15% puisque vous êtes sous le seuil de 42 500 €.
👉 Vous aurez donc 17 579 x 15%, soit 2 637 € d'IS à payer et visible sur le compte de résultat ou la déclaration de solde d'IS 2572👇
Vous avez des déficits antérieurs reportables
Les déficits antérieurs reportables désignent les pertes fiscales qu'une société a subies lors d'exercices précédents et qu'elle peut reporter sur les bénéfices des années suivantes pour réduire sa base imposable 🙂
Pour savoir si vous avez des déficits antérieurs reportables, vous pouvez consulter le feuillet D de la déclaration 2033 👇
Si vous avez des déficits antérieurs reportables, alors ils ont été déduit de votre résultat fiscal avant de calculer votre solde d'IS.
Pour le vérifier, rendez-vous sur le feuillet B de la déclaration 2033 👇
✍️ Dans cet exemple, le bénéfice de l'exercice 2024 était de 4 685 €. Mais comme il existe 7 774 € de déficit antérieur reportable, on les impute en priorité sur le résultat fiscal. Le résultat fiscal tombe donc à 0 € et aucun IS n'est à payer malgré que la SCI soit en situation de bénéfice 🤓
En parallèle, il restera 7 774 - 4 685 soit 3 089 € de déficit antérieur reportable à imputer sur un prochain exercice.
Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite !
À très vite 👋