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La SISA

Qu'est-ce qu'une SISA ? Comment comptabiliser les transactions de celle-ci sur Indy ? Découvrez tout cela dans cet article !

Mis à jour il y a plus d'un mois

Qu'est-ce qu'une SISA ?

La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est une structure juridique à part entière (comme la SCM).

Elle permet aux professionnels de mettre en commun leurs revenus et leurs charges en cas d’exercice de soins coordonnés.

💡 L’exercice de soins coordonnés se fait au sein d’une maison de santé ou d'un pôle médical.

Création de la SISA

Personnes concernées

Pour créer une SISA, il faut minimum 3 personnes :

  • Deux médecins,

  • Un professionnel paramédical.

Liste des professions paramédicales acceptées

  • Pharmacien,

  • Chirurgien-dentiste,

  • Sage-femme,

  • Infirmier,

  • Masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute ou psychomotricien,

  • Orthophoniste ou orthoptiste,

  • Manipulateur d'électroradiologie médicale ou technicien de laboratoire médical,

  • Audioprothésiste, prothésiste ou orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées,

  • Opticien-lunetier,

  • Diététicien.

🔴 Seules des personnes physiques peuvent créer une SISA.
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Les personnes morales (= sociétés) ne sont donc pas éligibles.

Formalités

Pour créer une SISA vous devez suivre le processus classique d’une création de société :

1️⃣ Rédiger les statuts afin de définir votre fonctionnement et la répartition des parts entre les associés.

2️⃣ Enregistrer ces statuts auprès des impôts.

3️⃣ Publier les statuts dans un journal d'annonces légales.

4️⃣ Immatriculer la SISA auprès du greffe.

5️⃣ Ouvrir un compte bancaire dédié pour la SISA.

6️⃣ Communiquer les statuts à l'Agence Régionale de Santé (ARS) ainsi qu’aux ordres respectifs des différentes parties prenantes.

💡 Il est fortement conseillé de faire appel à un expert pour réaliser ces démarches.

Votre SISA pourra être à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, et sera redevable de la CFE.

Faire la 2035 de la SISA

Seules les SISA à l'impôt sur le revenu doivent faire une 2035, cette dernière sert uniquement à répartir le bénéfice par associé.

👉 Chaque associé devra ensuite déclarer sa part du bénéfice dans sa 2042 C-Pro.
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La SISA n'est donc pas imposée directement, mais par le biais des associés.

🔴 Indy ne gère pas les 2035 des SISA.
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En effet, il est nécessaire de remplir une annexe de répartition entre associés (2035 AS-SD) et une annexe de composition du capital social (2035 F-SD) mais ces dernières ne sont pas générées par Indy.


✅ En revanche, un associé de SISA pourra bien faire sa 2035 individuelle sur Indy.

Catégorisation des transactions

Bien qu'Indy ne gère pas la comptabilité des SISA, vous devez intégrer certaines transactions qui vous incombent dans votre propre comptabilité.
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Achat de parts

L'achat de parts devra être immobilisé, vous trouverez un tutoriel ici.

🔎 La nature d'immobilisation à sélectionner sera Part de SCM ou équivalent.

Revenus issus de la SISA

💡 Si votre SISA dégage un bénéfice, elle doit en reverser une quote-part à chacun des membres.

Cette quote-part est déterminée selon la répartition des parts des associés.
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En cas de déficit, une quote-part de celui-ci sera également affectée à chaque membre de la SISA.

Cette quote-part ne doit pas être intégrée à votre 2035 car elle provient d’une structure déjà déclarée au régime réel, elle devra être catégorisée en Apport personnel.
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👉 Vous devrez la déclarer en case 5QC de votre 2042 C-Pro. En cas de déficit, la quote-part devra être reportée en case 5QE.

Lors de l'ajout de votre quote-part de bénéfice ou déficit dans la 2042 C-Pro, il faudra ajouter la mention SISA et saisir le SIREN de celle-ci en cliquant sur l'icône ✏️ pour que l'administration fiscale puisse faire le rapprochement.
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Exemple

Si votre entreprise réalise un bénéfice et que la SISA dont vous êtes membre est également en bénéfice, vous devrez cliquer sur le ✏️ de la case 5QC puis sur Ajouter une ligne pour saisir le bénéfice et le SIREN de la SISA 👇

Si vous réalisez un bénéfice et que la SISA est en déficit, vous devrez :

  • ajouter votre quote-part de déficit en 5QE,

  • cliquer sur le ✏️ pour ajouter la mention SISA et le SIREN de celle-ci.

Et inversement si vous êtes en déficit et que la SISA est en bénéfice 🙂

💡 Votre quote-part de bénéfice/déficit doit obligatoirement être reportée en case 5QC/5QE de votre 2042 C-Pro.
👉 En effet, ces quote-parts doivent toujours être déclarées au régime réel.
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Si vous êtes au régime micro-BNC à titre individuel, vous devrez tout de même reporter votre quote-part en 5QC/5QE.

Ainsi vous remplirez :

  • la section Régime déclaratif spécial ou micro-BNC pour votre activité individuelle,

  • la section Régime de la déclaration contrôlée pour la quote-part de bénéfice/déficit de votre SISA.

Dépenses de la SISA

Elles ne doivent pas être intégrées dans les 2035 des associés, il faut les déclarer dans la 2035 de la SISA uniquement (qui n'est pas gérée par Indy pour rappel).

Versements effectués vers la SISA

Ces versements ne sont pas déductibles dans votre comptabilité individuelle 💡

👉 Il faut donc les catégoriser en Dépense personnelle.

Chaque membre doit déclarer ses propres versements en case 5QE - Déficits de la 2042 C-Pro qu’il soit au régime réel ou au régime micro-BNC.

Au même titre qu'une éventuelle quote-part de déficit, il faudra ajouter la mention SISA et saisir le SIREN de celle-ci en suivant les instructions de la section Revenus de la SISA de cet article ✅

💡 Si votre SISA réalise un déficit, il vous suffira de saisir la somme de votre quote-part de déficit et de vos versements en case 5QE sans les dissocier.

Indemnités versées par la SISA

Si vous avez participé à des réunions et que vous avez perçu dans ce cadre, des indemnités, vous pouvez les catégoriser en Autre gain divers

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉

À très vite !


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