Qu'est-ce qu'une SISA ?

La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est une structure juridique à part entière (comme la SCM).

Elle permet aux professionnels de mettre en commun leurs revenus et leurs charges en cas d’exercice de soin coordonné.

💡 L’exercice de soin coordonné se fait au sein d’une maison de santé ou d'un pôle médical.

Création de la SISA

Personnes concernées

Pour créer une SISA il faut minimum 3 personnes :

Deux médecins,
Un professionnel paramédical.

Liste des professions paramédicales acceptées

Pharmacien,
Chirurgien-dentiste,
Sage-femme,
Infirmier,
Masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute ou psychomotricien,
Orthophoniste ou orthoptiste,
Manipulateur d'électroradiologie médicale ou technicien de laboratoire médical,
Audioprothésiste, prothésiste ou orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées,
Opticien-lunetier,
Diététicien.

🔴 Seules des personnes physiques peuvent créer une SISA.

Les personnes morales (= sociétés) ne sont donc pas éligibles.

Formalités

Pour créer une SISA vous devez suivre le processus classique d’une création de société :

1️⃣ Rédiger les statuts afin de définir votre fonctionnement et la répartition des parts entre les associés.

2️⃣ Enregistrer ces statuts auprès des impôts.

3️⃣ Publier les statuts dans un journal d'annonces légales.

4️⃣ Immatriculer la SISA auprès du greffe.

5️⃣ Ouvrir un compte bancaire dédié pour à la SISA.

6️⃣ Communiquer les statuts à l'Agence Régionale de Santé (ARS) ainsi qu’aux ordres respectifs des différentes parties prenantes.

💡 Il est fortement conseillé de faire appel à un expert pour réaliser ces démarches.

Votre SISA pourra être à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, et sera redevable de la CFE.

Faire la 2035 de la SISA

Seules les SISA à l'impôt sur le revenu doivent faire une 2035, cette dernière sert uniquement à répartir le bénéfice par associé.

👉 Chaque associé devra ensuite déclarer sa part du bénéfice dans sa 2042 C-Pro.
La SISA n'est donc pas imposée directement, mais par le biais des associés.

🔴 Indy ne gère pas les 2035 des SISA.
En effet, il est nécessaire de remplir une annexe de répartition entre associés (2035 AS-SD) et une annexe de composition du capital social (2035 F-SD) mais ces dernières ne sont pas générées par Indy.

✅ En revanche, un associé de SISA pourra bien faire sa 2035 individuelle sur Indy.

Catégorisation des transactions

Bien qu'Indy ne gère pas la comptabilité des SISA, vous devez intégrer certaines transactions qui vous incombent dans votre propre comptabilité.

Achat de parts

L'achat de parts devra être immobilisé, vous trouverez un tutoriel ici.

🔎 La nature d'immobilisation à sélectionner sera Part de SCM ou équivalent.

Revenus issus de la SISA

💡 Si votre SISA dégage un bénéfice, elle doit en reverser une quote-part à chacun des membres.

Cette quote-part est déterminée selon la répartition des parts des associés.

Ces revenus ne doivent pas être intégrés à votre 2035, ils devront être catégorisés en Apport personnel.

👉 Vous devrez les déclarer en case 5QC de votre 2042 C-Pro.

Dépenses de la SISA

Elles ne doivent pas être intégrées dans les 2035 des associés, il faut les déclarer dans la 2035 de la SISA uniquement (qui n'est pas gérée par Indy pour rappel).

Versements effectués vers la SISA

Ces versements sont bien déductibles dans la 2035 de chaque associé.

👉 Vous pouvez donc catégoriser les versements qui vous incombent en Redevance de collaboration versée.

Indemnités versées par la SISA

Si vous avez participé à des réunions et que vous avez perçu dans ce cadre, des indemnités, vous pouvez les catégoriser en Autre gain divers

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉

À très vite !