Qu'est-ce qu'une SISA ?

La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est une structure juridique à part entière (comme la SCM).

Elle permet aux professionnels de mettre en commun leurs revenus et leurs charges en cas d’exercice de soin coordonné.

💡 L’exercice de soin coordonné se fait au sein d’une maison de santé.

Création de la SISA

Personnes concernées

Pour créer une SISA il faut minimum 3 personnes :

Deux médecins,
Un professionnel paramédical.

Liste des professions paramédicales acceptées

Pharmacien,
Chirurgien-dentiste,
Sage-femme,
Infirmier,
Masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute ou psychomotricien,
Orthophoniste ou orthoptiste,
Manipulateur d'électroradiologie médicale ou technicien de laboratoire médical,
Audioprothésiste, prothésiste ou orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées,
Opticien-lunetier,
Diététicien.

🔴 Seules des personnes physiques peuvent créer une SISA.

Les personnes morales (= sociétés) ne sont donc pas éligibles.

💡 La SISA doit exercer en pôle médical ou maison de santé.

Formalités

Pour créer une SISA vous devez suivre le processus classique d’une création de société :

1️⃣ Rédigez les statuts afin de définir votre fonctionnement et la répartition des parts entre les associés.

2️⃣ Enregistrez ces statuts auprès des impôts.

3️⃣ Publiez les statuts dans un journal d'annonces légales.

4️⃣ Immatriculez la SISA auprès du greffe.

5️⃣ Ouvrez un compte bancaire dédié pour à la SISA.

6️⃣ Communiquez les statuts à l'Agence Régionale de Santé (ARS) ainsi qu’aux ordres respectifs des différentes parties prenantes.

💡 Il est fortement conseillé de faire appel à un expert pour réaliser ces démarches.

Votre SISA pourra être à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés et sera redevable de la CFE.

Faire la 2035 de la SISA

🔴 Indy ne gère pas les 2035 des SISA. En effet, les associés de la SISA doivent également remplir une annexe de répartition entre associés (2035 AS-SD) et une annexe de composition du capital social (2035 F-SD) mais celles-ci ne sont pas générées par Indy.

Seules les SISA à l'impôt sur le revenu doivent faire une 2035, cette dernière sert uniquement à répartir le bénéfice par associé.

👉 Chaque associé devra déclarer sa part de bénéfice dans sa 2042 C-Pro.
La SISA n'est donc pas imposée en nom propre.

En revanche, un associé de SISA peut faire sa propre 2035 sur Indy.

Catégorisation des transactions

Bien qu'Indy ne gère pas la comptabilité des SISA, vous pouvez intégrer certaines transactions qui vous incombent dans votre propre comptabilité.

Achat de parts

L'achat de parts devra être immobilisé, vous trouverez un tutoriel ici.

🔎 La nature d'immobilisation à sélectionner sera Part de SCM ou équivalent.

Revenus issus de la SISA

💡 Si votre SISA dégage un bénéfice, elle doit en reverser une quote-part à chacun des membres.

Cette quote-part est déterminée selon la répartition des parts des associés.

Ces revenus ne sont pas déductibles de votre 2035, ils devront être catégorisés en Apport personnel.

👉 Vous devrez les déclarer en case 5QC de votre 2042 C-Pro.

Dépenses effectuées via la SISA

Elles ne doivent pas être intégrées dans les 2035 des associés, il faut les déclarer dans la 2035 de la SISA qui n'est pas gérée par Indy.

Versements effectués vers la SISA

Ces versements sont bien déductibles dans la 2035 de chaque associé.

👉 Vous pouvez donc catégoriser les versements qui vous incombent en Redevance de collaboration versée.

Pour toutes questions supplémentaires, n'hésitez pas à revenir vers nous via le live-chat en bas à droite 😉

À très vite !