L’exonération de TVA s’applique à certaines activités non soumises à la TVA, comme les professions médicales ou l’enseignement agréé.
La franchise en base de TVA, est un régime temporaire : tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils légaux, vous êtes dispensé de facturer et déclarer la TVA.
L’exonération de TVA : une activité non soumise à la TVA
L’exonération de TVA s’applique aux activités qui ne sont pas soumises à la TVA, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le montant du chiffre d’affaires.
C’est l'activité qui détermine l'exonération.
👉 Autrement dit, même si vous facturez 100 000 € par an, vous ne collectez pas de TVA si votre activité est exonérée.
Exemples d’activités exonérées de TVA
Certaines activités bénéficient d’une exonération automatique :
Les actes médicaux et paramédicaux réalisés par les professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, etc.) ;
Les activités d’enseignement dispensées dans le cadre de l’éducation nationale ou par des organismes agréés ;
Certaines activités culturelles, sociales ou sportives gérées sans but lucratif (associations, établissements d’utilité publique, etc.).
Si vous exercez plusieurs activités (exonérées et non exonérées), seule la partie exonérée échappe à la TVA.
La franchise en base de TVA : une exonération liée au chiffre d’affaires
La franchise en base de TVA est un régime de TVA simplifié qui permet d’être dispensé de collecter et de déclarer la TVA, tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.
Les seuils de la franchise de TVA
Type d’activité | Seuil de franchise (CA annuel) |
Prestations de services | 37 500 € |
Ventes de marchandises | 85 000 € |
Donc si votre chiffre d’affaires reste sous ces seuils, vous ne facturez pas de TVA 🙂
Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la franchise en base, vous pouvez lire cet article 👈
Cas particulier : les professions (para)médicales
Les professions médicales et paramédicales sont en principe exonérées de TVA mais attention, si vous percevez des revenus de collaboration dépassant 37 500 € par an, ces revenus deviennent soumis à la TVA.
Exemple
Une orthophoniste collaboratrice libérale perçoit 42 000 € de redevances de collaboration sur l’année 👉 elle devra déclarer et payer la TVA sur ces sommes.
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À très vite 👋